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Déliberation - Liste des délibération 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
13 NOVEMBRE 2023
082-2023 Annule et remplace délibération n°2023/070 du 9 octobre 2023 — virement de crédits
Adopté à l’unanimité
083-2023 Tarifs communaux 2024 — Cimetière
Adopté à l'unanimité
084-2023 Section d'investissement : vote par anticipation
Adopté à l'unanimité
085-2023 Indemnité de gardiennage de l’église communale
Adopté à l'unanimité
086-2023 Subvention ADEME : création d’une aire de service sur le terrain communal
Adopté à la majorité
087-2023 Remboursement élu
Adopté à l'unanimité
088-2023 Création de poste permanent — Adjoint technique territorial
Adopté à l'unanimité
089-2023 Création de poste non permanent — Adjoint technique territorial
Adopté à l'unanimité