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Déliberation - Decision GIP 06 2024
Arrêté - ARRETE GIP CONTROLE PASS VACCINAL 3 FEVRIER 2022
Déliberation - GIP CA N13 DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - GIP CA N13 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
k } RECU EN PREFECTURE
le: 216] L14
2 À lb Cr SEAT
ê7 lo? C & Vile du Cannet - Côte d'Azur
Publié le 9) LC] &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU VENDREDI 23 JUIN 2023 A 9H00
CA N°13
Le Conseil d'Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, légalement convoqué en date du Lundi 05 juin 2023 s’est réuni au Musée Bonnard, sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Franck GALBERT.
EXCUSE :
Monsieur Alain ARMANDO), représenté par Madame Muriel DI BARI.
v+++ses GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION n°1 : PARTENARIAT ENTRE LA SNCF ET LES
MUSÉES DES ALPES-MARITIMES.
Un club des musées, regroupant différents musées de la Côte d'Azur, a été créé à
l'initiative du Comité Régional du Tourisme (CR.T) Côte d’Azur auquel le Musée
Bonnard adhère.
Ce club à pour objectif de fédérer des actions communes afin de dynamiser
d'avantage nos territoires grâce à une offre muséale riche et variée.
Le Musée Bonnard, par la qualité de ses expositions et de son accueil à destination
de tous les publics, a un rôle moteur au sein du club des musées.
C'est d’ailleurs au Musée Bonnard que s’est tenue, le 26 septembre 2022, la première
réunion du club.
Ainsi, afin de créer une synergie, il a été acté, lors de précédentes réunions, de créer
des événements communs dans les périodes creuses, tel que le mois de novembre ou
de janvier par exemple.
Dans cet esprit, et dans le cadre d’une démarche écoresponsable, il a été décidé de
solliciter la SNCF afin qu’elle nous accompagne pour communiquer sur l'opération
«1 billet-Itarif réduit » dans les musées des Alpes-Maritimes.
En effet, sur présentation d’un billet SNCEF, chaque usager pourra bénéficier du tarif
réduit des musées du Département.
Cette opération est facile à mettre en place, le tarif réduit existant dans chaque
établissement, ne nécessite pas la mise À niveau de tous les tarifs.
Sa mise en place est prévue pour la rentrée 2023,
Elle permettra de faire une campagne commune avec les musées proches d’une gare
comme c’est le cas pour le Musée Bonnard.
Elle s'inscrit dans la continuité des actions qualitatives, déjà mises en œuvre par le
Musée Bonnard, comme le ticket unique avec Grasse, le ticket unique avec l'Office
du tourisme, le Pass Côte d'Azur, …
En conséquence, et au regard de l'intérêt manifeste de cette action, le Conseil
d'Administration est appelé à: 2GID GROUPEMENT LT prTISinéser om Vile du Cannet- Côte d'Azur
- Approuvet ladhésion à cette opération de communication promotionnelle ;
-__ Approuver l'inscription de ce tarif dans la grille tarifaire « billetterie du Musée Bonnard » ;
- Autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les
documents afférents à la mise en œuvre de ce partenariat.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme, XBUS" Résumé de l'acte
006-130023609-20230623-CAGIPD3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
CAGIPD3
vendredi 23 juin 2023
DE
GIP Conseil d'Administration n°13 en date du 23
juin 2023 - Délibération n°3 : 1€ de plus pour
l'enrichissement des collections du Musée Bonnard
8.9 - Culture
Patricia SOLER
27/06/2023
006-130023609-20230623-CAGIPD3-DE
99_DE-DELIB 3 1€ DE PLUS.pdf
99 DE-PJ DELIB 3.pdf
Historique :
27/06/23 14:33
27/06/23 14:35
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27/06/23 14:36
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27/06/23 14:44
En cours de création
En préparation Patricia SOLER
Reçu Patricia SOLER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu D RECU EN PREFECTURE
Le: 2H] CES
GX — QU k, |
££ Ville du Cannet - Côte d'Azur hu AA) TES
publié le 2 XJ2z
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU VENDREDI 23 JUIN 2023 A 9HO00
CA N°13
Le Conseil d'Administration du GIP pour Le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, légalement convoqué en date du Lundi 05 juin 2023 s’est réuni au Musée Bonnard, sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Franck GALBERT.,
EXCUSE :
Monsieur Alain ARMANDO), représenté par Madame Muriel DI BARI.
d+++++ 26 [D SROUPEMENT pli RÊT PUBLIC Vile du Cannet- Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION_ n°2: ACCORD-CADRE POUR L'ORGANISATION DE L’EXPOSTTION TOULOUSE-LAUTREC.
Depuis sa création, le Musée Bonnard entretient des relations privilégiées avec une
famille de collectionneurs qui a toujours recherché à plus grande discrétion,
Sa générosité envers le Musée est constante pour la participation à l'acquisition
d'œuvres d’art, ainsi que par des prêts d'œuvres souvent exceptionnelles pour des
expositions.
En 2013, 2014 et 2022, nous avons pu organiser 3 expositions consacrées à des pans entiers de sa collection auxquelles nous avions donné un titre générique « L’œil d’un collectionneur ».
La dernière en date a été consacrée à l'artiste suisse Félix Vallotton qui a remporté
un très grand succès public, au point que l'affiche a été épuisée très rapidement.
À chaque édition, la famille participe à hauteur de 50.000 €.
De mars à juin 2024 est prévue l'exposition Towlouse-Lanutrec un Afichiste de génie qui comprendra la totalité de œuvre lithographique de l'artiste, aussi complète que celle de la Bibliothèque nationale de France avec de très rares épreuves d'essai.
Rappelons que c’est la première affiche de Pierre Bonnard— France-Champagne - qui
suscita l'envie de Lautrec de se lancer dans cet art dont il deviendra rapidement un
des plus grands artistes.
Grâce à lui, l’image de Montmartre et de ses célèbres cabarets, ou de ses stars du Moulin Rouge ou du Chat Noir seront connues dans le monde entier.
C'est ainsi que l'on verra exposées les célèbres affiches pour le Moulin Rouge ou
celles pour le chansonnier Aristide Bruand au café des Ambassadeurs.
Il est demandé, comme à chaque exposition, d'autoriser le Président et ou le Directeur du GIP à signer l’accord-cadre qui stipule les engagements des deux parties pour la réalisation de cette exposition, en matière de transport, d’assurance, de commissariat et d'édition.
Comme chaque année, le collectionneur s'engage à verser la somme de 50.000 € qui
sera versée en deux fois. |
Aa, Æ
À
SRE FRE
vs
= GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
Le premier versement étant en juin 2023 et le second en mars 2024. L'accord-cadre
est annexé à la présente.
En conséquence, le Conseil d’Administration est appelé à :
- Entériner Pexposition Toulouse-Lautrec un affichiste de génie provenant d’une collection privée unique pout le printemps 2024 ;
- Autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer laccord- cadre de Pexposition ci-annexé et tous les documents y afférents.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme, iXBUS" Résumé de l'acte
006-130023609-20230623-CAGIPD2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision:
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
CAGIPD2
vendredi 23 juin 2023
DE
GIP Conseil d'Administration n°13 en date du 23
juin - Délibération n°2 : accord cadre pour
l'organisation de l'exposition Toulouse Lautrec
8.9 - Culture
Patricia SOLER
27/06/2023
006-130023609-20230623-CAGIPD2-DE
99_DE-DELIB 2 ACCORD CADRE.pdf
99_DE-PJ DELIB 2.pdf
Historique :
27/06/23 14:30
27/06/23 14:32
27/06/23 14:33
27/06/23 14:34
27/06/23 14:35
27/06/23 14:41
En cours de création
En préparation Patricia SOLER
Reçu Patricia SOLER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu les 7 PREFECTURE
le: (ACTE 8 Qu
NRCIE RE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
“ (As lo è ] Lt 2 Vile du Cannet- Côte d'Azur Publié le 291HL)È25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DU VENDREDI 23 JUIN 2023 A 9H06G
CA N°13
Le Conseil d'Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du
Cannet, légalement convoqué en date du Lundi 05 juin 2023 s’est réuni au Musée Bonnard, sous
la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Franck GALBERT.
EXCUSE :
Monsieur Alain ARMANDO), représenté par Madame Muriel DI BARI.
té++e6+s6 D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet -Cête d'Azur
DÉLIBÉRATION n° 3 : 1€ DE PLUS POUR L’ENRICHISSEMENT DES
COLLECTIONS DU MUSEE BONNARD.
Le Musée Bonnard, inauguré en 2011, a constitué de toutes pièces son fonds
d'œuvres sur l'artiste Pierre Bonnard, qui écrivait « J'habite souvent Le Cannet qui est situé
à l'intérieur du pays, dans les montagnes et d'où on peut voir la mer. C'est très beau là-bas » par
des acquisitions, des dons.
Il faut aussi rappeler que la Ville ne comptait aucune œuvre de l'artiste dans son fonds
patrimonial.
La 1 œuvre à avoir constitué la collection actuelle a été acquise en 2003 « Paysage.
Harmonie verte, arbre bleu » ; collection qui aujourd’hui compte plus de 200 objets et
une documentation qui ne cesse de croître.
La Ville cherche, toujours et encore, à enrichir les collections du Musée en yintégrant
de nouvelles œuvres majeures de l'artiste ou d'artistes de son époque ou « enfants de
Bonnard »,
Cet enrichissement est nécessaire pour le rayonnement culturel du Musée sur le
territoire, Il est également un devoir des musées et notamment ceux labellisés « Musée
de France ».
< Aujourd'hui, l'œuvre de Pierre Bonnard attint des sommes importantes ».
Acquérir et enrichir les collections du Musée relève d’un défi permanent.
Aussi, le GIP, par l'intermédiaire de la billetterie du Musée Bonnard, souhaite inviter
les visiteurs du Musée à devenir des acteurs-bienfaiteur en les mobilisant pour
l'enrichissement des collections sur l'artiste.
Le principe de lopération a pour but l'achat de photographies, dessins, documents,
etc... destinés à la collection du Musée Bonnard, par des groupes identifiés tels que
les visiteurs du Musée.
Cette campagne de financement participatif qui vient s'ajouter aux processus
habituels d’enrichissements des collections, impliquerait de manière symbolique des
visiteurs.
Cette démarche s'inscrit dans la continuité du Crow Funding lancée par le Musée
pour l'acquisition du « Nu Orange » qui a été un franc succès. GROUPEMENT
D'INTÉRÊT
PUBLIC
ile du Cannet- Côte d'Azur
Elle à la particularité de s'adresser au grand public qui devient ainsi généreux
bienfaiteur.
Concrètement, les visiteurs qui le souhaitent sont amenés à verser 1€ supplémentaire
lors de l'achat du ticket d’entrée au Musée Bonnard.
Cette somme sera nommément identifiée sur la billetterie du Musée Bonnard « 1€ de plus pour Bonnard ».
Cette opération de soutien ne sera pas active lors d’éévénements grand public comme
la Nuit européenne des musées, les Journées européens du patrimoine, vernissage et
finissage, et tout autre.
Il est donc proposé au Conseil d’Administration :
- approuver le lancement de cette opération de soutien à l’entichissement des collections du Musée Bonnatd ;
- d'approuver Pinscription de ce tarif sur la grille tarifaire « billetterie » du Musée Bonnard ;
- d'autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme,
La Présid
Muriel DI BAR à t es #
z ‘ IXBUS
Résumé de l'acte
006-130023609-20230623-CAGIPD1-DE
Numéro de l'acte : CAGIPD1
Date de décision : vendredi 23 juin 2023
Nature de l'acte : DE
Objet : GIP Conseil d'Administration n°13 en date du 23 juin 2023 - Délibération n°1 : Partenariat entre la
SNCF et les musées des Alpes Maritimes
Classification : 8.9 - Culture
Rédacteur : Patricia SOLER
AR reçu le : 27/06/2023
Numéro AR : 006-130023609-20230623-CAGIPDi-DE
Document principal: 99 DE-DELIB 1 PARTENARIAT SNCF MUSEE.pdf
Pièces jointes :
99_DE-PJ DELIB 1.pdf
Historique :
27/06/23 14:27 En cours de création
27/06/23 14:29 En préparation Patricia SOLER
27106/23 14:29 Reçu Patricia SOLER
27/06/23 14:30 En cours de transmission
27/06/23 14:32 Transmis en Préfecture
27/06/23 14:37 Accusé de réception reçu RECU EN PREFECTURE
ñ . [SC
10] tie e Ne
à e Jos CT rise Vile du Cannet - Côte d'Azur Publié
le Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU VENDREDI 23 JUIN 2023 A 9H00
CA N°13
Le Conseil d'Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, légalement convoqué en date du Lundi 05 juin 2023 s’est réuni au Musée Bonnard, sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Franck GALBERT.
EXCUSE :
Monsieur Alain ARMANDO), représenté par Madame Muriel DI BARI.
tés GROUPEMENT D'INTÉRÉT
PUBLIC
Ville du Cannet -Cête d'Azur
DÉLIBÉRATION n° 4 : URBAN TRAIL DU CANNET, EDITION 2023 :
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU CANNET, LE GIP ET L'OFFICE
DE TOURISME.
La municipalité souhaite poursuivre sa politique sportive dynamique pour tout
public.
Il est donc prévu de reconduite PURBAN TRAIL DU CANNET dont le bilan
de l'édition 2022 s'avère positif.
*En matière de retombées sportives, avec 560 participants qui ont su venir à bout des 4 parcours conçus pour les sportifs aguerris mais également les enfants et les marcheurs.
XEn matière de retombées extra- Sportives avec notamment la course
enfants/parents qui en fait également un évènement familial. Cela permet également
de courir tout en découvrant les attraits touristiques, patrimoniaux et culturels de
notre ville.
On peut dire que cet évènement s'inscrit, d'ores et déjà, dans le cadre des courses
classiques ouvertes au grand public ainsi qu'au développement du programme
évènementiel de la saison sportive « Le Cannet ville de sport, ville de cœut ».
En outre les premières éditions ont permis de collecter un fonds de solidarité en
faveur du Centre Hospitalier de Grasse pour la lutte contre le cancer.
Ainsi, la municipalité envisage, d'organiser une troisième édition de PURBAN
TRAIL DU CANNET. Celui-ci est prévu le dimanche 3 septembre 2023, et se déroulera au cœut de la Ville.
C sera un nouveau défi à la fois sportif et culturel :
XSportif : puisqu'il sera possible de parcourir quatre distances qui s’adresseront
aux coureurs confirmés, aux débutants et aux enfants :
> Un parcours de 10 Km avec un terrain de jeu grimpant, mais toutefois
accessible à tous. [D GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC Vile du Cannet - Côte d'Azur
> Un parcours de 6 km, localisé principalement dans le Vieux Cannet et ses
alentours, et qui sera le support à l’organisation du challenge des associations
sportives de la commune.
> Un parcours de 4 km, beaucoup plus roulant, qui permettra aux non-initiés
de participer à ce magnifique rassemblement sportif.
> L'Urban Family Trail, composé d’une course « patents et enfants» et
d’une course « enfants » dans les jardins du TTVOLT.
* Culturel car les parcours permettront de découvrir, ou redécouvrir, un cœur
historique au patrimoine architectural remarquable. Les participants traverseront
notamment des lieux emblématiques, tels que la rue Saint-Sauveur, le parvis du
Musée Bonnard ou plus méconnu comme la traverse Saint Antoine.
Les coureurs pourront également, au travers d’une application « smartphone »,
bénéficier d'un audioguide signalant les lieux les plus symboliques sur le
parcours,
Pour nous accompagner dans l’organisation de cet évènement, nous avons fait appel
à l'association « Courir en Pays de Grasse » qui est reconnue tant pour ses résultats
sportifs, avec un athlète qui vient de remporter le marathon des sables, que pour son
expertise en tant qu'organisatrice de nombreuses courses dans le Département.
Le GIP sera également, comme lan passé, partie prenante de l’organisation, pat la Ville du Cannet, de PÜrban Trail, le dimanche 3 septembre 2023.
Le GIP et lOffice de Toutisme (OT) conttibueront donc à l’organisation de cet évènement en mettant en place plusieurs actions de valorisation de notre destination.
*# En amont de Îa course,
- L'inscription de l'événement dans les circuits locaux et nationaux des
systèmes d'informations touristiques.
- En communiquant à Pensemble du réseau des partenaires de POT, via sa
newsletter interne, ses réseaux sociaux et ses espaces d'affichage public. Te
D'INTÉRÊT
UNE
Vile du Cannet- Côte d'Azur
Une animation du réseau des commerçants cannettans leur présentant le
dispositif de course « loisirs » qui pourra leur permettre d'organiser des actions
de promotion de leur commerce en y participant.
Une assistance et « conciergerie » afin d’aider les participants dans
lotganisation de leur séjour sur la Commune : aide à l'hébergement,
tarification spécifique, recherche de commerçants, mise en valeur de loffre de
restauration sur la Commune.
* Lots de l’évènement :
Une participation à l’organisation d’accueil des couteuts : accueil au parking
relais et au point d’information «hors les murs » sur le village de départ.
Mise en valeur de la course sut les réseaux sociaux de OT
Achat et distribution de goodies sur la thématique sportive (gourde réutilisable,
bandeau de course. ).
Opération d’encouragements des participants à différents points d'intérêt
touristique de la Commune.
Challenge inter-associations du Cannet pour animer le tissu associatif local.
* Après la course :
- _« Feed-back » sur les différents réseaux de partenaires de POT.
-_ Parcours fléché digitalisé afin de marquer l'empreinte de la course pour les
prochaines éditions.
Utilisation du parcours « loisits » pouf monter une offre de patcours
culturel et sportif : une remise en forme sera proposée sur les bases du parcours
de l'Urban Trail et des visites guidées de FOT. an ar | GROUPEMENT F D'INTÉRÊT PUBLIC Vile du Cannet - Côte d'Azur
Il est donc proposé au Conseil d'Administration :
- D’accepter ce partenariat entre la Ville du Cannet, le Musée Bonnard et
POffice du Toutisme du Cannet pour l’organisation de l'Urban Trail du
Cannet qui aura lieu le 3 septembre 2023.
- D’autoriset la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les actes relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget concerné.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme,
La Présidlente iKBUS" Résumé de l'acte
006-130023609-20230623-CAGIPD4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
CAGIPD4
vendredi 23 juin 2023
DE
GIP Conseil d'Administration n°13 en date du 23
juin 2023 - Délibération n°4 : Urban Trail du
Cannet, édition 2023 : partenariat entre la Ville du
Cannet, le GIP et l'Office du Tourisme
8.9 - Culture
Patricia SOLER
27/06/2023
006-130023609-20230623-CAGIPD4-DE
99_DE-DELIB 4 URBAN TRAIL.pdf
27/06/23 14:35
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En cours de création
En préparation Patricia SOLER
Reçu Patricia SOLER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu - D RECU EN PREFECTURE cie _—
Rae eh ue: Lb6/Èes WC] LU EN FER.
dm Mat LT Publié le €} Lje4s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU VENDREDI 23 JUIN 2023 A 90H00
CA N°13
Le Conseil d’Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la vitle du Cannet, légalement convoqué en date du Lundi 05 juin 2023 s’est réuni au Musée Bonnard, sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Franck GALBERT.
EXCUSE :
Monsieur Alain ARMANDO, représenté par Madame Muriel DI BARI.
ARR ne | GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION n°5a: DIVERSES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES.
a. Actualisation des effectifs de la Ville du Cannet mis à
disposition du GIP pour le Développement Touristique et Culturel
de la Ville du Cannet.
Dans le respect des dispositions applicables au personnel du GIP notamment
prévues par l’article 109 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration
de la qualité du droit, le Groupement dispose de personnel permanent.
Ce personnel permanent est composé notamment des agents municipaux, affectés
aux différents services faisant partie du GIP, qui est mis à disposition du
Groupement, à temps complet ou partiellement.
A la suite de plusieurs mouvements de personnel (mobilité interne, départs à la
retraite), il convient d’actualiser la liste des mises à disposition.
En effet, au service des cinémas, un agent occupant un emploi de secrétaire à été
admis à la retraite. S'agissant de la salle de la Palestre, un agent occupant un emploi
d'assistant de direction a opéré une mobilité interne dans un autre service. Ces deux
postes ne sont plus pourvus actuellement et une réorganisation des missions pourrait permettre de ne pas remplacer ces deux départs.
En dernier lieu, l'agent occupant l'emploi de technicien de la salle de la Palestre à fait
valoir ses droits à la retraite à compte du mois de juillet 2023. Son remplacement est
en couts et cet emploi continuera d’être pourvu. L'agent remplaçant sera mis à disposition du GIP. Dès lors, la liste des mises à disposition représentera 21,55 ETP répartis comme suit :
GROUPEMENT D'INTÉRÉT
PUBLIC
Ville du Cannet - Côte d'Azur
Structure: Fonction nai |ETP :
Cinémas Projectionniste - caissier Î
Cinémas Projectionniste - caissier {
Cinémas Projectionniste - caissier 1
Cinémas Secrétaire [
Cinémas Secrétaire - départ à la retraite 0
Direction Direction du GIP 20%
Fonctions support Direction | Secrétaire 5%
Fonctions support Direction | Secrétaire 5%
Fonctions support Appariteur 50%
Fonctions support Finances 5%
Fonctions support Ressources Humaines 10%
Fonctions support Sécurité du Musée et des œuvres 10%
La Palestre Assistant administratif 1
La Palestre Assistant de direction — mobilité mterne 0
La Palestre “Assistant administratif et financier Î
La Palestre Responsable de la Salle de la Palestre Î
La Palestre Responsable entretien bâtiment et sécurité | 50%
“Technicien - départ à là retraite /
La Palestre remplacement Î
Musée Bonnard Adjoint au Conservateur en Chef Î
Musée Bonnard Agent d'accueil Î
Musée Bonnard Agent d'accueil {
Musée Bonnard Agent d'accueil 1
Musée Bonnard Agent d'accueil / boutique 1
Musée Bonnard Agent d'accueil et de sécurité 1
Musée Bonnard Agent d'accueil et de sécurité 1
Musée Bonnard Agent d'accueil et de sécurité 1
Musée Bonnard Agent de Médiation fl
Musée Bonnard Agent de Médiation 1
Musée Bonnard Agent de Médiation fl
Musée Bonnard Conservateur en Chef 1
Total ETP 21,55 GROUPEMENT
MIE INTÉRET
PUBLIC
Vile du LL Côte d'Azur
En application de la convention constitutive du GIP, la rémunération et les charges
sociales du personnel mis à disposition du GIP hors complément de rémunération
directement versé par celui-ci, restent à la charge de l'employeur d’origine.
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008
relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités teritoriales et
aux établissements publics administratifs locaux, un complément de rémunération
soumis aux cotisations et contributions prévues par la législation sociale peut être
versé aux agents mis à disposition par le GIP en raison des responsabilités et des
sujétions auxquelles ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs fonctions au sein
du GIP. Dans le cas du versement d’un complément de rémunération, celui-ci serait
déterminé en fonction du niveau des responsabilités et des sujétions auxquelles
l'agent est exposé et de la rémunération perçue par l'agent dans sa situation d’origine.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'Administration est appelé à :
- APPROUVER la liste des effectifs mis à disposition du GIP ;
-_ AUTORISER le Directeur du GIP à signer tous les documents nécessaires
à son exécution.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVE À L’'UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme,
Muñel DI BARI XBUS" Résumé de l'acte
006-130023609-20230623-CAGIPD5a-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
CAGIPDSa
vendredi 23 juin 2023
DE
GIP Conseil d'Administration n°13 en date du 23
juin 2023 - Délibération n°5a : Diverses mesures
relatives aux Ressources Humaines
4.4 - Autres categories de personnels
Patricia SOLER
27/06/2023
006-130023609-20230623-CAGIPD5a-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU VENDREDI 23 JUIN 2023 A 90H00
CA N°13
Le Conseil d’ Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, légalement convoqué en date du Lundi 05 juin 2023 s’est réuni au Musée Bonnard, sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Franck GALBERT.
EXCUSE :
Monsieur Alain ARMANDO), représenté par Madame Muriel DI BARI.
éé+seesé GROUPEMENT D'INTÉRÈT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION #n°5b: DIVERSES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES.
a. Mise en œuvie de la fonction de référent déontologue de l’élu
local au sein du GIP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111- 1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au fer juin 2023,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de
l'élu local et notamment son article Ler dent les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6
décembre 2022relatif au référent déontologue de l'élu local,
VU la délibération de la Commune du Cannet n°6f. du 14 avril 2023 relative à la mise
en œuvre de la fonction de référent déontologue de l'élu local.
L'article 218 de la loi n°2018-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » a complété
Particle L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en
prévoyant la possibilité, pour tout élu local, de consulter un référent déontologue
chargé d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques inscrits
dans la Charte de l'élu local.
Les administrateurs du GIP pour le développement Touristique et Culturel de la Ville
du Cannet sont, pour certains d’entre eux, des élus locaux. Dès lors, il convient d'appliquer les dispositions de Particle L.1111-1-1 du CGCT' et de désigner un référent déontologue de l'élu local au sein de cet établissement,
Il est précisé que le Référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la
collectivité ou l'établissement.
Les missions du Référent déontologue sont exercées en toute indépendance et
impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences. GIP GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC Ville du Cannet - Côte d'Azur
Ces missions peuvent être assurées par un ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein
des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en
exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se
trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
Elles peuvent également est assurée par un collège, composé de personnes répondant
aux mêmes conditions que celle-ci-dessus indiquées. Ce collège adopte un règlement
intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
La délibération portant désignation du ou des référents déontologues précise là durée
de lexercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l'article R.1111-1-C
Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue ou des
membres du collège dans les mêmes conditions.
La délibération ainsi que les informations permettant de consulter le où les référents
déontologues ou le collège sont portées par tout moyen à la connaissance des élus
locaux intéressés par chaque collectivité territoriale.
En application des dispositions de l’article R.1111-1-A du CGCE, il est possible que
plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes désignent, par délibérations concordantes, un même référent déontologue pour leurs élus. Dans un objectif de facilitation de la mise en œuvre de cette fonction, la Commune du Cannet et le GIP pour le développement Touristique et Culturel de l Ville du Cannet ont décidé de désigner un même référent pour les élus qui, en sus de leur mandat municipal, exerce un mandat au sein du GIP.
Dans le respect de ce cadre réglementaire, il est proposé de désigner Monsieur
Marc ARDISSON, Référent déontologue pour les élus du GIP pour le
développement Touristique et Culturel de la Ville du Cannet.
Marc ARDISSON est désigné pour la durée du mandat restant à courir. [ pourra
être renouvelé dans les mêmes conditions.
Modalités de saisine et d’examen des saisines :
Le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local, administrateur du GIP
souhaitant tout conseil utile au respect des principes de la charte de l'élu local. 2GIP IS ENT gr INTÉRÊT PUBLIC Vile du Cannet - Côte d'Azur
Le référent déontologue appréciera les situations qui lui sont soumises, au regard des principes déontologiques s'imposant à l'élu local, posés par les sept items de la charte de Particle L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les demandes d'avis sont adressées au référent déontologue des élus par écrit :
- Par voie postale, sous double enveloppe comportant la mention
«confidentiel » à l'adresse suivante :
GIP pour le Développement Touristique et Culturel de la Ville du Cannet
A l'attention du référent déontologue des élus
216 Bd Sadi Carnot
06110 Le Cannet cedex
- Par voie électronique (courriel) à ladresse suivante:
deontolologuedeselus@ mairie-le-cannet.fr
Les demandes d'avis doivent être précises et motivées. Elles peuvent être
accompagnées de documents dont l communication relève de la responsabilité du
demandeur.
Les avis rendus par le référent déontologue des élus sont personnels et confidentiels
et sont adressés par écrit au seul demandeur. Il est rappelé que le référent
déontologue des élus est soumis au secret professionnel dans le respect des articles
226-13 et 226-14 du Code Pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits,
informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l’occasion de
l'exercice de ses fonctions.
L'avis rendu n’a qu’une valeur consultative et ne peut lier l'élu qui reste seul
responsable de la bonne exécution de ses obligations déontologiques.
Moyens matériels :
Pour lui permettre d'assurer ses missions en toute indépendance, le référent
déontologue disposera d’un bureau dédié, d’un ordinateur portable, une adresse de
messagerie dédiée et communiquée à l’ensemble des élus pour toute saisine. ke
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PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
Modalités de rémunération :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 06 décembre 2022 susvisé, le montant
des indernnités de vacation du référent déontologue est fixé à 80 euros par dossier
(réponse écrite).
Remboursement de frais :
Les frais de déplacements pourront être pris en charge dans les conditions applicables
aux personnels de la fonction publique territoriale.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'Administration est appelé à :
- ADOPTER le dispositif de mise en œuvre de la fonction de référent
déontologue des élus locaux siégeant au sein du GIP et d'approuver la
désignation de Monsieur Marc ARDISSON en qualité de référent
déontologue des élus.
- AUTORISER la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme,
Muriel DIBARI BUS" Résumé de l'acte
006-130023609-20230623-CAGIPD5b-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
CAGIPD5b
vendredi 23 juin 2023
DE
GIP Conseil d'Administration n°13 en date du 23
juin 2023 - Délibération n°5b : Diverses mesures
relatives aux Ressources Humaines.
4.4 - Autres categories de personnels
Patricia SOLER
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