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Déliberation - 015 Enfouissement reseau telecommunication rue de la Traversole AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Enfouissement reseau telecommunication rue de la Traversole AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
puni le
ER
Canton
de
EXTRAIT
ID : 065-216502260-20250407-2025D015-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
men
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
7 avril
2025
à
18h
2025/015
Présents
:
é
sa
MUCRÉOE DE
à
ï
;
;
$
SE
ii
TÉSENTS
Gisèle VINCENT, Philippe SOULÉ-PÉRÉ, Régine TOSON, Michel DUHAMEL, Juliette SALANNE, Bernard JOUCLA, Stéphanie MARQUEZ, Sébastien ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Serge
ALMENDRO,
Laetitia
CAZABAN,
Diane
DE
LUYCKER,
Caroline
ÉCORCHON,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ.
Absents
:
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à Hélène
FRANCÈS),
Bruno
CAZÈRES,
Noémie
DEUTSCH,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ),
Dominique
Gaye
(procuration
à
Bernard
JOUCLA),
Simon
TESSIER.
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 2 avril
2025
FINANCEMENT
ENFOUISSEMENT
DU
RÉSEAU
DE
TÉLÉCOMMUNICATION
RUE
DE
LA
TRAVERSOLE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Traversole,
il
convient
d’enfouir
le
réseau
téléphonique
parallèlement
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basses
tension
et d'éclairage
public
sur
la rue
de
la Traversole,
entre
la rue
du
Pradet
et
la rue
Brûlée.
Les
différentes
prestations
sont
réparties
de
la façon
suivante :
-
main
d'œuvre
du
câblage
et
de
la dépose
du
réseau
téléphonique
suivant
les
éléments
qui
seront
fournis
par
Orange
(à
la charge
de
la commune),
-
fourniture
du
matériel
de
génie
civil,
études
et
fourniture
du
matériel
de
câblage
(à
la charge
d'Orange),
-
études
et
pose
du
matériel
de
génie
civil,
réalisés
par
le
SDE65,
-
terrassement
(tranchée
aménagée)
réalisé
par
le SDE65.
Le
montant
des
travaux
réalisés
par
le
SDE65
pour
un
montant
de
27
213,
60
€
se
décompose
de
la
façon
suivante :
-
études
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
à
régler
au
SDE
: 11
396,20
€ TTC
(TVA
non
récupérable).
-
travaux
de
terrassement
(tranchée
aménagée)
à régler
au
SDE
: 15
817,40
€ HT
(TVA
récupérée
par
le SDE).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
approuve
le projet
qui
lui
a été
soumis
par
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Hautes-Pyrénées,
-
s'engage
à garantir
la somme
de
27
213,60
€ au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Hautes-Pyrénées,
-
précise
que
la contribution
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
le règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
municipalité.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Hélène
FRANCÈS
Gisèle
VINCENT
10/04/2025