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Ordre du Jour - nt9wl5a823kfv7t
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Ordre du Jour - nt9wl5a823kfv7t)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Mairie de TRAVERSÈRES 165
SÉANCE du 4 décembre 2023
Présidence : Mr BARASZ Olivier
Présents : Mr BARASZ Olivier, Mme GOMEZ Sandrine, Mme KOVACICEK Corine, Mr LATAPIE
Jean-Luc Mme LE TALLEC Sophie et Mr PAU André
Excusés : Mr ANTAJAN-BERNADOT Joris
Pouvoir : Aucun
Secrétaire de séance élue : Mme LE TALLEC Sophie
Quorum : atteint
ORDRE DU JOUR :
Avis sur le SAGE eaux souterraines de Gascogne
Point sur le dossier de la salle des fêtes
Point sur les dossiers d'urbanisme en cours
Zones d’accélération des énergies renouvelables
Questions diverses SKK
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1. Avis sur le SAGE eaux souterraines de Gascogne
Au droit du bassin de l’Adour, et plus généralement dans le sud-ouest aquitain, la ressource
en eau souterraine, contenue dans des nappes, est sollicitée pour un certain nombre d’usages
essentiels pour le territoire (eau potable, agriculture, thermalisme, industrie). Jusqu’à
maintenant, les ressources souterraines ont pu être relativement préservées par la
disponibilité des eaux de surface, pour des usages communs aux deux ressources (par exemple
l'irrigation des cultures agricoles). En revanche, le changement climatique et ses futurs
impacts (notamment le risque accru de sécheresses ou la dégradation de la qualité des eaux)
vont augmenter la pression exercée sur les eaux souterraines pour des usages qui, de nos
jours, sont satisfaits par les eaux de surface. Ainsi, les eaux souterraines profondes du sud-
ouest du bassin aquitain constituent des ressources stratégiques pour l'avenir.
Après cinq années (2018-2023) de concertation autour des problématiques des eaux
souterraines, les acteurs locaux, et notamment les usagers de ces nappes, ont convergé vers
la volonté unanime de faire émerger un outil de gestion adapté aux spécificités des eaux
souterraines, et en particulier des nappes captives. Ainsi, le dossier préliminaire pour un SAGE
des eaux souterraines de Gascogne, élaboré en lien avec tous ces usagers, a été déposé par
l'institution Adour aux Préfets des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du
Gers et des Hautes-Pyrénées en septembre 2023. Ce dossier présente notamment le projet
de périmètre du SAGE des eaux souterraines de Gascogne, basé sur des critères techniques,
qui concerne 1283 communes, et s’étend sur plus de 19.000 km.
L'ensemble des communes concernées sont sollicitées par les Préfets pour émettre un avis
sur ce périmètre.
VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin
Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 23 mars 2022, Mairie de TRAVERSÈRES 166
CONSIDÉRANT la lettre de saisine en date du 24 octobre 2023 adressée par l’État pour
solliciter l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune de Traversères,
Comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont
sollicité par courrier en date du 24 octobre 2023 les différentes collectivités concernées pour
avis, soit les conseils régionaux, les conseils départementaux, l'établissement public territorial
de bassin, ainsi que les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le Mairie de TRAVERSÈRES 167
périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre
mois.
CONSIDÉRANT l'aspect stratégique des eaux souterraines captives pour satisfaire les
usages essentiels du territoire à l’avenir dans le contexte du changement climatique, dans un
principe d'utilisation rationnelle, équilibrée et partagée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, DÉCIDE :
Article 1_: De donner un avis favorable à la proposition du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
2. Point sur le dossier de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offre s’est
réunie le 31 octobre 2023 à la suite de l’ouverture des plis concernant le marché public pour
la rénovation de la salle des fêtes.
Cette dernière s’est prononcée de la façon suivante :
Lot 1 Démolition Maçonnerie : l’entreprise Rotgé Bâtiment a été retenue
Lot 2 Mur Ossature Bois : l’entreprise Rotgé Bâtiment a été retenue
Lot 3 Menuiserie Aluminium -— Serrurerie : l’entreprise Cunha et Castera a été retenue
Lot 4 Menuiserie Bois Intérieur et Extérieur : lot déclaré infructueux au vu des prix et pour
manque d'offre
Lot 5 : Doublage — Plafond — Plâtrerie : lot déclaré infructueux au vu des prix et pour manque
d’offre
Lot 6 : Carrelage — Faïence : l’entreprise Duviau Carrelage 32 à été retenue
Lot 7 Électricité : l’entreprise Bottela a été retenue
Lot 8 Plomberie — Sanitaire — Climatisation : lot déclaré infructueux au vu des prix et pour
manque d'offre
Lot 9 Peinture : l’entreprise RPSO a été retenue
Lot 10 Enduit Extérieur : l’entreprise Enduits Couserans a été retenue Mairie de TRAVERSÈRES 168
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, valide les choix de la commission
d’appel d'offre à l’unanimité des présents.
3. Point sur les dossiers d'urbanisme en cours
Monsieur le Maire fait part au conseil des traitements en cours des Permis de Construire
(M.Trieste, Orange pour l'antenne 4G)
4. Zones d'accélération des énergies renouvelables
Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones
d'Accélération de la production d'Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de
production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne
garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il'expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation
avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEËnR doit être prise au plus tard le 31
décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement
des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Gers.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose :
- de meltre à disposiliun du public les pièces! permettant la compréhension du choix de la localisation
des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de
la mairie les mercredis de 8h à 12h du 6 décembre au 6 janvier 2023.
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit :
- de mettre à disposition du public les pièces! permettant la compréhension du choix de la localisation
des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de
la mairie les mercredis de 8h à 12h du 6 décembre au 6 janvier 2023.
5. Questions diverses
e PLUI : Monsieur le maire fait part au conseil de l’avancement du projet
intercommunal. Les carnets communaux n°2 a été renvoyé L'étape diagnostic est Mairie de TRAVERSÈRES 169
bientôt terminée. Des présentations aux élus, seront programmées prochainement,
puis aux habitants premier trimestre 2024.
Dossier Orange : vu au point sur les demandes d'urbanisme
Demande de participation école de Saramon : Suite à la demande de participation
pour la classe verte, le Conseil Municipal décide l'octroi d’une subvention de 25 € qui
sera prévue au budget primitif 2024.
Vœux et sapins : la décision est prise d'organiser la cérémonie des vœux le 7 janvier à
11h30. Une invitation personnelle sera envoyée aux personnes officielles et un carton
d'invitation sera préparé puis déposé en boite aux lettres pour les administrés.
Conseil municipal clos à 21h30.
Le Maire, La secrétaire,
TE
BARASZ Olivier LE TALLEC Sophie