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Acte Administratif - GIP AG N14 Designation DES Membres du Conseil D ADMINISTRATION
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Acte Administratif - GIP AG N14 Designation DES Membres du Conseil D ADMINISTRATION)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
GAP TRE RECU EN PREFECTURE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU VENDREDI 23 JUIN 2023 4 94H30
AG N°14
L'Assemblée Générale du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, légalement convoquée en date du Lundi 05 juin 2023 s’est réunie au Musée Bonnard, sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 10
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Monsieur Yves PIGRENET, Sandrine AIMASSO Monsieur Philippe WEISSER, Monsieur Alain VIOTTI, Monsieur Franck GALBERT, Monsieur Mike CASTRO- DEMARIA, Madame Chantal CHASSERIAUD.
EXCUSE :
Monsieur Alain ARMANDO), représenté par Monsieur Yves PIGRENET,
é6666+9 GROUPEMENT D'INTÉRÉT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION n°1 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU GIP POUR LE DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE ET CULTUREL DE LA VILLE DU CANNET.
Par délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2017, la ville du Cannet a approuvé
la mise en place d’un GIP, doté de la personnalité morale, afin de promouvoir et
renforcer le rayonnement de La: Ville, notamment via son Musée Bonnard.
Le GIP a ainsi été créé avec l'Office du Toutisme « Le Cannet Côte d’Azur ».
Depuis sa création, il a contribué à la valorisation du Musée Bonnard, et plus
largement, de l'offre culturelle de la Ville, en y associant une dimension touristique.
La ville du Cannet a souhaité ainsi optimiser le rôle du GIP, qui a fait ses preuves, en
lui confiant la gestion des deux cinémas municipaux et de la salle de la Palestre,
lesquels constituent deux équipements complémentaires au Musée.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 12 de la convention
constitutive, le GIP est administré par un Conseil d'administration composé de cinq
membres représentant ses membres constitutifs, soit 3 membres représentants la
commune du Cannet et deux membres représentant Office du Tourisme.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par
le président, à son initiative, ou sur la demande d’un tiers des administrateurs du GIP.
Les convocations et l'ordre du jour, arrêtés par le président, sont adressés à chaque
administrateur par courrier ou par courriel, tel que défini par le conseil
d'administration, au moins quinze jours avant la réunion de celui-ci. ILen est de même
pour tout document faisant l’objet d’une délibération, notamment les propositions
relatives au plan d’actions, aux budgets, à l'arrêté des comptes, au rapport d'activités
du directeur et à l’état des contributions des membres.
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d'Administration.
Les décisions consignées dans les procès-verbaux obligent tous les membres, même
absents, hormis les décisions relatives à l'admission d’un nouveau membre
constitutif, visé à l’article 7.1 de la convention constitutive. GROUPEMENT $ FN] | DANTÉRÈT
. PUBLIC.
Ville du Cannet - Côte d'Azur
Pour que le Conseil d'Administration délibère valablement, la moitié au moins des
administrateurs doit être présente ou représentée par un pouvoir de vote.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, le conseil d'administration est convoqué
de nouveau dans un délai de trente jours. Lors de cette séance, le conseil
d'administration peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Le Conseil d’Administration délibère à la majorité absolue de ses membres, présents
ou représentés, sauf dans le cas prévu à l’article 7.1 de la convention constitutive.
Le vote par procuration est admis, tout administrateur peut être porteur de deux
mandats maximum,
Les attributions du Conseil d'Administration sont les suivantes :
mettre en place une procédure annuelle de suivi et d'évaluation du GIP ;
choisir et mettre fin aux fonctions du président et des vice-présidents du
conseil d'administration. ;
proposer à l'assemblée générale les modifications de la convention
constitutive du GIP de son règlement d'utilisation du règlement intérieur s’il
en existe un ;
admettre de nouveaux membres, suspendre, exclure un membre ;
décider des conditions de recrutement et d'emploi des membres du personnel
du GIP autres que les personnes détachées ;
autoriser la conclusion de conventions entre les membres du GIP et le GIP
lui-même ayant pour objet de mettre du personnel à la disposition de celui-ci,
étant précisé que toute mise à disposition doit donner lieu à une telle
convention;
autoriser la conclusion de conventions de mise à disposition de toute
structure, bâtiment et biens mobiliers avec les tiers, tels que des collectivités
territoriales, des sociétés ou d’autres organismes ;
autoriser les conventions de partenariats tels que définis à l’article 6.4 de la
convention constitutive ;
proposer à assemblée générale l'approbation des comptes ;
autoriser la conclusion de contrats, à l'exception des transactions, dont le
montant excède une somme déterminée au titre de la délégation accordée au
président du conseil d'administration et la passation d'accords de
collaboration avec des sociétés ou organismes extérieurs au GIP ; D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
- fixer des règles de participations respectives ainsi que l'évaluation financière
des mises à disposition ;
- adopter le programme annuel d'activité ;
- décider et voter l’organigramme des personnels du GIP ;
- d’une façon générale, donner toute orientation pour le fonctionnement du
GIP, sous réserve des attributions de l'assemblée générale ;
- établir un règlement intérieur ;
- proposer à l'assemblée générale ordinaire toute prise de participation,
d'association avec d’autres personnes, et de transiger.
Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale parmi ses membres, pour
un mandat de trois ans.
VU les articles 12 et 20 de la convention constitutive ;
VU la délibération n°8 du Conseil Municipal du 28 mai 2020 portant élections des 6
représentants de la commune au sein de l'Assemblée Générale du GIP pour le
développement touristique et culturel de la ville du Cannet pour toute la durée du
mandat 2020-2026, complétée par la délibération n°1 du 4 novembre 2022 suite au
décès de Mme BLONDEAU-MENACHE ;
VU La délibération n°38-2020 du Comité de Direction du 15 juin 2020 portant
élections des 4 représentants de l'Office de Tourisme Le Cannet Côte d’Azur au sein
de l'Assemblée Générale du GIP pour le développement touristique et culturel de la
ville du Cannet pour toute la durée du mandat 2020-2026 ;
VU La délibération n°1 de l’Assemblée Générale du GIP pour le développement
touristique et culturel de la ville du Cannet du 3 juillet 2020 portant désignation des
membres du Conseil d'administration du GIP pour un mandat de 3 ans, complétée
par la délibération n°1 du 25 novembre 2022 suite au décès de Mme
BLONDEAU-MENACEHE ;
CONSIDERANT que le mandat des membres du Conseil d'administration ci-
dessus désignés prend fin le 3 juillet prochain ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
L'Assemblée Générale est appelée à :
- _ ÉLIRE pour trois ans renouvelable les cinq membres composant le Conseil
d'administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la
ville du Cannet, sachant que trois membres doivent être des représentants de
la commune du Cannet et deux des représentants de l'Office de Tourisme Le
Cannet Côte d'Azur. Le mandat des administrateurs ainsi élus débutera le 4
juillet 2023.
En application de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les membres du conseil d'administration du GIP sont élus, à bulletin secret, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
L'ordre de présentation sur la liste est déterminé selon l’ordre qui était celui du
Conseil Municipal et de l'Office de Tourisme lorsqu'il s’est agi de présenter des
candidatures pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP.
Est proposé la liste des candidats suivante :
-_ Michèle TABAROT, en qualité de représentant de la commune du Cannet ;
- Muriel DI BARI, en qualité de représentant de la commune du Cannet ;
- Franck GALBERT, en qualité de représentant de la commune du Cannet ;
-_ Sandrine AIMASSO, en qualité de représentant de l'Office de Tourisme Le
Cannet Côte d'Azur ;
-_ Akin VIOTTT, en qualité de représentant de l'Office de Tourisme Le Cannet
Côte d'Azur.
Membres du bureau de vote :
- Président : Muriel DI BARI
- Secrétaire : François LUPPINO
- Assesseurs : Sandrine AIMASSO / Mike CASTRO DEMARIA |
GROUPEMENT D'INTÉRET
PUBLIC
Vite du Cannet - Côte d'Azur
Résultat du 1° tour de scrutin :
Votants : 10
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
À obtenu :
- [a liste candidate 9 voix
À l'issue du 1% tour de scrutin, la liste candidate a obtenu la majorité absolue
des voix, sont donc proclamés élus :
- Michèle TABAROT ;
-_ Muriel DI BAR] ;
- Franck GALBERT ;
- Sandrine AIMASSO ;
- Alain VIOTII.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme, IXBUS" Résumé de l'acte
006-130023609-20230623-AGGIPD1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
AGGIPD1
vendredi 23 juin 2023
DE
GIP Assemblée Générale n°14 en date du 23 juin
2023 - Désignation des membres du Conseil
d'Administration du GIP pour le développement
touristique et culturel de la Ville du Cannet.
5.3 - Designation de representants
Patricia SOLER
27/06/2023
006-130023609-20230623-AGGIPD1-DE
99 DE-DELIB 1 DÉSIGNATION MEMBRES DU
CONSEIL D ADMINISTRATION.pdf
27/06/23 11:51
27/06/23 12:18
27/06/23 12:19
27/06/23 12:19
27/06/23 12:20
27/06/23 12:28
En cours de création
En préparation Patricia SOLER
Reçu Patricia SOLER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu