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Arrêté - ARR 2024 88 reglementation circulation et stationnement Telethon 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 88 reglementation circulation et stationnement Telethon 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/88
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
TELETHON 2024
SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
\u l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8e partie : signalisation temporaire,
Considérant l’organisation du TELETHON 2024 le samedi 30 novembre 2024 par l'association AGCFT,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l’organisation du TELETHON 2024 la circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des organisateurs seront interdits le Samedi 30 novembre 2024, de 09h00 à 13h00 :
° Sur l'avenue de la République depuis l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral jusqu’à l'intersection avec l’enclos sans souci ainsi que l'accès au parking de la
bibliothèque et du square Dorlhac de Borne depuis l'avenue de la république.
Article 2 : La pré-signalisation, le barriérage et les déviations nécessaires seront mis en place par l'organisateur pour matérialiser cette interdiction.
e Une pré-signalisation ainsi qu’une déviation seront mise en place à l'intersection de l'avenue de la République et de l'avenue des Alpilles.
e Une déviation sera mise en place à l'intersection de l'avenue de la République et de l'avenue Frédéric Mistral.
Î lenoererese Article 3_: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur Christian VALLAT président de l'association AGCFT, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 25 novembre 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du