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Arrêté - 2025 5 9 Creation emploi agent entretien tnc
Déliberation - 01 Creation emploi TNC service entretien batiments
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Creation emploi TNC service entretien batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
PES Reçu en préfecture le 30/08/2024
Su COMMUNE DE MODANE (SaŸ jé à
DELIBERATION DU CONSEIL MUI ID: 073-217301571-20240826-20240801-DE
MOBANE Séance du 26 AOÛT 2024
Le vingt-six août deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : RAFFIN Jean-Claude - CHABOISSIER Yann - SANDFORD Erica - THEOLIER Thierry - PETINOT-GAGNIERE
Laurence - FERNANDES Humberto - BOTTE Géraldine - SIMON Christian - LOGER Daniel - OSTORERO Jean-Michel - THEOLIER
Cornelia - CHAUVETON Christophe - GINDRE Gabrielle - VISE Véronique
Absent : TISSIER Ludovic
Procurations : BALZER Christa à Cornelia THEOLIER - KUSZINSKI Stéphanie à Jean-Michel OSTORERO - COBUS Bruno à Erica
SANDFORD - LEFOULON Stéphanie à Laurence PETINOT-GAGNIERE - TAT Hakan à Humberto FERNANDES - BRENIER Natacha
à Géraldine BOTTE - VIOLLEAU Katia à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 14 Pouvoirs : 7 Votants : 21
Date de la convocation : 20 août 2024
Monsieur Christian SIMON a été élu secrétaire
Délibération N°2024/08/01
OBJET : Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au service entretien des bâtiments
Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet à 20h par
semaine pour assurer l'entretien des locaux de la mairie et de la Maison des Jeunes, il convient de
créer un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité, afin de procéder au recrutement de cet agent contractuel.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 1°,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve la création d’un emploi non permanent à temps non complet à 20 h par semaine,
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le grade d’Adjoint technique, relevant de la catégorie C, du 1° septembre au 31 décembre 2024.
> Dit que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée.
> Dit que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des
adjoints techniques, Echelle C1, ainsi qu'éventuellement le supplément familial de
traitement, les heures complémentaires si nécessité de service et le cas échéant les primes et
indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le ET
ID : 073-217301571-20240826-20240801-DE
Modane, le 26 août 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Mairé,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 30/08/2024 et
de sa publication ou notification le 30/08/2024