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Compte-Rendu - CR 02 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 décembre 2020
Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, CAUDRON Laurence, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, RAYMOND Régis, ROQUES Michel, SIOUTAC Gilbert
Absent excusé : NEANT
Date de convocation : 24/11/2020
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 9 octobre 2020.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 28 octobre 2020
3. Certificat PECF OCCITANIE de la forêt.
4. Panneau de signalisation bilingue.
5. Renouvellement convention ADS.
6. Dossier adressage.
7. Questions diverses
Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly
La séance est ouverte à 20 heures 07
1. Approbation du compte rendu de la séance du 9 octobre 2020.
PV de la séance du 9 octobre 2020 a été signé par l’ensemble des membres présents.
Votants : 11: POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0
2. Approbation du compte rendu de la séance du 28 octobre 2020.
PV de la séance du 28 octobre 2020 a été signé par l’ensemble des membres présents.
Votants : 11: POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0
3. Certificat PECF OCCITANIE de la forêt (délibération n°33/2020)
Monsieur le Maire informe les membres présents du but de ce certificat : normes
environnementales destinées à une meilleure valorisation du bois d’œuvre. D’un point de
vue financier, il permet également une augmentation du prix de vente moyenne de 3,2%. Coût : 50 € / an
Proposition du Maire : renouveler pour 5 ans ce certificat
Questions des membres de l’assemblée : aucune
Votants : 11: POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0
4. Panneau de signalisation bilingue
Monsieur le Maire informe les membres présents de ce qui suit :
Avoir été sollicité par le Département et informé de la possibilité d’installer des
panneaux en langue occitane.
Sont concernés les panneaux d’entrée dans l’agglomération
L’orthographe de la commune est identique en français et en occitan
Coût pour la commune (fourniture et pose) : néant (tout est pris en charge par le
département
Monsieur le Maire a précisé avoir déjà donné son aval
Cette résolution n’est pas soumise au vote.
5. Renouvellement convention ADS (délibération n°34/2020).
Monsieur le Maire informe les membres présents de ce qui suit :
Il s’agit d’une convention avec l’association du droit du sol (PAYS COMMINGES PYRENEES) permettant la délégation au profit de cet organisme de l’instruction des demandes d’urbanismes suivantes :
Déclarations préalables
Certificats d’urbanisme
Permis de construire
La durée de cette convention est de 3 ans
L’actuelle convention se termine fin décembre 2020.
Coût pour la commune (par demande) :
Déclarations préalables : 70 €
CUa : non délégué par la commune
CUb : 40 €
Permis de construire / permis de construire modificatif : 100 €
Permis d’aménager : 120 €
Permis de démolir : 80 €
Ces tarifs restent inchangés.
Votants : 11: POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0
6. Dossier adressage.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les techniciens ont pris un
peu de retard dans la procédure (en cause : COVID 19) mais demandent la communication
des éléments nécessaires à la poursuite des opérations. Propositions du maire :
Plaques de rues : 2 par rue (en début et fin de rue, sauf voies sans issue) avec
insertion du blason de la commune
Plaques individuelles des maisons : standard (a priori 3 à 4 chiffres)
Sont décomptées : 90 maisons et 11 voies
90 plaques individuelles et 22 plaques de rues
Objectif : raccordement à la fibre prévu en fin d’année 2022 (initialement juin 2022 + 6
mois de retard) qui pourra être demandé par les particuliers 1 an après la finalisation de
l’adressage.
SIMPLE INFORMATION, PAS DE MISE AU VOTE
7. Questions diverses
a. Dossier photovoltaïque
Suit son cours, pas d’avancée significative (en attente de l’intervention d’EDF)
b. Illumination du cœur du village (Noël)
L’après-midi du 12 décembre 2020 à partir de 14H00 a été retenue pour la mise en place
de ces illuminations et de la crèche, pour tous ceux qui seront disponibles ce jour-là.
Mme DEJARDIN a proposé d’ouvrir l’église l’après-midi du 25 décembre afin de permettre
aux habitants du village de venir admirer la crèche et les décorations.
c. Bulletin annuel destiné aux habitants
Monsieur le Maire rappelle qu’un bulletin est établi tous les ans en fin d’année.
Ce bulletin contient : un discours du Maire ainsi que de chaque association.
Toutes les propositions sont les bienvenues
d. Site internet
Monsieur le Maire constate que le site de la commune est peu visité et demande à faire
repasser une information sur son existence.
e. Panier de basket
Mme DEJARDIN propose de donner un panier de basket qui sera installé en extérieur.
f. Vœux à la population
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est d’usage d’organiser un
repas en début d’année au cours duquel sont adressés les vœux de l’équipe municipale à
la population.
Ce repas est mis en suspens (évolution du COVID)
g. Ecocup
Nouvelles des ecocup : la société doit être recontactée. h. Souvenir français
Une cérémonie au monument aux morts est prévue le 5 12 2020 (fin de la guerre
d’Algérie) à 10H00
Public interdit mais membres du conseil invités.
Prochaine assemblée : 6 janvier 2021 à 18H00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 39.
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
CAUDRON
Laurence
COUSSE
Christophe
DEJARDIN Magali LAFFORGUE Alain LARROZE Gisèle MERLE Karine
RAYMOND Régis ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert