Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 04 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Animaux,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES, P.A. LES PIERRAILLEUSES - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C33-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019 C- 33-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES, P.A. LES PIERRAILLEUSES - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La poursuite de l’aménagement du Parc d’Activités « Les Pierrailleuses », sis sur les communes de GRANZAY-GRIPT et ST SYMPHORIEN, nécessite la mise à jour du marché de travaux à prix unitaires, signé le 25 octobre 2012 par l’ex-CCPC avec l’entreprise EUROVIA et interrompu depuis pour motif environnemental.
La CAN disposant de l’arrêté préfectoral de Dérogation à la Destruction des Habitats et des Espèces Protégées (article L.411-2-4e du Code de l’environnement) depuis le 25 octobre 2018 les travaux peuvent reprendre.
Compte tenu de la date du marché de base, des contraintes environnementales nouvelles à intégrer et de la réadaptation technique indispensable du projet, notamment au vu du contexte actuel des demandes d’implantation et des prescriptions techniques en assainissement, la conclusion d’un avenant est rendu nécessaire pour arrêter les prix nouveaux afférents.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Décider de passer avec l’entreprise EUROVIA un avenant n°1 au marché de travaux afin de poursuivre l’aménagement du Parc d’Activités « Les Pierrailleuses » ;
Autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant et toutes pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C33-04-2019-DE
Date de télétransmission : 17/04/2019
Date de réception préfecture : 17/04/2019