Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 20260127 2026 01 30 Liste des deliberations
Déliberation - CM 20260303 2026 03 04 Liste des deliberations
Déliberation - CM 20250225 2025 02 27 Liste des deliberations
Déliberation - CM 20240827 2024 08 29 Liste des deliberations
Déliberation - CA 20260226 2026 02 27 Liste des deliberations
Déliberation - CM 20251216 2025 12 17 Liste des deliberations
Déliberation - CM 20260322 2026 03 27 Liste des deliberations
Déliberation - CM 20260408 2026 04 09 Liste des deliberations
Déliberation - CA 20251125 2025 11 26 Liste des deliberations
Déliberation - Liste des délibération 30 11 2023
Déliberation - CM 20231031 2023 11 02 Liste des deliberations?x59362
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20231031 2023 11 02 Liste des deliberations?x59362)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1
Département de l'Allier République Française
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 octobre 2023
D. N' Ex
D.
VILLE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
[__ acTes |
Séance : L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-
Pourçain-sur-Sioule s'est assemblé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Emmanuel
FERRAND -— Maire, à la suite de la convocation faite par ce dernier le 21 août 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Emmanuel FERRAND -— Maire, Christine BURKHARDT, Roger VOLAT, Estelle
GAZET, René MYX, Marie-Claude LACARIN, Thierry MICHAUD, Chantal CHARMAT — Adjoints,
Martine SIRET, Bruno BOUVIER, Philippe CHANET, Liliane ETIENNE-ROUDILLON, Muriel DESHAYES, Durand BOUNDZIMBOU-TELANSAMOU, Armelle NEBOUT, Sandra JUMINET, Benoît FLUCKIGER,
Adeline FONDE, Jean MALLOT, Serge MAROLLES, Sylvie THEVENIOT, Jérôme THUIZAT et Hélène DAVIET.
Excusés : Monsieur Guy AUJAME qui a donné pouvoir à Monsieur Thierry MICHAUD
Monsieur Claude RESSAUT qui a donné pouvoir à Monsieur René MYX
Monsieur Eric CLEMENT qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe CHANET
Madame Marie VILLATTE qui a donné pouvoir à Madame Sandra JUMINET
Madame Christelle LAURENDON qui a donné pouvoir à Monsieur Jean MALLOT Madame Frédérique PAULY-GRANJON
Absents :
Quorum : Vingt-trois Conseillers présents à l'ouverture de la séance formant la majorité des membres en
Secrétaire : Madame Adeline FONDE
| Acte : Délibération n° 01 du 31 octobre 2023 (20231031_1DB01) :
Service public de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel
Objet : 1.4 Autres types de contrats
L'assemblée prend acte du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de
l'assainissement collectif dont le contenu lui est exposé par Monsieur René MYX.
Acte : Délibération n° 02 du 31 octobre 2023 (20231031 _1DB02) :
| Urbanisme - Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi)
| Objet : 2.1 Documents d'urbanisme _
Vu le projet de Plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la rivière Sioule soumis à enquête publique par Arrêté préfectoral du 05 septembre 2023, le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable.
Considérant toutefois l'impossibilité de délocaliser les équipements existants, l'assemblée estime nécessaire
de voir autorisées, dans le futur règlement, les extensions et aménagements d'équipements publics sportifs
répondant à des obligations de mises aux normes fédérales ou sportives ou à des besoins de modernisation et
d'amélioration des conditions d'usages, sous réserve de la production d'une étude hydraulique justifiant de la non-
aggravation du risque et de l'impact modéré (et non « négligeable » comme proposé dans le projet) sur la ligne
d'eau en crue. ___Page2
Acte : Délibération n° 03 du 31 octobre 2023 (20231031_1DB03) :
Domaine — Cession à ALLIER HABITAT des bâtiments du Pôle social Rue Berthelot
Objet : 3.2 Aliénations
Vu sa Délibération n° 13 du 13 décembre 2022 approuvant le projet de Convention d'Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) et ses Délibérations n° 5a et 5b du 31 janvier 2023 approuvant le Contrat
départemental Reconquête Centre-Ville Centre-Bourg (RCVCB), et vu l'estimation préalable des Services fiscaux du
28 août 2023, le Conseil Municipal unanime autorise la cession à ALLIER HABITAT, au prix de 288.000 £, des
bâtiments du Pôle social 23 Rue Marcelin Berthelot afin de réhabiliter ceux-ci en 10 logements sociaux.
Acte : Délibération n° 04 du 31 octobre 2023 (20231031_1DB04) :
Coopération intercommunale - Transfert de la compétence « Assainissement collectif » et
« Eaux pluviales urbaines » au SIVOM Val d'Allier
Objet : 5.7 Intercommunalité
Vu sa Délibération n° 01 du 25 octobre 2022 portant transfert au SIVOM Val d’Allier, à compter de 01
janvier 2023, la totalité des compétences « Assainissement collectif » et « Eaux pluviales urbaines » telles que
définies aux Statuts dudit Etablissement, vu sa Délibération n° 07 du 31 janvier 2023 adoptant notamment le
Compte administratif 2022 du Budget annexe « Assainissement » et vu les éléments comptables fournis par le
Service de gestion comptable (SGC) de Gannat, le Conseil Municipal unanime arrête le montant des transferts
financiers correspondants à - 76.695,99 € en section de fonctionnement et 188.536,76 € en section d'investissement.
| Acte : Délibération n° 05 du 31 octobre 2023 (20231031_1DB05) :
Communauté de Communes - Partage conventionnel de la part communale de Taxe foncière sur les propriétés bâties
Objet : 5.7 Intercommunalité
Considérant qu'il convient de corriger l'incidence du transfert aux Communes de la part départementale de
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) sur le mécanisme de partage de 75 % des anciennes parts communales
de TFB pesant sur les constructions communautaires ou les constructions intervenant sur les zones
communautaires, le Conseil Municipal unanime approuve la signature de l'Avenant qui lui est proposé prévoyant
désormais que le montant transféré sera calculé sur la base du produit perçu en appliquant aux bases taxables les
taux de l'année 2020 majorés des éventuelles augmentations de taux décidées par les Communes concernées postérieurement à l'année 2022.
Acte : Délibération n° 06 du 31 octobre 2023 (20231031_1DB06) :
Commerce - Dérogation au repos dominical dans les magasins de détail
Objet : 6.4 Autres actes réglementaires
En application de la Loi du 06 août 2015, et statuant sous réserve de l'avis conforme de l'organe délibérant
de l'Etablissement public de coopération intercommunale auquel appartient la Commune, le Conseil Municipal
unanime émet un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces de détail conformément à l'article L3132-
26 du Code du travail les dimanches 03 mars, 24-mars, 31 mars, 26 mai, 02 juin, 16 juin, 21 juillet, 04 août, 17
novembre, 08 décembre, 15 décembre et 22 décembre 2024.
a — —
Acte : Délibération n° 07 du 31 octobre 2023 (20231031_1DB07) :
Restauration de l'orgue Cavaillé-Coll - Demandes de subventions
| Objet : 7.5 Subventions
Considérant que les travaux de restauration de l'orgue Cavaillé-Coll de l'église Sainte-Croix sont éligibles à
des aides financières de l'Etat, de la Région et du Département au titre des travaux sur Monuments historiques, le
Conseil Municipal unanime approuve le plan de financement hors taxes suivant d'un montant de 264.408,52 € et
sollicite lesdits cofinanceurs pour une participation totale de 224.746,83 €.
Acte : Délibération n° 08 du 31 octobre 2023 (20231031 _1DB08) :
| Restauration du tableau « L'Assomption » - Demandes de subventions
| Objet : 7.5 Subventions
Considérant que les travaux de restauration du tableau « L'Assomption » de l'église Sainte-Croix sont
éligibles à des aides financières de l'Etat et de la Région au titre des travaux sur Monuments historiques, et vu sa
Délibération n° 06 du 29 août 2023, le Conseil Municipal unanime approuve le plan de financement hors taxes d'un montant de 11.825,00 € et sollicite lesdits cofinanceurs pour une participation totale de 7.686,25 €.
Acte : Délibération n° 09 du 31 octobre 2023 (20231031_1DB09) :
Equipement des services - Demandes de subventions
Objet : 7.5 Subventions
Considérant que l'achat d'une balayeuse pour les Services techniques est éligible à une aide financière de la
Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne au titre du fonds de concours aux Communes 2023, le
Conseil Municipal unanime approuve le plan de financement hors taxes d’un montant de 116.495,94 € et sollicite ledit cofinanceur pour une participation de 30.675,00 €.
Acte : Délibération n° 10 du 31 octobre 2023 (20231031 _1DB10) :
| Logement - Attribution de subvention
Objet : 7.5 Subventions
Considérant que l'opération conduite par ALLIER HABITAT visant à la réhabilitation des bâtiments du Pôle
social 23 Rue Marcelin Berthelot en une résidence de 10 logements sociaux s'avère essentielle pour initier une
démarche de redynamisation du centre-ville, le Conseil Municipal, par 21 voix et 6 absentions (Madame Christine
BURKHARDT -— Présidente par ailleurs d'ALLIER HABITAT — étant sortie lors de la discussion et lors du vote), décide
d'accompagner ledit Etablissement par un soutien financier de 88.000,00 €.
Acte : Délibération n° 11 du 31 octobre 2023 (20231031 1DB11) :
Finances — Règlement budgétaire et financier (RBF)
Objet : 7.10 Divers
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 qui sera applicable à toutes les Communes au
01 janvier 2024 impose l'adoption d'un Règlement budgétaire et financier (RBF) dont l'objet est de rappeler les
normes, tant législatives que réglementaires, et les éventuels processus de gestion propres à la collectivité, le
Conseil Municipal, vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 octobre 2023, approuve à l'unanimité le projet qui lui est soumis.
Fait et dressé à Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 02 novembre 202%
en application des dispositions de l'article L.2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
e Zn" JS: CAS mb 7» M É 09 (ane