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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Creation emploi saisonnier ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
COMMUNE DE MODANE | Recuen préfecture le 16/05/2024
Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL | 5 674317401571.20240506.20240506-DE
MODANE Séance du 06 MAI 2024 VALFRÉJUS
Le six mai deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie
de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT- GAGNIERE - Humberto
FERNANDES - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO -— Gabrielle
GINDRE - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON
— Hakan TAT — Natacha BRENIER — Katia VIOLLEAU — Ludovic TISSIER
- Christian SIMON {arrivé à 18h43)
Absent : Christophe CHAUVETON
Procurations: Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Cornelia THEOLIER à Thierry
THEOLIER - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 18
Pouvoirs : 3 Votants : 21
Date de la convocation : 30 avril 2024
Madame Laurence PETINOT-GAGNIERE a été élue secrétaire
Délibération N°2024/05/06
OBJET : Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au service
technique
Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur
des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23
2° du code général de la fonction publique, afin de faire face
à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent
excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer
les missions suivantes : participation à l’organisation
des festivités et manifestations, renfort au service technique
pour l'entretien des espaces verts, réaliser divers travaux de maintenance et de voiries, il convient de créer un emploi non permanent
pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, afin de
procéder au recrutement de cet agent contractuel.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur
cette affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 2°,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve la création d’un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’Adjoint Technique, relevant de la catégorie
C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité du 1° juin au 30 novembre 2024.
> Dit que cet emploi sera OCCUPÉ par un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée.
> Dit que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à la grille
indiciaire des adjoints techniques, catégorie
C, Echelle CT, ainsi que les heures supplémentaires si nécessité
de service et le cas échéant, les astreintes, les primes et indemnités instituées
par l'assemblée délibérante.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le EM
ID : 073-217301571-20240506-20240506-DE
Modane, le 02 avril 2024.
Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurence PETINOT-
-RAFFIN
Ne FF
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
po
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l
introduction du recours gracieux en l'absenc
ur excès de pouvoir devant le Trib Anal administratif
de Grenoble, dans un délai
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
interrompant le délai de recours
autorité territoriale
e de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
- Deux mois après l
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 16/05/2024 et
de sa publication ou notification le 16/05/2024