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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 62 SLOW annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20231214-2023_62-DE
Contrat cyclable TEMPLEUVE EN PEVELE
Contrat Cyclable – TEMPLEUVE EN PEVELE
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CONTRAT CYCLABLE / TEMPLEUVE EN PEVELE
Contrat établi le ........................
Entre
La Communauté de communes Pévèle Carembault dont le siège est située Place du Bicentenaire 59710
Pont-à-Marcq,
Représentée par son président Monsieur Luc Foutry dûment habilité à signer par la délibération CC-
2021_009 du conseil communautaire en date du 15 février 2021, donnant délégation générale au
président pour signer l’ensemble des contrats cyclables
ET
La commune de TEMPLEUVE EN PEVELE dont le siège est situé Avenue Baratte - 59 242 Templeuve-en-
Pévèle
Représentée par son maire Luc MONNET dument habilité à signer par la délibération n°..........................
PERIODE D’EXECUTION
Le présent contrat est valable à compter de la date de signature jusqu’à réalisation des aménagements
mentionnés ci-après.
LE SCHEMA CYCLABLE
Rappel des grands principes
La communauté de Communes Pévèle Carembault est maitre d’Ouvrage délégué pour la réalisation des
opérations reprises au présent contrat ;
Ce contrat cyclable est validé par la Commission 1 (Mobilité-Urbanisme-ADS) dans le courant du 1er
semestre 2021 pour une durée de 5 ans mais peut être éventuellement révisé en fonction des
opportunités.
Un comité de suivi rassemblant la Vice-présidente en charge de la mobilité et les maires des secteurs
concernés se réunit au moins une fois par an et mesure l’état d’avancement des projets.
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023 S L 3
ID : 059-215905860-20231214-2023_62-DE
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Bas Argent W =
ménagements existants
Voie verte
Réseau structurant
Réseau principal
Plaine de Bouvines
Forêts et ENS
Connexions avec les
territoires voisins
Voie ferrée
Véloroute du Paris - Roubaix
Zone urbanisée
Contrat cyclable TEMPLEUVE EN PEVELE
Contrat Cyclable – TEMPLEUVE EN PEVELE
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LA COMMUNE DE TEMPLEUVE EN PEVELE : SCHEMA CYCLABLE
Extrait de la carte générale du schéma cyclable déc. 2020
Une fiche sera établie pour chaque projet et annexée au présent contrat.
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20231214-2023_62-DE
Contrat cyclable TEMPLEUVE EN PEVELE
Contrat Cyclable – TEMPLEUVE EN PEVELE
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MODALITES DE FINANCEMENT
La communauté de communes finance et aménage uniquement les aménagements cyclables selon les modalités de financement précisées ci-dessous.
Sont entendus par aménagements cyclables les éléments nécessaires à la sécurisation et l’orientation des cyclistes : Panneaux, marquage, écluses, ralentisseurs, jalonnement.
Les aménagements cyclables des itinéraires du réseau structurant et des connexions avec les territoires voisins sont financés à hauteur de 100% du reste à charge par Pévèle Carembault.
Pour les aménagements cyclables des itinéraires du réseau principal, deux cas se présentent selon qu’on se situe dans le tissu urbain central ou en dehors :
Hors du tissu urbain central, le reste à charge se répartit à 70% pour Pévèle Carembault et 30% pour la commune,
Dans le tissu urbain central, le reste à charge se répartit :
▪ à 50% pour Pévèle Carembault et 50% pour les communes de plus de 1500 habitants
▪ à 70% pour Pévèle Carembault et 30% pour les communes de moins de 1500 habitants ;
Autres partenaires Maitrise d'ouvrage
RESEAU STRUCTURANT COFINANCEMENT CCPC / Département du Nord
CONNEXIONS avec les
territoires voisins COFINANCEMENT
CCPC / Département du
Nord ou autre
HORS ZONE URBAINE CENTRALE CCPC / Département du
Nord
ZONE URBAINE CENTRALE
> 1500 habitants CCPC
ZONE URBAINE CENTRALE
< 1500 habitants
50% du RàC (2)
RESEAU PRINCIPAL
70% du RàC (1) 30% du RàC
COFINANCEMENT
50% du RàC (1)
70% du RàC (1) 30% du RàC
FINANCEMENT DU SCHEMA CYCLABLE DE PEVELE CAREMBAULT
Participation CCPC / Communes
100% du reste à charge (1)
100% du reste à charge (1)
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SLOF
ID : 059-215905860-20231214-2023_62-DE
Contrat cyclable TEMPLEUVE EN PEVELE
Contrat Cyclable – TEMPLEUVE EN PEVELE
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SITUATION DU FONCIER
1 – Dans le cas de l’aménagement d’une voie verte du réseau structurant, la communauté de communes prendra en charge :
o Les travaux d’aménagement,
o Le revêtement,
o Les éventuelles acquisitions
Si les aménagements sont réalisés sur le domaine communal, une convention d’occupation sera rédigée et annexée.
2 - Dans le cas de piste cyclable ou de bande cyclable, :
o Si des acquisitions foncières sont nécessaires, elles sont réalisées par le département ou la commune selon que la piste ou la bande cyclable jouxte une voie départementale ou communale.
o Si les aménagements sont réalisés sur des voiries départementales ou communales, une convention d’occupation sera rédigée et annexée.
3 - Pour les aménagements situés sur des propriétés privées, des conventions de mise à disposition
seront privilégiées avec les propriétaires concernées et annexées.
La commune consent à mettre à disposition à titre gratuit la voirie concernée par les aménagements du
schéma cyclable.
L’identification des lieux concernés sera cartographiée.
La commune autorise Pévèle Carembault à réaliser différents sondages et travaux nécessaires à la
réalisation des aménagements cyclables.
ENTRETIEN - MAINTENANCE
L’entretien des aménagements (balayage, nettoyage) est à la charge de la commune.
La maintenance et la réfection des aménagements et signalisations dégradés seront à la charge de la
communauté de communes après évaluation selon des modalités à définir.
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20231214-2023_62-DE
Contrat cyclable TEMPLEUVE EN PEVELE
Contrat Cyclable – TEMPLEUVE EN PEVELE
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ARCEAUX VELO
Afin de développer les capacités de stationnement cyclable du territoire, le dispositif suivant sera mis en œuvre dans le courant de l’année 2022 :
La communauté de communes propose de financer la fourniture, la pose et la maintenance d’arceaux aux abords des équipements communautaires après en avoir identifié les besoins. Pévèle Carembault propose également de financer la fourniture et la pose d’arceaux dans les communes selon un quota à définir, correspondant à leur place dans l’architecture urbaine définie dans le SCoT : Villes d’appui, Villes relais, Villes et villages durables. La maintenance restera à la charge des communes. Pour accompagner l’utilisation du vélo au quotidien, l’implantation des arceaux devra
préférentiellement se situer aux abords des services et équipements publics ainsi que des commerces
de centre bourg.
Un seul modèle d’arceau sera défini afin de porter une image homogène de la politique cyclable communautaire sur tout le territoire. Le choix devra être guidé par un équilibre des critères efficacité/esthétique/coût. Néanmoins, il devra pouvoir proposer un RAL qui puisse s’adapter aux identités communales.
Au-delà des arceaux financés par Pévèle Carembault, le marché de fourniture et de pose permettra aux
communes qui le souhaitent d’acquérir des arceaux supplémentaires.
Une fiche dédiée au déploiement des arceaux sera annexée au présent contrat.
CALENDRIER PREVISIONNEL
Ce calendrier est amené à évoluer et fera l’objet d’avenants au fur et à mesure de son évolution et des
précisions apportées en matière d’opérationnalité.
COMMUNICATION
La contribution financière des différents partenaires à l’opération sera rendue visible par les structures
en l’intégrant à leurs différents supports de communication.
PROCESSUS DE SUIVI ET DE MODIFICATION DU SCHEMA CYCLABLE
Le processus suivant sera suivi si une modification du Contrat Cyclable est nécessaire
• Une demande sera déposée par la commune auprès de Pévèle Carembault. La commune doit
décrire le changement, le motif et l’effet attendu.
• La commission mobilité examine la modification proposée et l’approuve pour examen ou la
rejette
• Pévèle Carembault examine les conditions de réalisation, les coûts du projet et le calendrier
• Pévèle Carembault et la commune se mettent d’accord
• Une autorisation de modification du projet doit être signée par la commune et Pévèle
Carembault pour autoriser la mise en œuvre de la modification
Envové en oréfeciure le 18/12/2623
Reçu en préfecture le 18/12/2023 |
Pubiié te
ID : 058-275965880-202312:4-202% 62-DE
Contrat cyclable TEMPLEUVE EN PEVELE
Contrat Cyclable – TEMPLEUVE EN PEVELE
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En foi de quoi les parties aux présentes ont fait en sorte que le présent contrat entre en vigueur au
jour, au mois et à l’année indiquée ci-dessous.
Fait le ............................................. À Pont à Marcq
Pour la Pévèle Carembault Pour la commune de
TEMPLEUVE EN PEVELE
Luc Foutry Luc Monnet
Le Président Le Maire