Procès Verbal - PV 19.06.2018

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Procès Verbal - PV 19.06.2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.06.2018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Santé, 1

Séance du 19 juin 2018

L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la bibliothèque en session ordinaire du mois de juin, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.

Absents excusés : Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Michèle THIÉBAUD, Patrice MARTIN,

Date de la convocation : 11/06/18

Conseillers Municipaux en exercice : 14

Présents : 10

Absents : 4

Madame Fabienne SERGIO a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Guillaume MATHIEU a donné procuration à Madame Fabienne VEZON. Madame Michèle THIÉBAUD a donné procuration à Monsieur Alexandre REY. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

I

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’éclairage du stade de Rugby. Un avis d’appel à la concurrence a été lancé pour le choix de l’entreprise. Cet avis fixait un délai de dépôt des dossiers de candidatures au 11 juin 2018 12h00. Après contrôle de la validité des documents fournis lors de la commission d’appel d’offres du 12 juin 2018, deux candidatures ont répondu dans les délais : SARL MATHIEU ELECTRICITE et DUCROT ELECTRICITE et une hors délai : SANTERNE CAMARGUE (CITEOS).

Après analyse, le cabinet CETUR LR propose la candidature répondant le mieux aux critères demandés : SARL MATHIEU ELECTRICITE, Brignon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise SARL MATHIEU ELECTRICITE, Brignon, pour un montant de 54 403,45 € H.T. soit 65 284,14 T.T.C.

Madame le Maire expose à l’assemblée la proposition de déclassement de la D7b (rue du temple et au début du dos d’âne de la place de la liberté) située dans l'agglomération de Brignon.

Cette route n'a pas d’intérêt d'itinéraire pour le Département, elle dessert uniquement des habitations à l’intérieur de l’agglomération.

Dans ce cadre-là, il est possible d'envisager son déclassement au sein de la voirie communale.

Le déclassement d'une route départementale doit faire l'objet d'une procédure telle que :

- Propositions de déclassement en définissant la surface et la longueur par le Conseil Départemental,

- Validation de la part de la Mairie de ces éléments techniques et approbation par délibération du Conseil Municipal.

Dans le cadre du déclassement, le Conseil Départemental prend en charge la remise à niveau de la voirie à déclasser par rapport aux doctrines retenues dans l'entretien routier.

01 – Choix entreprise Eclairage stade de Rugby N° 2018-023

02 – Déclassement voirie D7b2

L'ensemble de ces conditions de déclassement sont actées en commission départementale et renvoyées pour validation à la Mairie avant la prise d'arrêté de déclassement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe du déclassement avec les conditions éventuelles liées aux travaux de mise en conformité du Conseil Départemental (revêtement aux enrobés à chaud, conservation des ralentisseurs existants). Une fois les travaux validés par la Maitrise d'ouvrage, le Conseil Départemental fera une proposition de programmation des travaux.

Madame le Maire expose à l’assemblée que la parcelle D97 appartenant à la famille QUIMINAL a été mise en vente. L'agence immobilière a constaté qu’une partie de cette parcelle n'apparaissait pas sur leur acte de propriété. Cette dernière faisant partie du domaine public, la commune est donc propriétaire d'un délaissé de voirie d'une surface qui devra être calculée et estimée.

S'agissant d’un mur avec un portail ainsi qu’un petit cabanon, ce délaissé n'est pas utilisé et ne présente pas d'intérêt pour la commune à rester dans le domaine public communal, il parait donc opportun de le céder.

Considérant que de ce fait, ce délaissé de voirie n'est pas utilisé pour la circulation publique, il perd de facto « son caractère d'une dépendance du domaine public routier » et donc n'est soumis ni à intervention préalable de l'enquête publique prévue à l'article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, ni à l'intervention d'une quelconque délibération en vertu des dispositions de l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que cette aliénation intervient dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du Code de la Voirie Routière comme étant consentie au propriétaire riverain de la parcelle objet des présentes.

Madame le Maire propose d’acter le principe de rétrocession de cette partie de parcelle à l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Patrick RODES, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ, 1 voix contre : Jose PEREIRA, 0 abstention,

- Décide de rétrocéder cette partie de parcelle à l’acquéreur,

- Décide que la superficie exacte de cette emprise de voirie sera déterminée par un document d'arpentage à intervenir,

- Décide que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur,

- Décide que le prix de cette partie de parcelle et tous les frais soient stipulés sur l’acte de vente,

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour déterminer un prix et signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion du Gard par délibération en date du 2 mars 2018 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention du service médecine qui se substituera à la précédente et qui prendra effet au 1er juillet 2018.

03 – Convention service médecine préventive avec le CDG N° 2018-025

02 – Déclassement voirie : Rétrocession d’une partie de la parcelle D97 N° 2018-0243

Ce service médecine existe depuis le 1er janvier 1994. Depuis la pénurie de médecins de prévention sur le plan national, le service n’a pu être entièrement rendu, ainsi la cotisation forfaitaire basée sur le taux de 0,32% de la masse salariale ne peut être demandée aux collectivités. Il a alors été demandé le paiement à la visite de 50 €. A compter du 1er juillet 2018, ce montant passera à 55 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Gard.

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Rue du Puits de Descarsses - Eclairage Public. Ce projet s'élève à 32 570,38 € HT soit 39 084,46 € TTC.

Le projet consiste à la mise en discrétion et renforcement du réseau BT issu du poste "BRIGNON" - Fils nus - rue du puits de Descarsses - Eclairage public Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet dont le montant s'élève à 32 570,38 € HT soit 39 084,46 € TTC, - Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, - Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public, - Versera sa participation en deux acomptes,

- Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 311,06 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné.

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Rue du Puits de Descarsses - Renforcement souterrain - Fils Nus. Ce projet s'élève à 105 274,82 € HT soit 126 329,78 € TTC.

Le projet consiste à la mise en discrétion et renforcement du réseau BT issu du poste "BRIGNON" - Fils nus - rue du puits de Descarsses.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet dont le montant s'élève à 105 274,82 € HT soit 126 329,78 € TTC, - S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €,

- Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et le Bilan Financier Prévisionnel,

04 – Approbation du projet, financement et convention Eclairage Public rue du Puits de Descarsses avec le SMEG 17-EPC-61N° 2018-026.027

05 – Approbation du projet, financement et convention mise en discrétion et renforcement du réseau BT issu du poste "BRIGNON" - Fils nus - rue du Puits de Descarsses avec le SMEG 17-REN-42N° 2018-028.0294

- Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

- Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 3 408,37 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Rue du Puits de Descarsses - GC Telecom. Ce projet s'élève à 36 303,52 € HT soit 43 564,22 € TTC.

Le projet consiste à la mise en discrétion et renforcement du réseau BT issu du poste "BRIGNON" - Fils nus - rue du puits de Descarsses - réseaux Télécom.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet dont le montant s'élève à 36 303,52 € HT soit 43 564,22 € TTC, - Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes, - S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 43 560,00 €,

- Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom, - Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel,

- Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 257,30 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 09.04.2018 N°2018-009 fixant le prix de vente de la maison communale située 3 impasse du Fort, cadastrée : section D N° 160-161-171 à 40 000 €.

Elle expose qu’une proposition d’achat manuscrite le 17 mai 2018 a été faite par Monsieur MARTINEZ Christophe auprès de la commune pour la maison communale située 3 impasse du Fort, cadastrée : section D N° 160-161-171 au prix fixé de quarante mille euros. Un compromis de vente va être établi le 20 juin 2018 auprès de l’Office Notarial de Saint Chaptes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE la vente de la maison communale située 3 impasse du Fort, cadastrée : section D N° 160-161-171, au profit de Monsieur MARTINEZ Christophe, demeurant au 2 chemin de Saint Césaire à Castelnau-Valence, au prix de 40 000 €,

- PRÉCISE que les droits de mutation et les frais notariés sont à la charge des acquéreurs. Comme dans tout achat immobilier, il faudra examiner avec soin le contenu de l’acte et vérifier qu’il précise bien l’ensemble des frais et taxes, les éventuelles servitudes, etc. L'avant-contrat mentionnera les habituelles conditions suspensives : la vente ne sera définitive une fois que l’acheteur aura obtenu les éventuels prêts, etc. Les étapes ci-dessus seront effectuées chez un notaire.

06 – Approbation du projet, financement et convention mise en discrétion et renforcement du réseau BT issu du poste "BRIGNON" - Fils nus -RéseauTélécom rue du Puits de Descarsses avec le SMEG 17-TEL-34N° 2018-030.031

07 – Attribution de la maison 3 impasse rue du Fort cadastrée N° 160-161-171 Section D appartenant à la commune N° 2018-0325

- CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de la vente de ce bien, et lui donne tout pouvoir à signer l’acte de vente et plus généralement signer tous les actes et pièces qui s’avèreront nécessaires.

01 – JARDIN D’ENFANTS : Afin de remplacer le jeu avec le pont suspendu qui devient vétuste, Monsieur Alexandre REY propose de mettre à la place une tyrolienne. Des devis ont été demandés à diverses entreprises.

02 – TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE ET ECOLE : Les travaux de la mairie avancent bien. Ceux de l’école et cantine commenceront pendant les grandes vacances à partir du 9 juillet. La remise aux normes des toilettes sous le préau commencera la semaine prochaine.

03 – ACCIDENT AVANT LE PONT DE BRIGNON : Monsieur CHARRAT Alain qui habitait 6, rue des Bambous est décédé ce jour sur la D7. Nous adressons toutes nos condoléances à sa compagne et à toute sa famille.

04 – FETE DES ECOLES : La fête des écoles du regroupement Brignon et Cruviers- Lascours aura lieu vendredi 22 juin à 18h30 à Cruviers.

05 – GRAND DEFI DU 17.06.2018 : La commission Jeunesse et sports trouve regrettable que l’équipe du Comité des fêtes n’ait pas été présente à la journée du Grand Défi et la faible participation des habitants.

Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Questions diverses et dates à retenir