Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Course tracteurs tondeuses 7 mai 2022 Savigny SUR Braye

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Course tracteurs tondeuses 7 mai 2022 Savigny SUR Braye Document publié le Samedi 7 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Course tracteurs tondeuses 7 mai 2022 Savigny SUR Braye)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, PRÉFET Cabinet

DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités

Éle Bureau des polices administratives Fraternité

de la sécurité

Arrêté n°

portant autorisation de la course de tracteurs-tondeuses dénommée

« La Printanière »

le samedi 7 mai 2022 à SAVIGNY-SUR-BRAYE

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code du sport,

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté préfectoral du 41.201710.35.002 du 25 octobre 2017 modifié, portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage,

Vu l'annexe 111-22 du Code du sport édictant les règles techniques et de sécurité pour les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la fédération française du sport automobile ou à la fédération française de motocyclisme,

Vu la demande reçue le 7 février 2022, présentée par M. Joël PRENANT, représentant le comité des fêtes de Savigny-sur-Braye - 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de tracteurs-tondeuses dénommée « La Printanière » le samedi 7 mai 2022 sur le site du parc de loisirs de SAVIGNY-SUR-BRAYE,

Vu l'attestation d'assurance garantissant la manifestation conformément au code du sport,

Vu le règlement particulier de la manifestation,

Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière — section « manifestations sportives et homologation »,

Vu l'avis favorable du Maire de SAVIGNY-SUR-BRAŸE,

Considérant que cette manifestation se déroule sur un circuit non permanent et que, ce de fait, elle est soumise à autorisation, conformément au Code du sport,

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.frSur proposition de Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher,

ARRETE:

Article 1° :

M. Joël PRENANT, représentant le comité des fêtes de Savigny-sur-Braye, est autorisé à organiser une course de tracteurs-tondeuses dénommée « La Printanière » le samedi 7 mai 2022 sur le circuit non permanent situé dans le parc de loisirs de SAVIGNY-SUR-BRAYE.

Article 2 : Programme de la manifestation

. Nature de la manifestation : épreuve de tracteurs-tondeuses par équipes de 3 pilotes. . Catégories de véhicules : tracteurs-tondeuses dépourvus de plateau de coupe, de guidon, de selle, de boule d'attelage, de suspension sur les trains, d'optiques de verre.

. Caractéristiques du cireuit : piste en terre d'une longueur de 445 m et d’une largeur de 6 m. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les concurrents.

Samedi 7 mai 2022 :

-8h30à9h15: contrôles techniques

. 9h 30 à 10 h 00 : essais libres

.10h15 à11h 15 : essais chronométrés

.13 h 00 à 15 h 00 : 1**° manche

.15 h 30 à 17 h 00 : 2°" manche

.17 h 30 : remise des prix

. Nombre approximatif de pilotes : 15 équipages maximum (équipes de 3 pilotes maximum) . Nombre approximatif de spectateurs : 800

Plans du circuit : annexes 1 et 2.

Article 3: Encadrement de la manifestation

Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestation, aucune qualification particulière n'est exigée.

Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité.

Article 4 : Mesures de sécurité lors de la compétition

L'épreuve ne devra servir qu'à des fins sportives.

L'organisateur devra respecter en intégralité les règles de sécurité édictées dans l'annexe III-22 du Code du sport et dans le règlement particulier de la course (annexe 3).

Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnés au présent arrêté sera mis en place par l'organisateur à ses frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie.

l'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.

L'organisateur devra :

Protection des concurrents :

- installer des extincteurs dans le parc coureurs,

- prévoir au minimum 8 postes de commissaires de piste sur le circuit, - mettre à la disposition des commissaires de piste des extincteurs portatifs de type homologué à poudre polyvalente et à eau pulvérisée respectivement de 6 kg et 6 litres, - imposer aux pilotes de porter un casque homologué,

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://wwwloir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr- demander à chaque équipe d'utiliser des jerrycans métalliques,

- veiller à ce que le bruit des machines ne dépasse pas 100 db (A).

Protection du public :

- réserver des zones pour les spectateurs et assurer leur sécurité au moyen de.barrières solidement fixées au sol formant un bloc non renversable ou tout autre dispositif équivalent, - protéger suffisamment ces zones en les éloignant du circuit, afin que le public ne puisse être impliqué par une sortie de piste des pilotes, |

-interdire l'accès du public dans les secteurs non autorisés, ainsi que dans le parc réservé aux COUreurs.

Accessibilité des moyens de secours :

- faire interdire le stationnement des véhicules à proximité immédiate du circuit et le long de la voie principale menant au circuit pour garantir l'accès des véhicules de secours. Des points de pénétration localisés devront être prévus pour accéder sur le circuit, quelles que soient les conditions météorologiques.

- prévoir l'accueil et le guidage des secours extérieurs, à leur arrivée.

Moyens de secours :

- avant le début de la manifestation, communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès. Ces derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel.

- pendant toute la durée de la manifestation, et dès les essais officiels, mettre en place les moyens suivants :

. téléphones portables, téléphones de voitures, postes radio portatifs, équipements radio (cibistes), ou tout autre appareillage, permettant en cas de besoin età tout moment d'alerter les

secours par le « 18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais.

. Un médecin, le Dr Logossina OUATTARA, qui sera présent pendant toute la durée de la manifestation. En cas de départ du médecin, la compétition sera interrompue jusqu’à son retour sur le circuit. .

. Un poste de secours fixe, dont l'accès devra être fléché par un moyen visible du public et des secours extérieurs comprenant 2 équipes de secouristes.

. Un lieu d'atterrissage pour hélicoptère (DZ) matérialisé au sol avec du plâtre ou tout autre produit visible depuis le ciel (la rubalise étant à proscrire) afin de permettre une éventuelle évacuation d'urgence et équipé d'une manche à air.

Divers:

- prévoir des parkings suffisants afin que les spectateurs stationnent leurs véhicules en toute sécurité. Les parkings devront être matérialisés et fléchés.

- s'il y a lieu, mettre en place un périmètre de sécurité autour des points de chauffe et y installer des extincteurs portatifs de type homologué, appropriés aux risques à défendre, - s’il y a lieu, demander une autorisation d'ouverture tenporaire de débit de boissons à la mairie de Savigny-sur-Braye, |

- arroser le circuit si nécessaire afin d'assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière.

Article 5 : Tranquillité publique

La manifestation doit respecter les dispositions générales de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif aux bruits de voisinage et notamment l’article 2.4 qui précise que « sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelque que soit leur provenance ».

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.frDans le cas contraire, des dérogations pourront être accordées selon les conditions de l’article 12 du même arrêté préfectoral.

Conformément à l'article 12.2 de l'arrêté préfectoral précité, une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore

dépassant la valeur de 80 Db(a) exprimée en Laeq (10 minutes).

L'ensemble des riverains concernés devront être informés par l'organisateur.

Article 6 :

Le présent arrêté portant autorisation vaut homologation du cireuit non permanent sur lequel se déroule là manifestation, pour la seule durée de celle-ci.

Article 7 :

La responsabilité civile de l'État, du Département ou de la Commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit des épreuves, soit d'accidents survenus au cours ou à l'occasion de la compétition.

Article 8 :

Une visite sur place sera effectuée par M. Joël PRENANT, en qualité d'organisateur technique de la manifestation, chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par le présent arrêté sont respectées, en présence de :

- M. le Maire de SAVIGNY-SUR-BRAYE ou son représentant,

- M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher ou son représentant, -M. le Directeur départémental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher ou. son représentant.

Ces contrôles administratifs et techniques auront lieu le samedi 7 mai 2022 à 7 h 30, le rendez-vous étant fixé sur le circuit (parc de loisirs de Savigny-sur-Braye).

Si, à l'issue de cette visite, il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou que l'organisateur ne respecte pas les dispositions prévues par la réglementation et le présent arrêté, l'autorité préfectorale de permanence, immédiatement informée par les représentants des services de l'Etat présents, pourra décider l'interruption ou l'interdiction de la manifestation.

De plus, à la suite de la visite, et avant le début de la manifestation, l'organisateur remettra au représentant de la gendarmerie, présent sur place, l'attestation ci-jointe (annexe 2), précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise à la préfecture - Bureau des polices administratives de la sécurité à : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr.

Article 9 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : |

La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui leur en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouvfr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.frArticle 11 :

Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher, Mme la Sous-préfète de l'arrondissement de Vendôme, M. le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, M, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et M. le Maire de SAVIGNY-SUR-BRAYE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et- Cher,

et dont une copie sera adressée pour information à :

- M. le Directeur départemental des territoires,

- M. le Médecin chef du SAMU - SMUR,

- M. le Chef du SIDPC - préfecture.

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Le Préfet,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,

conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le | public et l’administration :

* un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : “un recours hiérarchique, adressé à M. Le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. ‘ ‘ . un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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: VEEpéberen des courses de.tracteurs tondeuse << la Printanière >>

1) Courses : —/

Courses de tracteurs tondeuse prévues sur une durée de 2 fois 1 h 30 en équipe

de 3 pilotes

15 équipages maximum, sur un parcours de 445 mètres par 6 mètres de large

aucun temps supplémentaire ne sera prévu pour ces épreuves.

. 2)Inscriptions :

Toutes les équipes participantes aux courses, devront remplir un document

d'inscription et joindre avant le 15 mars 2022

1) Le règlement de 40€ par équipe

2) L’assurance.

3) Un certificat médical obligatoire pour participer à ce sport mécanique.

4) Un extincteur dans chaque paddock.

3) Horaires :

Accueil 7h30 à 8h30.

Normes techniques 8h30 9h 15.

Entrainements libres 9h 30 à 10h.

Essais chronométrés 10h 15 à 11h 15.

Départ course 1 ère à 13 h30.

Arrivée 15h.

Départ course 2ème à 15 h30.

Arrivée 17h.

Remise des prix 17h304) Participants :

Participants aux nombres de 3 adultes par équipe maximum

Seul les pilotes inscrits pourront courir.

Un seul tracteur tondeuse par équipe.

5) Contrôle :

L'identité de chaque pilote devra être fournie ainsi qu’un certificat médical

le jour de la course.

6) Technique :

Un personnel habilité vérifiera et donnera l’accord de participation

à chaque tracteur aux normes.

7) Sécurité Circuit :

Durant l'épreuve seul les pilotes ou l’équipe d'intervention seront autorisés

à pousser ou évacuer à un endroit précis les tracteurs en panne et ne pouvant

plus participer.

Aucune autre personne n'aura accès au circuit.

Un retour au paddock sera possible si le tracteur est réparable.

8) Conformité des tracteurs tondeuse :

a) Transmission à partir du moteur par courroie, une chaine sera permise

en secondaire.

b) Un volant.

c) Un coupe- circuit type jet-ski relié à la cheville.

d) Un frein opérationnel séparé de l'embrayage ou d’un embrayage centrifuge.

e) Le pot d'échappement ne doit pas être bruyant, les sorties situées en dessousseront les mieux adaptées au règlement. En matière de bruit, la limite maximale

de 100db (A) ne doit pas être franchie

f) Un moteur de 20cv maximum situé à l'emplacement d’origine du modèle

de tracteur tondeuse.

g) Un siège, d’une batterie correctement fixée, un capot ouvrable sans outils.

h) Le tracteur doit être d’une largeur maxi de 1,20m, avec pare-chocs avant

et arrière en retrait de l’empâtement,

le numéro d'identification visible de 120mm de hauteur sera posé dévant

derrière et de chaque côté du tracteur.

i) Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote

sont protégés ou démontés.

9) Non conforme :

Le plateau de coupe, un guidon, une selle, une boule d’attelage,

les suspensions sur les trains, les optiques en verre, les fuites d'essence ou d'huile.

Tout tracteur jugé trop lent sera retiré de la course et ne pourra réintégrer

le circuit qu'après modifications au paddock.

10) Sécurité pilote :

Il sera obligatoire de porter un casque homologué, une combinaison et des chaussures

recouvrant l'intégralité du pied.

Bras et jambes nus sont interdits. Une pénalité sera appliquée

(2 tours sur le nombre total).

La zone paddocks ne sera accessible que pour les mécaniciens et pilotes

au nombre total de 5 par paddock.11) Consignes :

La direction de course se réserve le droit de faire intervenir la gendarmerie

au cas où :

L'alcool et tout produit stupéfiant seront constatés ainsi que tout acte

de violence physique.

L'équipe sera éliminée et devra quitter le paddock et le site.

Aucune restauration dans les paddock, il ÿ aura une restauration payante

sur le site avec bancs et tables.

12) Briefing :

Le directeur de course informera les pilotes des mesures de sécurité pour

cette course ainsi que l’usage des drapeaux.

13) Signalisation :

Les commissaires aux nombres de huit communiqueront avec vous à l’aide

de drapeaux de couleur durant (essais, warm-up et courses)

Jaune agité : réduire la vitesse cause problème sur circuit avec interdiction

de doubler un concurrent.

Tout dépassement sera pénalisé par un stop and go d’une minute.

Bleu : vous devez vous laisser dépasser par un autre participant.

Rouge : arrêt de la course, réduire la vitesse et interdiction de dépasser.

Le quad muni d’un drapeau rouge et de gyrophare entréra sur le circuit afin

de vous arrêter, restés derrière au ralentit en attendant de nouvelles instructions .

Interdiction de rentré au paddock et d'intervenir sur le tracteur durant

cet arrêt.Tout dépassement sera pénalisé par un stop and go d’une minute.

: Panneau avec votre numéro inscrit dessus, vous écopez d’une minute

de pénalité dans la zone stop-and go signalée par un panneau et situé

en dehors du circuit.

Damier noir et blanc : Fin de course.

14) Grille de départ :

Le départ se fera par ordre croissant des temps chronométrés.

Un tour de chauffe se fera au ralenti derrière le safety-car

Le départ sera donné lors de la sortie de celui-ci.

Idem pour la deuxième manche.

En cas de panne seul le safety-car et les personnes désignées à ses interventions

seront habilités à rentrer sur le circuit.

15) Pénalités :

Comportement dangereux d’un pilote sera sanctionné par un stop and go

ou la mise hors course aux cas multiple de ces infractions.

Après trois infractions il sera déduit 3 tours sur la totalité. Les sorties

intempestives seront sanctionnées par la mise hors course sur la décision

du directeur du course.

Tout comportement dangereux, (tracteur ou pilote) seront renvoyés au paddock.

Une infraction : avertissement verbal.

Deux infractions : exclusion du pilote.

Trois infractions : exclusion de l’équipe.

16) Changement de pilote :

Il se fera à l'emplacement prévu.17) Ravitaillement:

Chaque équipe sera limitée à 20 | d'essence dans un jerrican en métal

ou plastique au nom ou numéro de l’équipe . Le ravitaillement se fera moteur

arrêté par le pilote sous surveillance d’un commissaire à l'emplacement

prévu et protéger au sol par une bâche plastique.

18) Paddock :

La zone paddock est interdite à la famille, enfants, animaux et toute

autre personne de l’extérieur sauf direction de course, ordre technique

et commissaires. La zone paddock sera rendue propre.

19) Arrivée :

Elle se fera dès le franchissement du dernier tour par le tracteur en tête du classement.

Le classement sera affiché 15 minutes après la fin et sera annoncé aux pilotes

lors de la remise des prix.

Le 1°’ coureur homme sera récompensé par une coupe

La 1ere femme sera récompensée par une coupe et un bouquet.

En cas d'erreurs de calcul au niveau classement aucun organisateur ne pourra

être tenu responsable.

20) Assurance :

Les organisateurs ont pris toutes les dispositions utiles afin d’assurer la manifestation.

Une responsabilité civile n° 7717014604 a été souscrite auprès de la société

AXA ASSURANCES IARD Mutuelle de garantie couvrant les pilotes et tous les

dommages humains qu’ils pourraient subir.

Une extension pour la manifestation est en cour et vous sera transmise dès réception.

Touts matériels et machines seront assurés par les inscrits.

La manifestation sera couverte dans sa totalité à tous les risques.éventuels lié à la

course21) Respect :

La non observation du règlement sera sanctionnée par :

Les inscris devront être corrects entre eux et envers les responsables,

commissaires et intervenants dépannage de course.

22) interprétation :

Pour toutes questions sur le présent règlement merci de contacter.

Ordre technique et inscription :

Mr Savaux Jean François 06 58 23 31 64 mail : jeannotsavaux@gmail.com

Direction de course :

Mr Chausson Daniel 06 61 12 73 27 mail : annicketdaniel41@hotmail.fr

Règlement établi le 27 /01/2022. Par Mr Savaux et visé MR Chausson et Prenant

Pour le Maire Le CDF la Printanière

Mme Dupiot Françoise Mr Prenant Joël

lére adjointe PrésidentATTESTATION DE VISITE TECHNIQUE ET DE SECURITE

Manifestation : Course de tracteurs-tondeuses « La Printanière »

Date : Samedi 7 mai 2022 à SAVIGNY-SUR-BRAYE

VISA DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION

L'organisateur de la manifestation atteste, après visite du circuit et avant démarrage de la manifestation, que l'ensemble des prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation précité ci-dessus sont respectées *.

Nom — prénom de Qualité Signature

l'organisateur technique

Fait à le

Présents à la visite technique et de sécurité :

| __ Gendarmerie SDIS _ Mairie Autre (le cas échéant)

O OUI V|OINON |OOUI [NON | OUI CI NON O OUI (D NON è

Nom — prénom Nom — prénom Nom — prénom Nom — prénom

Qualité Qualité Qualité Qualité

Observations éventuelles :

Cette attestation doit être remise au représentant de la gendarmerie présent

avant le début de la manifestation, et transmisé

à la préfecture de Loir-et-Cher — Direction des sécurités — Bureau des polices administratives de la sécurité par mail : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr

* Article R. 331-27 du code du sport : « Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateu RS technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescripti se LT 2 mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ». ‘ FA