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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20260127 2026 01 30 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Banque,
Page I
Département de l'Allier République Française
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2026
ne.
VILLE DE SAINT-POURGAIN-SUR-SIOULE
ACTES
Séance : L'an deux mille vingt-six, le 27 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Pourçain-sur-
Sioule s'est assemblé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Emmanuel FERRAND - Maire,
à la suite de la convocation faite par ce dernier le 20 janvier 2026.
Présents : Mesdames et Messieurs Emmanuel FERRAND — Maire, Christine BURKHARDT, Roger VOLAT, Estelle
GAZET, Marie-Claude LACARIN, Thierry MICHAUD, Chantal CHARMAT — Adjoints, Guy AUJAME,
Martine SIRET, Bruno BOUVIER, Philippe CHANET, Liliane ETIENNE-ROUDILLON, Claude RESSAUT,
Eric CLEMENT, Muriel DESHAYES, Durand BOUNDZIMBOU-TELANSAMOU, Sandra JUMINET, Benoît
FLUCKIGER, Marie VILLATTE, Jean MALLOT, Serge MAROLLES, Sylvie THEVENIOT, Christelle
LAURENDON, Jérôme THUIZAT, Hélène DAVIET et Frédérique PAULY-GRANJON.
ExcUSsés : Monsieur René MYX qui a donné pouvoir à Monsieur Thierry MICHAUD
Madame Adeline FONDE qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel FERRAND
Madame Valérie DE MATOS qui a donné pouvoir à Madame Christine BURKHARDT
Absents :
Quorum : Vingt-six Conseillers présents à l'ouverture de la séance formant la majorité des membres en
exercice de l'assemblée communale, lesquels sont au nombre de vingt-neuf.
Secrétaire : Madame Marie VILLATTE
Acte : Délibération n° 01 du 27 janvier 2026 (20260127 _1DB01) :
Domaine - Acquisition Faubourg de Paris
Objet : 3.1 Acquisitions
Dans le cadre du projet d'aménagement de l'entrée Nord de la ville, le Conseil Municipal unanime autorise
l'acquisition partielle de la parcelle cadastrée sous les références AC 17 moyennant les conditions suivantes
acceptées par le propriétaire: Prise en charge par la collectivité des travaux de construction, à l'aplomb de
l'ouverture du hangar, d'un mur de 1,80 m de hauteur avec poteaux de part et d'autre d'un accès de 4,50 m de
largeur équipé d'un portail coulissant manuel barreaudé de 1,80 m de hauteur également, les caractéristiques de
l'ouvrage permettant sa surélévation en maçonnerie jusqu'à la hauteur de la toiture du bâtiment, et versement d'un
prix de 1.000 € au titre de l'emprise cédée.
Acte : Délibération n° 02 du 27 janvier 2026 (20260127 _1DB02) :
Domaine - Constitution de servitude aux Cordeliers
Objet : 3.2 Aliénations
Vu sa Délibération n° 02 du 04 octobre 2018, autorisant la vente au profit de la S.AR.L. CENTRALE
ELECTRIQUE DE LA CARMONE de la parcelle cadastrée sous les références YI 371 pour 752 m° (et figurée en jaune
sur le plan ci-dessous) au prix de 1.000 € aux fins de construction d'une passe à poissons, cession confirmée par
Délibération n° 02 du 24 juin 2025 au profit de la S.A.R.L. COEXHYE, nouvel exploitant domicilié à Saint-Vincent Page 2
(43800), le Conseil Municipal unanime autorise la constitution au profit de l'acquéreur d'une servitude d'accès à la
parcelle ainsi vendue sur la propriété communale.
Acte : Délibération n° 03 du 27 janvier 2026 (20260127 _1DB03) :
Personnel - Recrutement d'agents non titulaires pour les besoins saisonniers 2026
Objet : 4.2 Personnel contractuel
Sur le rapport de Madame Christine BURKHARDT, est autorisé à l'unanimité le recrutement des personnels
saisonniers nécessaires notamment au fonctionnement des installations nautiques municipales et du service des
espaces verts pour la saison 2026.
Acte : Délibération n° 04 du 27 janvier 2026 (20260127 _1DB04) :
Aménagement de l'entrée Nord - Demandes de subventions
Objet : 7.5 Subventions
Considérant que les travaux d'aménagement du Faubourg de Paris et de la Route de Moulins sont éligibles
à une aide financière de la part de l'Etat au titre de la Dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL), le :
Conseil Municipal unanime confirme la réalisation du programme, äpprouve le plan de financement hors taxes d'un
montant de 2.767.180,00 £ et sollicite lesdits cofinanceurs pour un montant total de 1.301.374,40 €.
Acte : Délibération n° 05 du 27 janvier 2026 (20260127 _1DB05) :
Aménagement de la Rue des Paltrats - Demandes de subventions
Objet : 7.5 Subventions
Considérant que les travaux d'aménagement de la Rue des Paltrats sont éligibles à une aide financière de la
part de l'Etat au titre de la Dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL), le Conseil Municipal unanime
confirme la réalisation du programme, approuve le plan de financement hors taxes d'un montant de 371.451,00 € et sollicite ledit cofinanceur pour un montant de 130.007,85 €.
Acte : Délibération n° 06 du 27 janvier 2026 (20260127_1DB06) :
Travaux d'entretien des bâtiments - Demandes de subventions
Objet : 7.5 Subventions
Considérant que les travaux d'entretien des bâtiments communaux sont éligibles à une aide financière de la
part de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), le Conseil Municipal unanime
confirme la réalisation du programme, approuve le plan de financement hors taxes d'un montant de 102.929,17 € et de sollicite ledit cofinanceur pour un montant de 36.025,21 €
Acte : Délibération n° 07 du 27 janvier 2026 (20260127 _1DB07) :
Vie associative — Attribution de subventions
Objet : 7.5 Subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de fonctionnement de 500,00 € à l'Association EKLECTIC au titre de l'année 2026.
Acte : Délibération n° 08 du 27 janvier 2026 (20260127 _1DB08) :
Finances — Remboursement de frais
Objet : 7.10 Divers
Considérant l'intérêt pour la collectivité des frais engagés, le Conseil Municipal autoriser le remboursement à l'intéressé de dépenses qu'il a exposées pour un montant total de 36,00 €. Page 3
Acte : Délibération n° 09 du 27 janvier 2026 (20260127 1DB09) :
Développement - Avenant à la Convention Petites Villes de Demain (PVD)
Objet: 8.5 Politique de la ville, habitat, logement
Vu la Convention signée le 30 mars 2021 entérinant l'adhésion de la Commune au dispositif PVD et vu la proposition d'avenant destiné à proroger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2026, le Conseil Municipal unanime en
autorise la signature.
|Acte : Délibération n° 10 du 27 janvier 2026 (20260127 1DB10) :
Développement - Avenant à la Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Objet : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement
Vu sa Délibération n° 13 du 13 décembre 2022 autorisant la signature d'une Convention d'ORT et vu la proposition d'avenant destiné à proroger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2026, le Conseil Municipal unanime en
Fait et dressé à Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 30 janvier 20
en application des dispositions de l'article L.2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
autorise la signature.
Le Maire, es
“27 ed er rer” Emmanuel FERRAND