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Déliberation - 2023 63 SLOW
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
Ext ra It d LU ID : GESEFES 214-2023_63-DE
FEmpleuve des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD ad U] conseil 8 LL MC Dal
N°2023-63
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET,
Maire, en suite de convocation en date du sept décembre deux mil vingt-trois dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia
SALLÉ, Cyprien DUBUS, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice
PUCHOIS, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella
DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL,
Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 6
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Katia TYTGAT Madame Catherine MORTREUX donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Jean MOULLIÈRE donne procuration à Madame Angélique DEKOKER Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Sandrine BROCART donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Madame Annie BAGGIO
Secrétaire :
Cyprien DUBUS
OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition de terrain pour la mise en place d’arceaux à vélo au profit de la Pévèle Carembault sur la commune de Templeuve-en-Pévèle
Vu la délibération n°2020-178 du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2020
relative à l'adoption du schéma cyclable ;
Vu la délibération n°2021-007 du Conseil communautaire en date du 15 février 2021 relative à la position de la Communauté de communes Pévèle Carembault sur la prise de compétence Mobilité (Loi LOM) ;
Vu le schéma cyclable communal adopté à l'unanimité lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022 (délibération n° 2022-71) ;
Considérant que, dans le cadre de lexercice de sa compétence, la Communauté de
communes va mettre en place des arceaux pour le stationnement des vélos ;
Considérant que ces arceaux seront implantés sur des terrains mis à disposition par la commune ;
À ce titre, la présente convention a pour objet la mise à disposition par la commune de Templeuve-en-Pévèle de 2,3 m? par arceaux, avec un total de 15 arceaux implantés pour le stationnement de vélos sur le territoire communal.
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
ID : 059-215905860-20231214-2023_63-DE
F7
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de
terrain pour la mise en place d’arceaux à vélo au profit de la Pévèle Carembault sur la
commune de Templeuve-en-Pévèle.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Luc MONNET