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Procès Verbal - DEL20221017PV7 Service jeunesse fixation tarif final séjour été publié le 20 10 22
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20221017PV7 Service jeunesse fixation tarif final séjour été publié le 20 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20221017-DEL20221017PV7-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
octobre
2022
Nombre de conseillers élus
27
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-sept
octobre
à vingt heures,
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:27
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers présents
: 23
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
:
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
onze
Nombre
de
procurations
:2
mo
Vu
octobre
deux
mil
vingt-deux,
sous
la présidence
de
Madame
Date
d’affichage
de
la convocation
: 11.10.2022
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-—
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDYNI
—
Serge
KURT -
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO -
Armand
RUPP
- Eric
THOMY
—
Eric
LEHMANN -
Elisabeth
DEISS
- Jean-Claude
WORRINGEN
-— Valérie
GUERAULT
—
Sylvie
RISSE
-—
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER
Sophie
DIEMER
-—
Ornella
PFEIFFER
-
Henri
BECKER
- Hervé
DIEBOLD
- Philippe
ROSER
Étaient
absentes
excusées
représentées
:
Madame
Désirée
HUBER
DINCHER
donne
procuration
de vote
à Monsieur
Philippe
ROSER
Madame
Valérie
WEHN
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Etaient
absents
excusés
Monsieur
Laurent
BAY
ART -
Monsieur
Grégory
RICHERT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
19
octobre
2022
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
20
octobre
2022
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20221017-DEL20221017PV7-DE
7.
Séjour
d’été
du
service
jeunesse
—
fixation
du
tarif
final
après
déduction
des
participations
des
jeunes
aux
opérations
d’autofinancement
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 23
absents
: 4
dont
2
avec
procuration
Le
service
jeunesse
a organisé
un
séjour
d’été
du
18
au
22
juillet
2022
à Mittersheim
(Lorraine)
pour
les jeunes
fréquentant
la
structure.
Le
prix
du
séjour
a été
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
4 avril
2022
à 260,00
€ par
enfant.
Il comprend
le transport,
l’hébergement
et les
animations
sur
la semaine.
De
ce
prix
sont
déductibles
les
sommes
récoltées
par
les
jeunes
lors
des
actions
d’autofinancement
auxquelles
ils participent.
Par
conséquent,
la
proposition
de
déduction
sur
le
tarif
du
séjour
par
enfant
et
par
action
d’autofinancement
est
la suivante
:
- _
Déduction
de
50
€ par
enfant
pour
la participation
à la fête
de
l’été
le samedi
11
juin
2022
;
-__
Déduction
de
20
€ par
enfant
pour
la participation
au
cinéma
en
plein
air le samedi
2 juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
déduire,
pour
la
facturation
du
séjour
d’été,
aux
familles
les
recettes
détaillées
ci-dessus,
au
prorata
des
actions
d’autofinancement
auxquelles
le jeune a
participé.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Par
25
Voix
pour
La
secrétaire
de
séance,
QT
éatrice
BULOU
Cathie
PETRI
«es
P
mn
ASS?