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Conseil Municipal - 9h5rpkj6qnzj6i
Déliberation - 3wcq020b094hb6d
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Traversères.
Lien du pdf (Déliberation - 3wcq020b094hb6d)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit,
Mairie de TRAVERSERES 145
SEANCE du 20 décembre 2022
Présidence : Mr BARASZ Olivier
Présents : Mr ANTAJAN-BERNADOT Joris, Mr BARASZ Olivier, Mme GOMEZ Sandrine, Mme
KOVACICEK Corine, Mr LATAPIE Jean-Luc et Mr PAU André
Excusé : Néant
Pouvoir : Aucun
Secrétaire de séance élue : Mme KOVACICEK Corinne
Quorum : atteint
ORDRE DU JOUR :
Y”_ Délibération pour l'adhésion à la compétence optionnelle mobilité électrique du
SDEG
Ÿ”_ Autorisation de dépenses d'investissement avant le BP 2023
Ÿ”_ Point sur le projet de travaux de la salle des fêtes
Ÿ” Demandes d’urbanisme : point d’information
Ÿ”_ Point sur l’arrivée de la fibre
Ÿ”_ Prix Villages fleuris
vŸ” Questions diverses
1. Approbation des procès-verbaux des réunions précédentes
2. Délibération pour l’adhésion à la compétence optionnelle mobilité électrique
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Syndicat
Départemental d’Energies du Gers en date du 23 novembre 2022. Il y est fait mention que faute de
transfert de la compétence optionnelle mobilité électrique dans le cadre de l'établissement du
Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (SDIRVE)
conformément à la loi d'orientation des mobilités, le Syndicat ne pourra intervenir sur le territoire
de la commune en la matière, notamment pour l'installation de bornes électriques.
Après la lecture du courrier du Syndicat et après délibération, le Conseil Municipal, à
l’unanimité approuve le transfert de la compétence optionnelle mobilité électrique au Syndicat
Départemental d’Energies du Gers et mandate le Maire à signer tout document nécessaire pour ce
faire.
3. Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l'année précédente. Mairie de TRAVERSERES 146
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts ») = 161 332.19 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 40 333.04 €, soit 25% de 161 332.19 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
2131 : 20 000 €
231:20000 €
Total = 40 000 €
TOTAL = 40 000 £ (inférieur au plafond autorisé de 40 333.04 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions
de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
4. Point sur le projet de travaux de la salle des fêtes
Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier envoyé au Préfet pour demander un
soutien supplémentaire. Une réponse a été reçue la semaine dernière indiquant que le volet Mairie de TRAVERSERES 147
rénovation énergétique était éligible au fonds vert. Monsieur le Maire indique qu’il va faire la
demande sur démarches simplifiées.
Le dossier de subvention au niveau de la Région a aussi avancé. La Région a envoyé une notification
de pièces manquantes. Les documents ont été envoyés.
5. Demandes d'urbanisme : point d’information
e Permis sur les parcelles au village : toujours des demandes pièces manquantes
e Permis sur les parcelles au Touarnet : avis favorables des gestionnaires de réseau et
assainissement
e _DP pour la pose de panneaux solaires au Touarnet : avis favorable
6. Point sur l’arrivée de la fibre
Monsieur le Maire informe le Conseil que la partie de la commune rattachée au NRO de Saint Jean
le Comtal (Chemin de Marat, Chemin de Montaut, Chemin de Molère, Chemin de Samaran) a été
fibrée. La commercialisation a été ouverte. 2 fournisseurs sont positionnés, Orange et Free. Les
habitants peuvent prendre contact avec eux et s'abonner des aujourd’hui.
Le site www.gersnumerique.fr permet de visualiser sur une carte si une adresse est éligible à la fibre
et quel opérateur propose des abonnements.
Pour la partie de la commune rattachée au NRO de Saramon, les travaux d'installation de la fibre
vont bientôt commencer et s’étaleront sur l’année 2023. Un courrier avec un plan prévisionnel de
passage des lignes (aérien, enterrés) a été reçu ce jour. Monsieur le maire, suite au débat du conseil,
se charge de contacter Gers Fibre et son sous-traitant pour évoquer quelques points particuliers
soulevés.
7. Prix villages fleuris
Monsieur le Maire fait part au conseil que la commune est lauréate du prix départemental des
communes de moins de 150 habitants. Monsieur le Maire accompagné de Mme Kovacicek et M.
Antajan-Bernadot ont assisté à la remise des prix organisé au Département. La commune a été
félicitée pour l’embellissement du village et a reçu en récompense 3 plants de graminées qui seront
plantées cet hiver, ainsi que des nichoirs et mangeoires à installer.
Monsieur le maire évoque une journée « citoyenne » en mars pour continuer l’embellissement
(préparation du terrain, plantation, construction d’une petite pergola pour la bignone avec un
récupérateur d’eau, aménagement du jardin devant la mairie...)
8. Questions diverses
e Vœux 2023 : La cérémonie de vœux aura lieu Dimanche 15 janvier 2023 à 11h30 et sera
suivie d’un vin d'honneur. Les invitations vont être distribuées dans la semaine.
e _ SDIS : Monsieur le Maire fait part au conseil du passage de la commission de sécurité à la
salle des fêtes. Aucuns soucis signalés. Le SDIS a signalé que dorénavant la commission de
sécurité ne passerait plus suite à une nouvelle loi de juillet 2022. La commune devra quand
même faire intervenir tous les ans un électricien pour vérifier les éléments de sécurité de la salle. Mairie de TRAVERSERES 148
Dans le cadre de cette même loi, le maire doit désigner par arrêté un correspondant
Défense Incendie. Monsieur le Maire propose de nommer M. André PAU.
e Délestage électrique: Monsieur le maire fait part du courrier reçu du préfet du gers
indiquant les mesures à prendre en cas de délestage. Le PCS de la commune pourrait avoir
à être activé à sa demande. Le SDIS appuie cette information en indiquant que le PCS
devient obligatoire pour toutes les communes qui sont concernées par un plan de
prévention, ce qui est le cas pour la commune avec le retrait gonflement des argiles.
Monsieur le Maire indique qu’il proposera aux conseillers de travailler à la mise à jour du
PCS à la rentrée.
Conseil municipal clos à 21h30
Le Maire, La secrétaire,
BARASZ Olivier KOVACICEK Corinne