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Déliberation - 2024 10 21 Tableau DES Effectifs du Personnel
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 21 Tableau DES Effectifs du Personnel)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BOIS-GUILLAUME 040_2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. SÉANCE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024 À 18:00 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 7 Nombre de votants : 8 Étaient présents : Jérôme ROBERT Vice-Président, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s) Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) : Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée Étaient absents excusés : Théo PEREZ Président, Bruno COLESSE Conseillère Municipale, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF, Dominique BERNARD Secrétaire de séance : JEAN-MARIE LEGUILLON OBJET : ADMINISTRATION - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS - ADOPTION Rapporteur : Jérôme ROBERT La gestion et l’organisation des services nécessitent d’opérer des modifications régulières du tableau des effectifs du personnel communal, notamment par suppression et création de postes. Il avait été adopté par le conseil d’Administration par délibération n° 003_2024 du 21 février 2024 des créations et suppressions de poste. Il s’agit d’annuler cette délibération et de la remplacer par la présente. En effet, la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade n’a pas été nécessaire du fait de la demande de mutation de l’agent en poste, La suppression de poste au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe est à annuler du fait du recrutement d’un agent titulaire à ce grade. Par ailleurs, il est conservé, comme adopté dans la précédent délibération, la suppression d’un poste au grade de rédacteur. En effet, le poste d’encadrant adjoint au service d’aide à domicile du CCAS au grade de rédacteur est vacant depuis septembre 2019. De plus, l’organisation des services et donc le nouvel organigramme du CCAS acté depuis 2020 permet la proposition de suppression. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 à L.542-30, et L.412-6, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, Considérant la refonte de l’organigramme du CCAS, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 décembre 2023, Considérant dès lors que le mouvement suivant au tableau des effectifs est nécessaire : Grades Nombre d’emploi actuel Nombre de poste concerné Création suppression Motifs Date d’effet Nouveau nombre d’emplois Rédacteur 2 1 Suppression Poste vacant de longue date 01/03/2024 1 Après en avoir délibéré, DÉCIDE le retrait de la délibération n°003_2024 du 21 février 2024, ADOPTE la modification du tableau des effectifs de personnel communal, dans les conditions qui viennent d’être définies, INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité. ADOPTE A L'UNANIMITÉ POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Théo PEREZ Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S