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Convocation - CM 9 04 24 convocation avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Piolenc.
Lien du pdf (Convocation - CM 9 04 24 convocation avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
MAIRIE DE PIOLENC
(Vaucluse)
Piolenc, le 4 avril 2024
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Chère Madame, cher Monsieur,
Suivant l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : Ze conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
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J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la séance ordinaire du Conseil municipal qui se réunira le :
MARDI 9 AVRIL 2024
À 10 HEURES
À L'ESPACE ACAMPADO
SALLE AU REZ-DE-CHAUSSEE
Vous trouverez, ci-après, l'ordre du jour détaillé de cette séance.
Je vous prie de croire, Chère Madame, cher Monsieur, à l’assurance de mes respectueuses salutations.
POUVOIR
(A transmettre ou remettre à la direction générale des services)
Je SOUSSISNÉ ressens sersnerreessnnseeesnesessneee essences sense
Donne pouvoir à ins seeesssesnneseresneeesesnnneesssnnee essences
Pour me représenter à la réunion du conseil municipal du mardi 9 avril 2024
Aïn de prendre part à toutes les délibérations et pour émettre tous les votes et signer tous les documents lors de cette séance.
Ce pouvoir conservera ses effets si, pour une raison quelconque, le conseil municipal devait être reporté à une date ultérieure.
Fait à le
Hôtel NgnAtre n°6, Rue Jean Moulin - BP 1 - 84420 PIOLENC - Tél. 04 90 29 63 66 - Fax 04 90 29 50 62
www.mairie-piolenc.fr - E-mail : contact@mairie-piolenc.fr