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Déliberation - 2021.Budget note synthetique
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unknown - elements comptables 290322
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (unknown - elements comptables 290322)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
‘ COMPTE ADMINISTRATIF 2021
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.
Ainsi dorénavant, dans toutes les communes de + 3500 habitants, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au Budget Primitif et au Compte Administratif, afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
- Réalisation globale (budget principal et budgets annexes) -
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMMUNE de NEUILLY EN THELLE 3 112 563,78 4265 721,10 1212 749,65 2213 116,99
Total 3112 563,78 4 265 721,10 1212 749,65 2 213 116,99
Le Compte Administratif retrace l'ensemble desdépenses et des recettes réalisées par la collectivité au cours de l'année dans le respect des principes budgétaires et comptables: annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité et équilibre.Il rapproche les prévisions (autorisations) inscrites au budget (Budget primitif + DM) des réalisations effectives, en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il est élaboré par le Maire, ordonnateur dela commune et voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année suivante. Les résultats comptables du compte administratif doivent correspondre au compte de gestion établi par le Comptable Public de Méru.
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
INFORMATIONS FINANCIÈRES ESSENTIELLES - Représentation graphique du budget principal -
Dépenses Recettes
Charges à caractère
général : 1 190,14 k€
Charges de personnel :
1 643,73 K€
Contributions directes :
2 395,00 K€
Autre : 278,69 K€
Dotations et participations :
1 036,79 K€
Produit des services :
267,26 K€
Excédent antérieur :
446,14 K€
Autre : 120,53 K€
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
-La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, -La section d'investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles. Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Cette comptabilité a pour objectif de retracer l'exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l'exercice. Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion établi par le comptable public.
Dépenses Recettes
Dépenses d'équipement :
1 054,79 k€
Subventions : 509,54 K€
Dette : 154,42 K€
Dotations, fonds et
réserves: 872,40 K€
Excédent antérieur :
831,18 K€ « - Dette -
Tableau synthétique
Encours de la dette
COMMUNE de NEUILLY EN THELLE 1 493 911,68
Total 1 493 911,68
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
700
600 |
500 |
400 |
300
200 |
100|
Moyenne nationale 2018 2019 2020 2020 NEUILLY EN THELLE BUDGET PRINCIPAL 2022
Sommaire :
1. Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
III. La section d'investissement
1. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2022. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année. Le vote a eu lieu le 29 mars 2022.
- Budget global (budget principal et budgets annexes) -
Fonctionnement Investissement Total
COMMUNE de NEUILLY EN THELLE 4 682 000,00 2 720 000,00 7 402 000,00
Total 4 682 000,00 2 720 000,00 7 402 000,00
* Selon les règles budgétaires, pour chaque section (fonctionnement et investissement), les montants en dépense et en recette sont identiques
Il. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits….). Pour notre commune : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, …), aux loyers perçus (en baisse), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions.
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE
INFORMATIONS FINANCIÈRES ESSENTIELLES Dépenses
- Représentation graphique du budget principal -
Recettes
Charges à caractère
général : 1 791,25 K€
Contributions directes :
2 740,00 k€
Dépenses Recettes
Dépenses d'équipement :
2 502,00 k€
Subventions : 306,00 k€
Dotations, fonds et
réserves: 835,46 k€
Excédent antérieur :
1 000,37 K€
Charges de personnel :
2 000,00 K€
Autre : 178,17 k€
[ETC RER ATOME ON
Dette : 160,00 k€
Autre : 58,00 KE
Dotations et participations :
1 062,00 k€
|Î
(
|é
Autre : 490,75 K€ Produit des services :
254,00 k€
Excédent antérieur :
553,16 KE
Epargne brute : 400,00 KE
Autre : 72,84 k€
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, … :- Dette -
Tableau synthétique
Encours de la dette
COMMUNE de NEUILLY EN THELLE 1 493 911,68
Total 1 493 911,68
Le budget d'investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. - en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'Aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (construction d'une annexe accessible pour la Mairie, nouvelles classes, centre public de services...).
Le remboursement de l'emprunt réalisé pour le Pôle Enfance est compensé par l'extinction de dettes antérieures. La commune bénéficie aussi d'un PTZ de la CAF60.
Capacité de désendettement (Encours de la dette / capacité d'autofinancement) tous budgets confondus : 0,57 an(s)
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
700
600|
500|
426,92 400 |
300 |
200
100|
Moyenne nationale 2019 2020 2021 2022 2020 - Subventions et participations versées -
Subventions
Organisme Libellé Montant
ACPG CATM ANCIENS COMBATTANTS ANCIENS COMBATTANTS 500,00
ADSB CREIL ADSB 100,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 3 250,00
ASN ASN 22 700,00
ASN ASN Subv. complémentaire 12 000,00
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE NEUILLY E | PARENTS D ELEVES DES EC PRIM 1 000,00
ASSOCIATION FONCIERE ASSOCIATION FONCIERE 3 000,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE L OISE BANQUE ALIMENT DE L OISE 1 000,00
COMITE DES COUREURS DU THELLE LES COUREURS DU THELLE 1 550,00
DOJO NEUILLYSIEN DOJO NEUILLYSIEN 6 750,00
FOYER CULTUREL ET DE LOISIRS FOYER CULTUREL ET DE LOISIRS 13 300,00
FOYER SOCIO EDUC COLLEGE NEUIL FOYER SOCIO EDUC COLLEGE NEUIL 1 416,00
LE PETIT PLUS LE PETIT PLUS 3 500,00
LES ECURIES DE CAPTAIN BROWN LES ECURIES DE CAPTAIN BROWN 6 500,00
LES RESTOS DU COEUR RESTOS DU COEUR 500,00
OCCE 60 ECOLE PUBL LEONARD DE VINCI OCCE 60 ECOLE PUBL LEONARD DE 4 000,00
OCCE COOP SCOLAIRE EC DEBUSSY ODCE COOP SCOLAIRE EC DEBUSSY 4 000,00
PETANQUE DU THELLE PETANQUE DU THELLE 1 000,00
RANDO CLUB NEUILLY EN THELLE RANDO CLUB NEUILLY EN THELLE 1 000,00
STE DES JARDINS FAMIL DE L OIS STE DES JARDINS FAMIL DE L OIS 150,00
UNAPEI CENTRE DE L'OISE UNAPEI 100,00
TOTAL 87 316,00
La dotation aux associations a été revue en 2022,
besoins pour celles esxistant en 2021.
compte tenu des disparitions de certaines structures et les nouveaux