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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20231009PV7 approbation tarifs séjour 2023 service jeunesse publié le 11 10 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20231009-DEL20231009PV7-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2023
Nombre
de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
octobre
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers présents
: 23
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 3
.
no
.
y
le
trois
octobre
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03.10.2023
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
-— Cathie
PETRI
-
Doria
BOUDII
-
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO
-
Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
- Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN -
Valérie
GUERAULT -
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER -
Sophie
DIEMER -
Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
-— Lydie
MOUGEL
-
Grégory
RICHERT -
Hervé
DIEBOLD
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Monsieur
Gérard
CONRAD
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Monsieur
Laurent
BAY
ART
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Laurent
GUILLO
Madame
Désirée
HUBER
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Hervé
DIEBOLD
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
Armand
RUPP
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
11
octobre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
le
11
octobre
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20231009-DEL20231009PV7-DE
7.
Jeunesse:
fixation
du
tarif
final
du
séjour
d’été
après
déduction
des
participations
des
jeunes
aux
opérations
d’autofinancement
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 23
absents
: 4
dont
3
avec
procuration
Le
service
jeunesse
a organisé
un
séjour
d’été
du
24
juillet
au
28
juillet
2023
à Villers-le-Lac
(Doubs)
pour
les jeunes
fréquentant
la structure.
Le
prix
du
séjour
proposé
est
de
370,00
€ par
enfant.
Il comprend
le transport,
l’hébergement
et les
animations
sur
la semaine.
De
ce
prix
sont
déductibles
les
sommes
récoltées
par
les
jeunes
lors
des
actions
d’autofinancement
auxquelles
les jeunes
participent.
La
proposition
de
déduction
sur
le
tarif
du
séjour
par
enfant
et
par
action
d’autofinancement
est
la
suivante
:
-
Déduction
de
30
€ par
enfant
pour
la participation
à la fête
des
aînés
le 04
décembre
2022
-
Déduction
de
30
€ par
enfant
pour
la participation
au
marché
de
Noël
le
16
décembre
2022
-
Déduction
de
60
€ par
enfant
pour
la participation
à la fête
de
l’été
le O1
juillet
2023
- __ Déduction
de
25
€ par
enfant
pour
la participation
au
Cinéma
de
plein
air du
08
juillet
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
fixer
le prix
du
séjour
d’été
2023
à 370,-
€;
- de
déduire,
pour
la
facturation
du
séjour
d’été,
aux
familles
les
recettes
détaillées
ci-dessus,
au
vu
des
actions
d’autofinancement
auxquelles
le jeune
a participé.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
26
Voix
pour
Le
secrétaire
de
séance,
TT
Cathie
PETRI