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Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 D
Déliberation - 3f5c71h4b0u1v
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - 3f5c71h4b0u1v)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
£ Reçu en préfecture le 06/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le S LOF
Département du Gers
ID : 032-213204548-20231204-D_20231202-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
Nombre de membres |
nn Commune de TRAVERSERES En exercice : 7 Présents : 6
Votants : 6 Séance du 4 décembre 2023
L’an deux mille-vingt-trois, le quatre décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le
RCE Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu
Lancement de la
concertation pour les
zones d’accélération de
la production des
énergies renouvelables | Et présents : BARASZ Olivier, GOMEZ Sandrine, KOVACICEK Corinne, LATAPIE Jean-
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARASZ Olivier, Maire.
Date de convocation : 29 novembre 2023
N° de délibération
Luc, LE TALLEC Sophie et PAU André
Était excusé : ANTAJAN-BERNADOT Joris
20231202
Madame LE TALLEC Sophie est nommée secrétaire.
Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones
d'Accélération de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAËEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production
d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas
leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en
tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le
public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023
puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables
et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Gers.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose :
— de mettre à disposition du public les pièces! permettant la compréhension du choix de la localisation des
zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie les mercredis de 8h à 12h du 6 décembre au 6 janvier 2023.
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de
zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit : Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L C
ID : 032-213204548-20231204-D_20231202-DE
- de mettre à disposition du public les pièces! permettant la compréhension du choix de la localisation des
zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie les
mercredis de 8h à 12h du 6 décembre au 6 janvier 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le me fu