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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Creation emploi bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
. COMMUNE DE MODANE {fa 5 préfecture le 08/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL M °°!" ID : 073-217301571-20240402-20240419-DE
MODANE Séance du 02 AVRIL 2024 VALFRÉJUS
Le deux avril deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-
GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Géraldine BOTTE - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel
OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON -
Véronique VISE
Absent : Ludovic TISSIER
Procurations: Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Hakan TAT à Humberto FERNANDES - Natacha BRENIER à Erica
SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 4 Votants : 21
Date de la convocation : 26 mars 2024
Monsieur Thierry THEOLIER a été élu secrétaire
Délibération N°2024/04/19
OBJET : Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin à un accroissement saisonnier d’activité pour la bibliothèque municipale
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle à lassemblée délibérante que l’article L 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité.
Ainsi, pour assurer la bonne continuité de l’organisation de la bibliothèque et seconder la responsable, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent d’adjoint du patrimoine à temps non complet à 28h par semaine pour faire face à un accroissement saisonnier pour le service bibliothèque, afin de procéder au recrutement d’un agent contractuel.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve la création d’un emploi non permanent à temps non complet à 28h00 par semaine,
d’un adjoint du patrimoine (catégorie C) du 18 juillet au 4 août 2024, pour la bibliothèque
municipale.
> Dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints
du patrimoine, 1°’ échelon de l’Echelle C1, ainsi que les heures complémentaires si nécessité
de service.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Modane, le 02 avril 2024.
Le Secrétaire de séance,
ee an pla de RAFFIN a Thierry THEOLIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trifunal administratif de Grenoble, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 09/04/2024 et
de sa publication ou notification le 09/04/2024