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Déliberation - Liste des délibération 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 JANVIER 2023
001-2023 Modification de conseiller au sein des diverses commissions
Adopté à l’unanimité
002-2023 Abrogation de la délibération 057-2022 relative au reversement de la taxe
d'aménagement entre la commune et la CCBVC
Adopté à l'unanimité
003-2023 Convention honoraires avocat
Adopté à l’unanimité
004-2023 Vente des parcelles C2182 / C2184 / C2185
Adopté à la majorité
005-2023 Achat des parcelles C2579 / C2581
Adopté à la majorité
006-2023 Convention d'adhésion au service de remplacement et de renfort du Centre du
Gestion
Adopté à l’unanimité
007-2023 Convention de mise à disposition de service
Adopté à l’unanimité