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Procès Verbal - DEL20241016PV06 fixation tarif final sejour service jeunesse publie le 21 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20241016PV06 fixation tarif final sejour service jeunesse publie le 21 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20241016-DEL20241016PV06-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 octobre 2024
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois d’octobre à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nnibre deconseillers présents: 24 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
| ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 3 , , . Lo légale envoyée le dix octobre deux mil vingt-quatre, sous la
Date d'affichage de la convocation : 10.10.2024 présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER -— Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD - Doria
BOUDII — Nathalie MAUVIEUX — Laurent GUILLO — Armand RUPP - Laurent BAY ART -— Eric
THOMY — Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS — Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Julie LINGELSER — Sophie DIEMER — Ornella PFEIFFER — Henri BECKER - Lydie MOUGEL — Grégory RICHERT - Hervé DIEBOLD -— Jean-Charles WILLM
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Serge KURT donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Monsieur Philippe ROSER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 21 octobre 2024
Publié sur le site internet de la commune le 21 octobre 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ER
ID : 067-216703090-20241016-DEL20241016PV06-DE
6. Service jeunesse — fixation du tarif final du séjour d’été après déduction des
participations des jeunes aux opérations d’autofinancement
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 24 absents :3
dont 3 avec procuration
Le service jeunesse a organisé un séjour d’été du 15 juillet au 19 juillet 2024 à Mittersheim (Lorraine) pour les jeunes fréquentant la structure. Le prix du séjour proposé est de 290,00 € par enfant. Il comprend le transport, l’hébergement et les animations sur la semaine. De ce prix sont déductibles les sommes récoltées par les jeunes lors des actions d’autofinancement
auxquelles les jeunes participent.
La présente délibération précise que les sommes récoltées par les jeunes lors des actions d’autofinancement font l’objet d’une réduction du tarif du séjour en fonction de leurs participations.
Par conséquent, la proposition de déduction sur le tarif du séjour par enfant et par action d’autofinancement est la suivante :
- Déduction de 30 € par enfant pour la participation à la fête des aînés le 16 novembre 2023 - Déduction de 30 € par enfant pour la participation à la fête de l’été le 15 juin 2024 - Déduction de 25 € par enfant pour la participation au Cinéma de plein air du 24 août 2024
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer le prix du séjour d’été 2024 à 290,- €.
- de déduire, pour la facturation du séjour d’été, aux familles les recettes détaillées ci-dessus, au vu des actions d’autofinancement auxquelles le jeune a participé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Par 27 voix Pour
undolsheim, le 21 octobre 2024
Le secrétaire de séance,
(R—
Cathie PETRI