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Procès Verbal - 83j3c4e4sf788o9
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Champier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 83j3c4e4sf788o9)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DU
19 OCTOBRE 2023
Date de la convocation : 13 octobre 2023
Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier
MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES MEMBRES A donné pouvoir
PRESENTS ABSENTS EXCUSES
BOUCHON Alain X
CICERON Sophie Valérie GUILLET
EMPTOZ Catherine X
FIGUEIREDO Jean-Manuel X Christophe PERIN
GUEUGNON Christian X
GUILLET Valérie X
JAY Stéphane Sébastien LAROCHE
LAROCHE Sébastien X
PAILLOT Gérard X
PEREIRA Christiane Christian GUEUGNON
PERIN Christophe Jean Manuel FIGUEIREDO
RECARD Marie-Laure X
Secrétaire de Séance : Marie Laure RECARD
Heure d'ouverture : 19h15 NON
1. AFFAIRES COMMUNALES
1.1 AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE CHAMPIER, PERIODE 2021-2040
1.2 VALIDATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE
1.3 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2024
14 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AURA
POUR LA REHABILITATION DES HALLES DE LA COMMUNE
1 5 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
POUR LA REHABILITATION DES HALLES DE LA COMMUNE
[LR INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu du conseil municipal du 07 septembre 2023 est approuvé.
1. AFFAIRES COMMUNALES
1.1 DÉLIBÉRATION N°D2023-33 : AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE CHAMPIER, PERIODE
2021-2040
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale
établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier.
M. GUEUGNON expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :
- Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement
- La définition des objectifs assignés à cette forêt
- Un programme d'actions ou sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre
indicatif les travaux susceptibles d'être réalisés et le bilan financier prévisionnel.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil à l'UNANIMITE,
APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'action associé.
1.2 DÉLIBÉRATION N°D2023-34 : MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Chaque année, la commune attribue aux associations une subvention sur différents critères sur demande de celles- ci par délibération au moment du vote du budget.
Afin de simplifier et de rendre plus accessible l'obtention d'une subvention à l'ensemble du tissus associatif Champiérois, Mme GUILLET propose, après accord de sa commission, de modifier le règlement d'attribution d'une subvention.
Celle-ci se fera uniquement sur présentation du projet.
Le présent règlement est joint à cette délibération. Mme GUILLET en donne lecture. M. PAILLOT Gérard, président d'une association, ne participe pas au vote. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil à l'UNANIMITE, APPROUVE le nouveau règlement d'attribution des subventions ABROGE la délibération D171019-04. 1.3 DÉLIBÉRATION N°D2023-35 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU
01/01/2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public. Instauré au 01
janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il reprend des éléments communs aux cadres
communal, départemental et régional existants et lorsque les divergences apparaissent, retient plus spécialement les
dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires
Ainsi :
- En matière pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations
d'engagement , adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de
programme et d’autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion
pluriannuelle lors du vote du compte administratif
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de
programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés par la commune de Champier : son
budget principal, son budget CCAS et son budget commerces. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories
de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature
comptable entraine automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour les budgets primitifs
2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Vu l'avis de M PLENERT Jean-Christophe, responsable du Service Gestion Comptable de St Marcellin
Vu l'article L2121-29 du CGCT
Vu l'article 242 de la loi n°218-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Vu l'arrêté ministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du
Ministre de l’action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques
Considérant que la commune souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2024, que cette norme
s’appliquera à tous les budgets de la commune
Le conseil à l'UNANIMITE,
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Champier dans
sa version abrégée
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
1.4 DÉLIBÉRATION N°D2023-36 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
AUPRES DE LA REGION AURA POUR LA REHABILITATION DES HALLES DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune souhaite réhabiliter les halles de la commune située Route
des Alpes
Le coût de la réalisation de cette réhabilitation serait de 30 205.26 € HT.
Il se décompose ainsi : Démolition mur et dallage : 3 675 HT/ Réfection toiture : 20 979.26 HT/ Electricité : 3 551 HT/
Cordage : 2 000 HT
Ce projet est susceptible d'être subventionné à 50 % du reste à charge par la Région AURA
Considérant l'intérêt d'obtenir une subvention,
Le conseil à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet
AUTORISE M. le Maire à demander une subvention auprès de la Région AURA.
1.5 DÉLIBÉRATION N°D2023-37 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA REHABILITATION DES HALLES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune souhaite réhabiliter les halles de la commune située Route des Alpes
Le coût de la réalisation de cette réhabilitation serait de 30 205.26 € HT.
Il se décompose ainsi :
- Démolition mur et dallage : 3 675 HT/ Réfection toiture : 20 979.26 HT / Electricité : 3 551 HT /Cordage : 2 000
HT
Ce projet est susceptible d'être subventionné à 35% par le Département
Considérant l'intérêt d'obtenir une subvention,
Le conseil à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet
AUTORISE M. le Maire à demander une subvention auprès du Département
IL INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
° Mlle Maire informe l'assemblée que la démolition de la maison annexe du Chatelard débutera le 24 octobre
prochain.
Le Maire lève la séance à 20h05
Signatures
Le Maire
Le secrétaire de séance