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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 044 Affectation du Resultat D EXPLOITATION 2022 DU SPANC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 044 Affectation du Resultat D EXPLOITATION 2022 DU SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
11
Avril
2023
A
la salle
des
fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
3
Avril
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“
Absents: o
Mme
Delphine
BERNIER,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
o
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mr
Guy
MONTET.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET
"
DÉLIBÉRATION
N°2023-044
RELATIVE
A
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'ANNEE
2022
DU
SPANC
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le projet
de
délibération
d'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022 :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230411-2023-044-DE Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023 POUR
MEMOIRE
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
)
42
558,35
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
8
748,82
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice
0,00
Solde
d'exécution
cumulé
8 748,82
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
0,00
Recettes
d'investissement
0,00
SOLDE
0,00
BESOIN
DE FINANCEMENT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
8 748,82
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
8
748,82
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A
COUVRIR
EN
PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
-608,78
Résultat
antérieur
42
558,35
TOTAL
A
AFFECTER
41
949,57
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
(crédit
du
0,00
compte
1068
sur
BP
2023)
2) Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2023)
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
0,00
3)
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
2023
ligne
002
(report
à nouveau
41
949,57
créditeur) TOTAL
41
949,57
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A VICQ
SUR
BREUILH,
LE
11
AVRIL
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230411-2023-044-DE Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023