Procès Verbal - PV 22.05.2019

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Procès Verbal - PV 22.05.2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.05.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, 1

Séance du 22 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la bibliothèque en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT,

Absents excusés : Edovic GARCIA, Michèle THIÉBAUD, Patrice MARTIN, Absent non excusé : Christiane BILLAZ,

Date de la convocation : 15/05/19

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 10

Absents : 4

Monsieur Olivier SAVANIER a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 point à l’ordre du jour : Point 03 : Fixation du prix du délaissé de voirie

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de voirie, AEP et pluvial rue du Puits de Descarsses et chemin de Cruviers.

Un avis d’appel à la concurrence a été lancé pour le choix de l’entreprise. Cet avis, paru sur le réveil du midi le 29 mars 2019, et sur le site du Département du Gard marchés publics dématérialisés, fixait un délai de dépôt des dossiers de candidatures au mardi 23 avril 2019 12h00.

Après contrôle de la validité des documents fournis lors de la commission d’appel d’offres du vendredi 3 mai 2019, quatre candidatures ont répondu dans les délais pour le lot N°1 réseau AEP chemin de Cruviers : Société Régionale de Canalisation S.R.C de THOIRAS, Société Gardoise de travaux Publics S.G.T.P de MASSANES, Société Cévenole d’Aménagement Infrastructures et Construction S.C.A.I.C d’ALES et BENOI TP de BOISSET-ET-GAUJAC.

Après analyse, le cabinet CEREG propose la candidature répondant le mieux aux critères demandés : BENOI TP de BOISSET-ET-GAUJAC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise BENOI TP de BOISSET-ET-GAUJAC, pour un montant de 70 817,64 € H.T. soit 84 981,17 T.T.C., pour le lot N°1 réseau AEP chemin de Cruviers,

- Donne délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de voirie, AEP et pluvial rue du Puits de Descarsses et chemin de Cruviers.

01 – Choix entreprise Lot N°1 réseau AEP chemin de Cruviers N° 2019-039

01BIS – Choix entreprise Lot N°2 Voirie et Pluvial, rue du puits de Descarsses et chemin de Cruviers N° 2019-0402

Un avis d’appel à la concurrence a été lancé pour le choix de l’entreprise. Cet avis, paru sur le réveil du midi le 29 mars 2019, et sur le site du Département du Gard marchés publics dématérialisés, fixait un délai de dépôt des dossiers de candidatures au mardi 23 avril 2019 12h00.

Après contrôle de la validité des documents fournis lors de la commission d’appel d’offres du vendredi 3 mai 2019, une candidature a répondu dans les délais pour le lot N°2 Voirie et Pluvial, rue du puits de Descarsses et chemin de Cruviers : Etablissement VESIGNE (SA) LAUTIER MOUSSAC de MOUSSAC et a été retenue pour la phase de négociation.

Après analyse, le cabinet CEREG propose la candidature répondant le mieux aux critères demandés : Etablissement VESIGNE (SA) LAUTIER MOUSSAC de MOUSSAC.

Le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise Etablissement VESIGNE (SA) LAUTIER MOUSSAC de MOUSSAC, pour un montant de 111 369,49 € H.T. soit 133 643,39 T.T.C., pour le lot N°2 Voirie et Pluvial, rue du puits de Descarsses et chemin de Cruviers,

- Donne délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce projet.

A travers la loi de finances 2018, les Pouvoirs Publics ont mis en place à compter du 1er février 2018 la RLS (Réduction de Loyer de Solidarité). Cette RLS, qui doit être prise en charge par les bailleurs sociaux, compense la baisse des APL qui a été concomitamment mise en place par les Pouvoirs Publics. De ce fait, sur la quittance de loyer, l’opération est neutre pour le locataire. Tandis que pour le bailleur social, c’est une baisse de ses recettes.

Parallèlement à la mise en place de la RLS, les Pouvoirs Publics ont également décidé de relever la TVA sur la construction neuve de 5,5% à 10%, si bien que la part de fonds propres investie dans le développement s’est nettement accrue. Par ailleurs les Pouvoirs Publics ont augmenté de 50% le prélèvement réalisé par la Caisse de Garantie du Logement Social.

La baisse des résultats d’exploitation et capacités d’autofinancement des bailleurs sociaux, conséquence de la mise en place de la RLS et de la hausse de la TVA, peut être atténuée par une disposition offerte par les Pouvoirs Publics à travers la Caisse des Dépôts et Consignations : il s’agit de l’allongement de la maturité des prêts sur 10 ans, laquelle devrait permettre aux bailleurs sociaux de maintenir leur effort d’investissement en dépit de la baisse du résultat d’exploitation.

La commune de BRIGNON avait garanti, par délibération en date du 17 janvier 2000, pour une quotité de 5%, le prêt finançant la construction de 22 logements sociaux individuels sur son territoire, lesquels forment la résidence « COMBE DOUCE ». L’autre fraction du prêt était garantie par le Département du Gard et par la CGLLS. Aussi, dans le cadre de notre demande rallongement faite auprès de la CDC, le groupe SFHE demande à la commune de BRIGNON de réitérer sa garantie pour la même quotité (5%).

Le Conseil Municipal accepte de réitérer sa garantie pour la même quotité (5%). Pour : 9 (Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT)

Contre : 1 (Jose PEREIRA)

Abstention : 0

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 19 juin 2018 concernant l’accord de principe pour la rétrocession d’une partie de la parcelle D 97, mise en vente par la famille QUIMINAL, aux acquéreurs Monsieur et Madame Laurent DAL MASO.

02 – Réitération de la garantie partielle Prêt S.F.H.E N° 2019-041-042

03 – FIXATION DU PRIX DU DELAISSE DE VOIRIE N° 2019-0433

La superficie exacte de ce délaissé de voirie a été déterminée par un document d'arpentage réalisé par le géomètre expert E.U.R.L V.I.A.L d’Alès et est égale à 59 m2. Il convient d’en déterminer un prix de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe le prix de ce délaissé de voirie de 59 m2 à 1 000 €,

- Décide que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, - Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce projet.

1) Demande emplacement marché

Madame DEZOTHEZ Florence demande un emplacement marché les jeudis matins pour vendre le pain et des viennoiseries. Les documents administratifs ont été demandés. Le Conseil Municipal accepte cette demande à l’unanimité. 2) Top remplissage

Madame le Maire expose le problème de l’utilisation de la station Top remplissage. Cette station est uniquement réservée aux agriculteurs, cependant des personnes l’utilisent pour abreuver les animaux. Un courrier leur sera envoyé pour rappel du règlement.

3) Compteurs Linky

Enedis va procéder à la modernisation des compteurs, pour un réseau public plus performant et de meilleurs services aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités.

4) Le remplacement des compteurs des bâtiments communaux par des nouveaux compteurs d’électricité communicants (Compteurs Linky) sera fait dans les prochaines semaines. Cette prestation a été confiée à la société-partenaire LS SERVICES. 5) Cessation d’activité à la bibliothèque

Madame le Maire fait part de la lettre de Madame Nicole GATTEGNO qui cessera son activité de bénévole à la bibliothèque fin juin.

L’équipe municipale remercie vivement le travail de Nicole à la bibliothèque ainsi que l’investissement personnel pour les diverses animations.

Concernant les dates à retenir, veuillez consulter les panneaux d’affichage, le panneau électronique et le site internet www.brignon.fr

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Questions diverses