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Déliberation - 119 d1506423442780
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1506423442780)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 septembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/09/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/09/2017
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-362
Extension du Crématorium - Marché de maîtrise d'œuvre -
Indemnisation des candidats non retenus
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017
Délibération n° D-2017-362
Direction Patrimoine et Moyens Extension du Crématorium - Marché de maîtrise d'œuvre - Indemnisation des candidats non retenus
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 19 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux d’extension du crématorium et son financement.
Aujourd’hui, conformément à l’article 90 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il convient de fixer le montant de l’indemnité qui sera versée aux cinq candidats admis à remettre une offre, sous réserve que le rendu d’intention architectural présentant le schéma de principe du rez-de-chaussée et des façades, ainsi que la perspective de l’équipement global demandé soit conforme aux exigences des documents de la consultation.
La prime sera versée aux quatre candidats non retenus à l’issue de l’analyse des offres tandis que celle allouée à l’attributaire viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d’œuvre.
Le montant proposé pour cette indemnité s’élève à 4 100,00 € HT par candidat soit 20 500,00 € HT pour l’ensemble des candidats.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le montant de 4 100,00 € HT pour la prime allouée aux cinq candidats admis à remettre une offre, soit 20 500,00 € HT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE