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Compte-Rendu - q3qdmzbk17dsfh5
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Champier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - q3qdmzbk17dsfh5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
08 OCTOBRE 2020
Date de la convocation : 02 octobre 2020
Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier
MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES MEMBRES A donné pouvoir
PRESENTS ABSENTS EXCUSES
BOUCHON Alain X
CICERON Sophie x Valérie GUILLET
COEUR Déborah x Alain BOUCHON
EMPTOZ Catherine X
FAURE Fabrice x Sébastien LAROCHE
FIGUEIREDO Jean-Manuel X
GUEUGNON Christian X
GUILLET Valérie X
JAY Stéphane X
LAROCHE Sébastien X
PAILLOT Gérard X
PEREIRA Christiane X
PERIN Christophe X
RECARD Marie-Laure X
RIGHETTI Véronique X
Secrétaire de Séance : Mme RECARD Marie-Laure
Heure d'ouverture: 19h15 (01,15) 12 ]10R 1018).
l. AFFAIRES COMMUNALES
1.1 CHANGEMENT DE DÉNOMINATION D'UN CHEMIN COMMUNAL
1.2 AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL
1.3 AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN
DE RELANCE DE LE RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
il. FINANCES COMMUNALES
2.1 DÉCISION MODIFICATIVE N°2
UE. AFFAIRES INTERCOMMUNALES
3.1 CLECT, REVOYURE ALSH
IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu du conseil municipal du 03 septembre est approuvé
|. AFFAIRES COMMUNALES
1.1 DÉLIBÉRATION N°D2020-42 : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION D'UN CHEMIN COMMUNAL
ll appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La
dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée
au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
La voie communale en question est dénommée actuellement « La Fournache », cette rue part du Chemin du Gayat à l'angle de la Rue du 16 Mai 1944 pour finir sur le Chemin du Bessey
Monsieur le Maire demande de bien vouloir attribuer un nouveau nom à cette voie communale
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DÉCIDE d'attribuer à ce Chemin le nom suivant :
« Montée de la Fournache »
- DEMANDE à ce que la plaque correspondante soit apposée.
1.2 DÉLIBÉRATION N°D2020-43 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
DANS LE CADRE DE LA DSIL
Monsieur le Maire indique que la Commune a pour projet la réhabilitation du centre technique communal situé au
Chatelard.
Ce bâtiment a été jugé vétuste et non fonctionnel pour le service technique. L'enveloppe de cette opération est estimée à 152 896 €.H.T.
Le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L) à hauteur de 50%. Les modalités de financement pourraient être ainsi :
Financement Montant HT de la subvention Taux
DSIL 76 448 € 50%
Autre financement publics 0
Sous total des subventions 76 448 € 50%
publiques
Participation du demandeur 76 448 € 50%
TOTAL | 152 896 € 100%
Après cet exposé, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet
- AUTORISE M. le Maire à faire une demande auprès de la sous-préfecture au titre de la DSIL pour
l'opération précitée et à signer tout document y afférent
- ARRETE les modalités de financement telles que définies ci-dessus.
1.3 DÉLIBÉRATION N° D2020-44 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Monsieur le Maire indique que la Commune a pour projet la réhabilitation du centre technique communal situé au
Chatelard.
Ce bâtiment a été jugé vétuste et non fonctionnel pour le service technique.
L'enveloppe de cette opération est estimée à 152 896 € H.T.
Le Maire propose de solliciter une subvention au titre du « bonus relance » de la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 50%.
Les modalités de financement pourraient être ainsi :
Financement Montant HT de la subvention Taux
REGION 76 448 € 50%
Autre financement publics 0
Sous total des subventions 76 448 € 50%
publiques
Participation du demandeur 76 448 € 50%
TOTAL 152 896 € 100%
Après cet exposé, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet - AUTORISE M. le Maire à faire une demande auprès de la Région pour l'opération précitée et à signer tout document y afférent
- ARRETE les modalités de financement telles que définies ci-dessus.
Il. FINANCES COMMUNALES
2.1 DÉLIBÉRATION N° D2020-45 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Le Maire explique que lors du vote du budget primitif 2020 du budget principal, il n’a pas été inscrit en recette d'investissement au chapitre 27, article 276341 la somme de 28 000 € correspondant au remboursement du capital du prêt AR01264 de l’année 2019 et 2020 du budget annexe (bâtiment à usage commercial) vers le budget principal. il convient donc de prendre une décision modificative d'augmentation de crédit.
BUDGET PRINCIPAL 2020 - SECTION DEPENSE et RECETTE D''INVESTISSEMENT
Augmentation de crédit de Dépense Augmentation de crédit de Recette
Chapitre 21 Art 2188 Chapitre 27 Art 276341
28 000 € 28 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE les modifications proposées,
- __ CHARGE Monsieur le Maire d'en aviser la trésorerie de la Côte St André
III. AFFAIRES INTERCOMMUNALES
3.1 DÉLIBÉRATION N° D2020-46 : CLECT, REVOYURE ALSH
Vu, l'article 169 du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d'une offre locale d'intérêt communal.
La charge à répartir s'élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l'Attribution de Compensation (AC) de l'année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
Le Conseil Municipal à l'unanimité
- APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ; - AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires. Activité 2019
COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2021
ARTAS 442.5 3.66 4109
BEAUFORT 17.5 0.14 163
BEAUVOIR DE M. 186 1.54 1 727
BOSSIEU 40.5 0.34 376
BRESSIEUX 16.5 0.14 153
BREZINS 677.5 5.60 6 292
BRION 0 0.00 0
CHAMPIER 270.5 2.24 2512
CHATENAY 26 0.22 241
CHATONNAY 1155 9.55 10 726
CULIN 216.5 1.79 2011
FARAMANS 422.5 3.49 s1824
GILLONNAY 263.5 2.18 2 447
LA COTE ST ANDRE 0.00 0
LA FORTERESSE 73.5 0.61 683
LA FRETTE 229.5 1.90 2131
LE MOTTIER 141.5 1.17 1314
LENTIOL 0 0.00 0
LIEUDIEU 101.5 0.84 943
LONGECHENAL 23 0.19 214
MARCILLOLES 244.5 2.02 2271
MARCOLLIN ( 0.00 0
MARNANS 6 0.05 56
MEYRIEU LES ETANGS 291.5 2.41 2707
MONTFALCON 0 0.00 0
ORNACIEUX-BALBINS 194.5 1.61 1 806
PAJAY 0.00 0
PENOL 93 0.77 864
PLAN 40 0.33 371
PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0
ROYAS 188.5 1.56 1 751
ROYBON 403.5 3.34 3 747
SARDIEU 327 2.70 3 037
SAVAS MEPIN 210 1.74 1 950
SILLANS 1186.5 9.81 11 019
ST AGNIN SUR B. 73 0.60 678
ST CLAIR SUR G. 19 0.16 176
ST ETIENNE DE ST G. 1438 11.89 13 355
ST GEOIRS 66 0.55 613
ST HILAIRE DE LA C. 159.5 1.32 1 481
ST JEAN DE B. 1287 10.65 11 952
ST MICHEL DE ST GEOIRS 48 0.40 446
ST PAUL D'IZEAUX 40 0.33 371
ST PIERRE DE B. 0.00 0
ST SIMEON DE B. 0.00 0
STE ANNE SUR G. 289 2.39 2 684
THODURE 98 0.81 910
TRAMOLE 439 3.63 4077
VILLENEUV DE M. 377.5 3.12 3 506
VIRIVILLE 267 2.21 2 480
TOTAUX 12 089.50 100 112 274 e Aucune question diverse
Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.
IV.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Membres du Conseil Signatures Membres du Conseil Signatures
BOUCHON Alain JAY Stéphane
CICERON Sophie LAROCHE Sébastien
COEUR Déborah PAILLOT Gérard
EMPTOZ Catherine PEREIRA Christiane
FAURE Fabrice PERIN Christophe
FIGUEIREDO Jean-Manuel RECARD Marie-Laure
GUEUGNON Christian RIGHETTI Véronique
GUILLET Valérie