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Document publié le Jeudi 13 juin 1996 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20231116-2023_53-DE
| Extrait du registre
Empleuve des délibérations EPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD du conseil municipal
N°2023-53
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie
Château Baratte à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire,
en suite de convocation en date du neuf novembre deux mil vingt-trois dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX,
Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DEÉLESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO,
Emmanuel CHARETTE, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 7
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Alain DELECLUSE donne procuration à Madame Marie-Françoise TAHON Madame Olivia SALLÉ donne procuration à Madame Amandine GOUDARD Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Jean MOULLIÈRE Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Fabien DELPORTE Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIÈRE
OBJET : Adoption du règlement budgétaire et financier
Vu larticle L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants,
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L 2321 -2 du CGCT,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires juridiques » du 6 novembre 2023,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Le TV Publié le
ID : 059-215905860-20231116-2023_53-DE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1° : d'approuver son règlement budgétaire et financier, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,