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Déliberation - liste des deliberations 20230922
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 20230922)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 22 septembre 2023
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 2023_062 Fonctionnement des assemblées - Démission d'une adjointe - Détermination du nombre d'adjoints
2 2023_063
Fonctionnement des assemblées - Démission d'une adjointe -
Indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et
Conseillers délégués
3 2023_064 Fonctionnement des assemblées - Démission d'une adjointe - CCAS - Election des représentants du Conseil municipal
4 2023_065 Fonctionnement des assemblées - Démission d'une adjointe - Composition des commissions municipales
5 2023_066
Fonctionnement des assemblées - Modification des
représentations municipales - CNAS, Association de Gestion
de la MARPA de Mué, SPL Fougères Tourisme et référent
randonnée Fougères Agglomération
6 2023_067
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d'Evaluation de Transfert des Charges) - Rapport d'évaluation
des charges liées au retour des compétences petite, enfance
et jeunesse aux communes
7 2023_068
Ecole primaire Montaubert - Année scolaire 2023/2024 -
Fixation des coûts de fonctionnement par élève résultant du
compte administratif 2022
8 2023_069
Ecole primaire Montaubert - Année scolaire 2023/2024 -
Participations des communes extérieures aux frais de
fonctionnement
9 2023_070
Ecole Notre Dame - Année scolaire 2023/2024 -
Participations communales aux frais de fonctionnement et
activités périscolaires
10 2023_071
Ecole Notre Dame - Année scolaire 2023/2024 -
Participations des communes extérieures aux frais de
fonctionnement
11 2023_072 Participation aux frais de fonctionnement pour un élève lécoussois scolarisé à l'école Diwan de Fougères
12 2023_073 RPE Am Stram Gram - Convention de financement de la prestation de service avec la MSA
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