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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Course sur prairie nocturne 27 août 2022 Salbris
Document publié le Samedi 27 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Course sur prairie nocturne 27 août 2022 Salbris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
El Bureau des polices administratives Fraternité
de la sécurité
Arrêté n° 41.2022.08.23.00001
portant autorisation de la course sur prairie nocturne
le samedi 27 août 2022 à SALBRIS
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code du sport,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral du 41.201710.35.002 du 25 octobre 2017 modifié, portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu les règles techniques et de sécurité (discipline motocross et spécialités associées) édictées par là fédération française de motocyclisme,
Vu la demande reçue le 7 juillet 2022, présentée par M. Mathis MEGRET, représentant le moto-club La Ruche Nouanaise - 41600 LAMOTTE-BEUVRON, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course sur prairie nocturne le samedi 27 août 2022 à SALBRIS,
Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance garantissant la manifestation conformément au code du sport,
Vu le règlement particulier de la manifestation, validé par la fédération française de motocyclisme sous le n° 22/0707 le 1% août 2022,
Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière - section « manifestations sportives et homologation »,
Vu l'avis du Maire de SALBRIS,
Considérant que cette manifestation se déroule sur un circuit non permanent et que, de ce fait, elle
est soumise à autorisation, conformément au Code du sport,
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher,
: 1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr ARRETE:
Article 1°:
M. Mathis MEGRET, représentant le moto-club La Ruche Nouanaise, est autorisé à-organiser une
course Sur prairie nocturne le samedi 27 août 2022 sur le circuit non permanent situé au pré de Bel air - 41300 SALBRIS.
Article 2 : Caractéristiques de la manifestation
. Nature de la manifestation : épreuve de motocross sur un terrain naturel en circuit fermé. . Catégories de véhicules : nationale - minicross national - kids cross.
. Circuit: piste en terre d’une longueur de 1150 m et d'une largeur minimum de 4 m au point le plus étroit. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque ‘particulier pour les concurrents.
. Programme :
Samedi 27 août 2022 :
. 8 h 00 à 12 h 00: contrôles administratifs et techniques
.13 h 30 à 14 h 45 : essais libres + démonstration kids cross
.15 h 05 à 16 h 35 : essais chronométrés + démonstration kids cross
.17 h 05 à 18 h 30 : 1**° manche Nationale + démonstration kids cross .18 h 30 à 19 h 00 : parade dans le centre-ville de Salbris
. 19 h O0 à 19 h 45 : repas
.19h50à 23h 45 : 2è" et 3° manches
. 00 h 00 : remise des prix
. Nombre approximatif de pilotes : 120.
. Nombre de pilotes admis simultanément sur la piste : 35 + 20 % pendant lés essais. . Nombre approximatif de spectateurs : 2000
. Plans du circuit : annexes 1 et 2.
Article 3 : Mesures de sécurité lors de la compétition
L'épreuve ne devra servir qu'à des fins sportives.
l'organisateur devra respecter en intégralité les règles de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme.
Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnés au présent arrêté sera mis en place par l'organisateur à ses frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.
L'organisateur devra également :
1. interdire de fumer aux abords du circuit, dans le parc coureurs et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit,
2. interdire tout stockage de carburant. Chaque concurrent devra utiliser de préférence des jerrycans métalliques,
3. interdire l'accès du public dans les secteurs non autorisés,
4. mettre en place 18 commissaires de courses équipés des moyens réglementaires (radio ou téléphone, drapeaux et extincteurs),
5. réserver des zones pour les spectateurs et assurer leur sécurité au moyen de bottes de paille rectangulaires (le long de la piste) et de barrières solidement fixées entre elles formant un bloc non renversable positionnées (barrières Vauban)à 5 mètres de la piste,
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr 6. matérialiser au sol un lieu d'atterrissage pour hélicoptère (DZ) avec du plâtre ou tout autre produit visible depuis le ciel (la rubalise est à proscrire) afin de permettre une éventuelle évacuation d'urgence. La DZ devra être équipée d’une manche à air,
7. prévoir une reconnaissance régulière de la zone boisée jouxtant la piste et positionner des extincteurs afin de pouvoir maîtriser rapidement tout départ de feu.
Moyens de secours |
1. avant le début de la manifestation, communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès. Ces
derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel. L'organisateur devra prévoir l'accueil et le guidage des secours extérieurs à leur arrivée,
2. mettre en place en service de secours pendant toute la durée de la manifestation : - Un DPS PE dynamique: 1 ambulance et son équipage (Fédération des secouristes français Croix- blanche - 41310 SAINT-AMAND-LONGPRE). En cas de départ de l’'ambulance, la compétition sera interrompue jusqu'à son retour sur le circuit.
-un médecin: Dr Zouhir DJEMAT - 36000 CHATEAUROUX. En cas de départ du médecin, la compétition sera interrompue jusqu'à son retour sur le circuit.
3. disposer de téléphones portables, téléphones de voitures, postes radio portatifs, équipements radio (cibistes), ou tout autre appareillage, permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours par le « 18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais,
4: flécher l'accès au poste de secours par un moyen visible du public et des secours extérieurs.
Divers .
1. prévoir des parkings suffisants. afin que les spectateurs stationnent leurs véhicules en toute sécurité. Les parkings devront être matérialisés et fléchés,
2. s'il y a lieu, mettre en place un périmètre de sécurité autour du point de chauffe et y installer des extincteurs portatifs de type homologué, appropriés aux risques à défendre, 3. demander une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissonsà la mairie de SALBRIS, 4. arroser le circuit si nécessaire afin d'assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière,
5. mettre en place un service de sécurité privé pour assurer la surveillance de la manifestation.
Article 4 : Tranquillité publique
La manifestation doit respecter les dispositions générales de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif aux bruits de voisinage et notamment l'article 2.4 qui précise que « sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelque que soit leur provenance ».
Dans le cas contraire, des dérogations pourront être accordées selon les conditions de l'article 12 du même arrêté préfectoral.
Conformément à l'article 12.2 de l'arrêté préfectoral précité, une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 Db(a) exprimée en Laeq (10 minutes).
L'ensemble des riverains concernés devront être informés par l'organisateur.
Article 5 :
Le présent arrêté portant autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se
déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Article 6 :
La responsabilité civile de l'État, du Département ou de la Commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant
au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit des épreuves ou des essais, soit d'accident survenu au cours oÙ à l'occasion des épreuves.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Article 7 :
L'organisateur technique de la manifestation est le responsable de l'établissement du plan de sécurité et de la mise en œuvre des décisions administratives autorisant la manifestation. Conformément à l'article R. 331-27 du Code du sport, l'organisateur technique devra produire, avant le début de la manifestation, une attestation écrite auprès de l'autorité préfectorale précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées (annexe 3). Cette attestation sera adressée à l'adresse : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr.
Il est rappelé à l'organisateur que les prescriptions liées à la sécurité doivent être en place pendant toute la durée de la manifestation.
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
La présente autorisation peut être suspendue OU rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui leur en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 10 :
Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher, Mme la Sous-préfète de l'arrondissement de
Romorantin-Lanthenay, M. le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et- Cher, M. le Directeur départemental-des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et M. le Maire de SALBRIS; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et- Cher,
et dont une copie sera adressée pour information à :
- M. le Directeur départemental des territoires,
- M. le Médecin chef du SAMU - SMUR.
BLOIS, le 22 our
Clémence LECŒUR
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément. aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du. livre IV du code des relations entre le public et l'administration : * un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex; * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. " un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher: Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr «dl
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n. ATTESTATION DE VISITE TECHNIQUE ET DE SECURITE
Manifestation : Course sur prairie nocturne
Date : Samedi 27 août 2022 à SALBRIS
VISA DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION
L'organisateur. de la manifestation atteste, après visite du circuit et avant démarrage de la manifestation, que l'ensemble des prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation précité ci-dessus sont respectées *.
Nom — prénom de Qualité | Signature l'organisateur technique | |
Fait à le
Observations éventuelles :
Cette attestation doit être remise au représentant de la gendarmerie présent avant le début de la manifestation, et transmise
à la préfecture de Loir-et-Cher — Direction des sécurités.— Bureau des polices administratives de la sécurité par mail : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr
*.Article R. 331-27 du code du sport : « Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».