Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 044 Affectation du Resultat 2023 DU SPANC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 044 Affectation du Resultat 2023 DU SPANC)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
10
Avril
2024
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
3
Avril
2024
©
Présents
:
PRESENT |
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents : o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET.
"
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET
"
DÉLIBÉRATION
N°2024-044
CONCERNANT
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2023
DU
SPANC
(SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF)
Monsieur
le
Président
indique
que
le
résultat
cumulé
au
31
Décembre
2023
de
la Section
de
Fonctionnement
du
Budget
SPANC
s'élève
à
la somme
de
28
441.99
€.
Il propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat
sur
le
Budget
Primitif
2024
du
SPANC.
Le
Conseil
Communautaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
considérant
les
éléments
suivants :
POUR
MEMOIRE
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240410-2024-044-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024 Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
)
41
949,57
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
8 748,82
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023 Solde
d'exécution
de
l'exercice
0,00
Solde
d'exécution
cumulé
8
748,82
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2023
Dépenses
d'investissement
0,00
Recettes
d'investissement
0,00
SOLDE
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
8
748,82
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
8
748,82
BESOIN
DE FINANCEMENT
A COUVRIR
EN PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
-13
507,58
Résultat
antérieur
41
949,57
TOTAL
A
AFFECTER
28
441,99
MH
Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION 1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
(crédit
du
compte
0,00
1068
sur
BP
2024)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2024)
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
0,00
3)
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2024
ligne
002
(report
à
nouveau
28
441,99
créditeur) TOTAL
28
441,99
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
10
AVRIL
2024
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
20
SRE
ke
Votants
22
PSS
tj
Exprimés
22
; JA
77
Contre
0
fon
Pour
22
Le
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240410-2024-044-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024