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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20260303 2026 03 04 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Page 1
Département de l'Allier République Française
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mars 2026
VILLE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIDULE
ACTES
Séance : L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Pourçain-sur-
Sioule s'est assemblé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Emmanuel FERRAND — Maire,
à la suite de la convocation faite par ce dernier le 24 février 2026.
Présents : Mesdames et Messieurs Emmanuel FERRAND - Maire, Christine BURKHARDT, Roger VOLAT, Estelle
GAZET, René MYX, Marie-Claude LACARIN, Thierry MICHAUD, Chantal CHARMAT — Adjoints, Guy
AUJAME, Martine SIRET, Bruno BOUVIER, Philippe CHANET, Liliane ETIENNE-ROUDILLON, Claude
RESSAUT, Eric CLEMENT, Muriel DESHAYES, Durand BOUNDZIMBOU-TELANSAMOU, Sandra
JUMINET, Benoît FLUCKIGER, Marie VILLATTE, Adeline FONDE, Jean MALLOT, Serge MAROLLES,
Christelle LAURENDON, Jérôme THUIZAT, Hélène DAVIET et Frédérique PAULY-GRANJON.
Excusés : Madame Valérie DE MATOS qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel FERRAND
Madame Sylvie THEVENIOT |
Absents :
Quorum : Vingt-sept Conseillers présents à l'ouverture de la séance formant la majorité des membres en
exercice de l'assemblée communale, lesquels sont au nombre de vingt-neuf.
Secrétaire : Madame Adeline FONDE
Acte : Délibération n° 01 du 03 mars 2026 (20260303 1DB01) :
Urbanisme - Approbation de la Déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Objet : 2.1 Documents d'urbanisme
Vu sa Délibération n° 01 du 29 avril 2025 prescrivant la procédure de Déclaration de projet n° 2 emportant
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal ainsi que sa Délibération n° 01 du 16 décembre
2025 arrêtant le bilan de la concertation avec la population, et vu par ailleurs le Rapport avec avis favorable sans
réserve du Commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête publique intervenue du 06 janvier au 06 février 2026
inclus, le Conseil Municipal approuve définitivement, par 23 voix et 5 abstentions, la procédure précitée.
Acte : Délibération n° 02 du 03 mars 2026 (20260303 1DB02) :
Urbanisme - Approbation de la Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Objet : 2.1 Documents d'urbanisme
Vu sa Délibération n° 02 du 29 avril 2025 prescrivant la procédure de Modification n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) communal ainsi que sa Délibération n° 01 du 16 décembre 2025 arrêtant le bilan de la
concertation avec la population et vu par ailleurs le Rapport avec avis favorable sans réserve du Commissaire-
enquêteur à l'issue de l'enquête publique intervenue du 06 janvier au 06 février 2026 inclus, le Conseil Municipal approuve définitivement, à l'unanimité, la procédure précitée. Page 2
Acte : Délibération n° 03 du 03 mars 2026 (20260303 1DB03) :
Equipement des services et travaux divers - Demande de subvention
Objet : 7.5 Subventions
Considérant que l'équipement des services municipaux ainsi que les travaux sur le domaine et les bâtiments
publics sont éligibles à une aide financière de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne au
titre du fonds de concours aux Communes 2024, le Conseil Municipal unanime modifie sa Délibération n° 13 du 17
décembre 2024, confirme la réalisation du programme, approuve le plan de financement hors taxes d'un montant
de 68.743,98 € et sollicite ledit cofinanceur pour un montant de 34.008,00 €.
Acte : Délibération n° 04 du 03 mars 2026 (20260303 _1DB04) :
Visiophone de l'école Dolto - Demande de subvention
Objet : 7.5 Subventions
Considérant que l'équipement d'un visiophone à l'école Dolto est éligible à une aide financière de l'Etat au
titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), le Conseil Municipal
unanime confirme la réalisation du programme, approuve le plan de financement hors taxes d'un montant de
2.925,20 £ et sollicite ledit cofinanceur pour un montant de 1.462,60 €.
Acte : Délibération n° 05 du 03 mars 2026 (20260303 _1DB05) :
Culture — Festival Musiques Vivantes 2026
Objet : 8.9 Culture
Considérant l'intérêt communal de s'inscrire parmi les sites qui accueilleront une animation dans le cadre
de l'édition 2026 du Festival Musiques Vivantes, le Conseil Municipal unanime autorise la signature de la
Convention de partenariat à intervenir avec l'Association MUSIQUES VIVANTES prévoyant notamment l'apport d'un
Fait et dressé à Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 04 mars 2026
en application des dispositions de l'article L.2121-25
soutien financier à hauteur de 1.500,00 €.
LeMarëe— 7
2 — du Code Général des Collectivités Territoriales . Emmanuel FERRAND