Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - GIP AG N14 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D AD
Déliberation - DELIBERATIONS AG GIP N11 DU 25 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - PV AG N 11 DU 25 NOVEMBRE 2022
Déliberation - DELIBERATIONS CA N11 DU GIP
Déliberation - GIP CA N13 DELIBERATIONS
Acte Administratif - GIP AG N15 DU 15 MARS 2024
Acte Administratif - GIP 09 2022
Acte Administratif - GIP CA N16 DU 15 MARS 2024
Acte Administratif - GIP ASSEMBLEE GENERALE N 16 12 AVRIL 2024
Déliberation - GIP CONSEIL D ADMINISTRATION N14 DU 4 AOUT 2023
Déliberation - AG GIP 25 Novembre Deliberation Installation Nouveau Membre
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - AG GIP 25 Novembre Deliberation Installation Nouveau Membre)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
RECU EN MU) Le.
es UCI
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES FRANCAISE DE GRASSE
5 MARITIMES
GIP PIETE À PUGLIER. 96] 1) LEZ. Ou 2S/M) 62. Ou 24 Jez3
IP pour le développement touristique et culturel
de la ville du Cannet
Extrait du Registre des Délibérations de l’Assemblée Générale
SEANCE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022
L'Assemblée Générale du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, légalement convoquée en date du 5 Novembre 2022 s’est réunie à la salle Bel Aube, sous la présidence de Madame Sandrine AIMASSO, 1% Vice - Présidente du GIP.
Membres : 10
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Monsieur Yves PIGRENET, Madatne Muriel DI BARI,
Monsieur Philippe WEISSER, Monsieur Alain VIOTTI Monsieur Franck GALBERT, Monsieur Mike CASTRO- DEMARIA, Madame Chantal CHASSERIAUD.
EXCUSE :
Monsieur Alain ARMANDO), représenté par Madame Michèle TABAROT.
++ DÉLIBÉRATION n°1: Décès de la Présidente, Madame Suzanne
BLONDEAU-MENACHE : installation d’un nouveau membre au sein de
l'Assemblée Générale du GIP et confirmation d’un nouveau membre au sein
du Conseil d'Administration du GIP
Le 18 septembre 2022, Madame Suzanne BLONDE AU-MENACEHE, Présidente du GIP, est décédée.
Conformément aux dispositions de l’article 20 de la Convention Constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour le développement touristique et culturel de l ville du Cannet, les représentants des membres du Groupement au sein de l'Assemblée Générale et leurs suppléants sont désignés par les autorités compétentes
ou par les assemblées délibérantes de ces membres.
Ainsi, Madame Suzanne BLONDEAU-MENACHE ayant été désignée pour représenter la commune du Cannet, le Conseil Municipal, par délibération n°1 du 4 Novembre 2022, a désigné Madame Muriel DI BARI en tant que remplaçante au sein de l’Assemblée Générale du GIP.
Madame Muriel DI BARI a donc pris ses fonctions de membre de l'Assemblée
Générale du GIP.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 12.2 de la Convention Constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, en cas de vacance d’un poste au Conseil d'Administration, l'administrateur est désigné par la personne morale qu’il représente, c’est-à-dire en l'espèce, la commune du Cannet.
Vu les dispositions de l’article 12.2 de la Convention Constitutive du GIP,
Il est donc proposé à l’Assemblée Générale de prendre acte de l’installation de Madame Muriel DI BARI comme membre de ladite Assemblée Générale et de confirmer la désignation de Madame Muriel DI BARI effectuée par le Conseil Municipal du 4 novembre 2022, en tant qu'administrateur du Conseil d'Administration du GIP.
L’'ASSEMBLEE GENERALE PREND ACTE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme,
Pour la Présidente empêchée
Le UT. GIP
François PINO