Déliberation - 237 affect resultat commune

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Déliberation - 237 affect resultat commune Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram. Lien du pdf (Déliberation - 237 affect resultat commune)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,

AR Prefecture

OLSLLOGOOLLLZDODROULSEOLOALUCSRE Rdcu le 18/04/2023

Code INSEE COMMUNE DE LUCDERAM

06077 Commurd de LUCERAM 9 9 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de , Maire Nombre de membres en exercice : A5

Nombre de membres présents : A3

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : Aÿ de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre © Pour AY

- un excédent de fonctionnement de : 563 841.12 €

- un déflcit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE | | 1

Résultat de fonctionnement |

A Ré le | : |

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 341 258.71 € |

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 222 582,41 €

C Résultat à affecter

| = A+B (hors restes à réaliser) 563 841.12 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 cl-dessous) |

l ion d'i i 715 416.15 €

|

| r réaliser d'investissement (4 -18 232.93 €

Besoln de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =2G+H 563 841.12 €

1) Affectation en réserves R 1068 an investissement 350 000.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 213 84112€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Certifié exécutoire par ., Maire, compte tenu de la transmission , le el de la publication le

fe Maire,

Michel CALMET