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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 21 003 2024 Personnel Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
003_2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 21 FÉVRIER 2024 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 13
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Laure RIVALS , François MORELLE Représentant l'association AEI, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s)
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21
Étaient absents excusés :
Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF, Dominique BERNARD
Secrétaire de séance : ISABELLE HERBERT
OBJET : ADMINISTRATION - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS - ADOPTION
Rapporteur : Théo PEREZ
La gestion et l’organisation des services nécessitent d’opérer des modifications régulières du tableau des effectifs du personnel communal, notamment par suppression et création de postes.
Le poste d’encadrant adjoint au service d’aide à domicile du CCAS au grade de rédacteur est vacant depuis septembre 2019. De plus, l’organisation des services et donc le nouvel organigramme du CCAS acté depuis 2020 permet la proposition de suppression ci-dessous :
- Suppression d’un poste au grade de rédacteur
Par ailleurs, conformément aux lignes directrices de gestion, certains agents font l’objet d’un avancement de grade.
Pour rappel, l’avancement de grade est une possibilité d’évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.
L'avancement de grade est soumis à certaines conditions, notamment d’ancienneté. L'avancement de grade n'est pas un droit.
Critères pour sélectionner les agents promouvables retenus à Bois-Guillaume :
1 – Carrière de l’agent Objectif pour une carrière à la Ville : départ à la retraite avec une rémunération minimale, pas d’avancement
non pris en compte pour la retraite, vitesse d’avancement harmonisée dans la collectivité
2 - Poste occupé ou rejoint
Contraintes liées au poste
3 – Qualités de l’agent
Acquis de l’expérience, efforts d’évolution et mise en pratique, appréciations sur la manière de servir, le fait de
participer, d’être volontaire et disponible, niveau d’implication
Ainsi, le mouvement suivant est proposé :
- création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint
administratif,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 à L.542-30, et L.412-6,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 décembre 2023 et du 2 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la refonte de l’organigramme du CCAS,
Considérant que certains agents font l’objet d’un avancement de grade conformément aux lignes directrices de gestion,
Considérant dès lors que les mouvements suivants au tableau des effectifs sont nécessaires :
Grades Nombre
d’emplois
actuel
Nombre de poste
concerné
Création
Suppression
Motifs Date d’effet
Nouveau
nombre
d’emplois
Rédacteur 2 1 Suppression Poste vacant de longue date 01/03/2024 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
0 0 Création Avancement 01/03/2024 1
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
1 1 Suppression Avancement 01/03/2024 0
Après en avoir délibéré, ADOPTE la modification du tableau des effectifs de personnel communal, dans les conditions qui viennent d’être définies,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S