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Arrêté - 025 278 Reglementation neutralisation trottoir rue des Verdieres
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 278 Reglementation neutralisation trottoir rue des Verdieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
© COURNON
d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
7 medoie-58156 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405 contact@cournon-auvergne.fr
025/278
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR RUE DES VERDIÈRES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande d'un administré, concernant la construction d'un mur de clôture à réaliser au 6 rue des Verdières à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir à hauteur de ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé du lundi 07 juillet 2025 à 08h00 au jeudi 31 juillet 2025 à 18h00 inclus, à hauteur du numéro 6 de la rue des Verdières à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3î°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 26 juin 2025.
Certifié eXéçutoire
François RAGE +
Maire de CournoñW’Auvergne
1°" Vice-Président Ne Clermont Auvergne Métropole
Publié le
O Ÿ JUIL, 2025