Procès Verbal - orga2acqwcafjgg

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Procès Verbal - orga2acqwcafjgg Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Champier. Lien du pdf (Procès Verbal - orga2acqwcafjgg)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DU

9 JUIN 2023

Date de la convocation : 2 juin 2023

Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier

MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES MEMBRES A donné pouvoir

PRESENTS ABSENTS EXCUSES

BOUCHON Alain X

CICERON Sophie X

EMPTOZ Catherine X

FAURE Fabrice Christiane PEREIRA

FIGUEIREDO Jean-Manuel X

GUEUGNON Christian X

GUILLET Valérie X

JAY Stéphane Valérie GUILLET

ocean Christian GUEUGNON

PAILLOT Gérard X

PEREIRA Christiane X

PERIN Christophe X

RECARD Marie-Laure X

Secrétaire de Séance : Sophie CICERON

Heure d'ouverture : 18h30ORDRE DU JOUR

IL. AFFAIRES COMMUNALES

1.1 ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION

DES SENATEURS

1.2 DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA

MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIES

1.3 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DU DEPARTEMENT UNE SUBVENTION

DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU PATRIMOINE

1.4 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DE LA REGION AURA UNE SUBVENTION

DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU PATRIMOINE

LE INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2023 est approuvé.

1. AFFAIRES COMMUNALES

1.1 DÉLIBÉRATION N°D2023-24 : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Vu le code électoral et notamment le titre III relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire OIMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des conseils municipaux et de leurs suppléants

et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-05-25-00008 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune

et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation

Monsieur le Maire rappelle qu'auront lieu le 24 septembre 2023 les élections sénatoriales. Lors de ces élections

voteront, afin d'élire les sénateurs, les délégués de chaque commune désignés par le conseil municipal lors de la

réunion du conseil du 9 juin 2023,

La commune de CHAMPIER doit désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants sachant que ces délégués

sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation

proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir le titre de la liste présentée et doit être

déposée auprès du maire aux dates et heures fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire

les délégués et les suppléants. Cette liste doit respecter l'alternance de chaque sexe et doit comprendre au plus 20

candidats.

Monsieur le Maire rappelle que le bureau de vote doit être composé en début de scrutin et doit comprendre :

- Le Maire, président ou à défaut un adjoint ou conseiller- 2 membres du conseil municipal les plus âgés et 2 membres du conseil municipal les plus jeunes

présents à l'ouverture.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans

adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant

pas à ces prescriptions est nul.

Ces modalités rappelées, Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection.

Une liste est candidate :

-__ celle de Monsieur Sébastien LAROCHE - CHAMPIER Sénatoriales 2023

Les résultats, après vote à scrutin secret sont :

Bulletins dans l’urne : 13

-__ Blancs, Nuls, vides : O0

-__ Suffrages exprimés : 13

Après dépouillement, la liste de Monsieur Sébastien LAROCHE obtient 3 délégués et 3 suppléants.

1.2 DÉLIBÉRATION N°D2023-25 : DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE

ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOS2E PAR LE CDG38 AUX

EMPLOYEURS AFFILIES

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 4562-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de

prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect »

de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements

publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi

l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur

chaque assemblée délibérante à compter du 1° Juin 2023,

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Le Conseil à l'UNANIMITE,

-__ APPROUVE les articles suivants :

Article 1er : décide d'approuver et d'autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins

de désignation d'un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent

déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui

évoluera avec celui-ci).Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l'assemblée, pour

une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l'assemblée délibérante est de 13.

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec

la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d'accès internet

sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et que le « référent

déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si

les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1° juin 2023, et qu'ils pourront être

remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis

de trois mois.

1.3 DÉLIBÉRATION N°D2023-26 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DU

DEPARTEMENT UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire indique que la Commune souhaite lancer en 2023 les travaux pour la rénovation des Halles.

Ces travaux sont susceptibles d'être financés par le Département.

Considérant l'intérêt d'obtenir un financement pour procéder à la réalisation de ces travaux,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- APPROUVE le projet

- _ AUTORISE le Maire à demander une subvention auprès du Département

1.4 DÉLIBÉRATION N°D2023-27 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER AUPRES DE LA

REGION AURA UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire indique que la Commune souhaite lancer en 2023 les travaux pour la rénovation des Halles.

Ces travaux sont susceptibles d'être financés par La Région AURA.

Considérant l'intérêt d'obtenir un financement pour procéder à la réalisation de ces travaux,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

- _ APPROUVE le projet

- AUTORISE le Maire à demander une subvention auprès de La Région AURAI INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

e Le tirage au sort des trois jurés d’assise de la commune a été effectué lors du Conseil Municipal.

e Dans le cadre de la rénovation du terrain de tennis, la couleur suivante a été choisie : « Miami » soit extérieur

vert et terrain violet.

L'Adjoint délégué lève la séance à 19h05

Signatures

Le Maire

Le secrétaire de séance