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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 285 Reglementation neutralisation trottoir et partie de chaussee rue Vercingetorix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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COURNON EXTRAIT
Ville de C - d'A _ É= — ner rs — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
025/285
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT LA NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR ET UNE PARTIE DE LA CHAUSSÉE RUE VERCINGÉTORIX À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, |
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, .
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de la société « SAS GROUPE DEMPARTNER », pour un déménagement à réaliser au 27 rue Vercingétorix à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à hauteur de ladite adresse.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés le jeudi 31 juillet 2025 de Î 08h00 à 18h00, à hauteur de ladite adresse: 27 rue Vercingétorix à Cournon-d’Auvergne, le temps | strictement nécessaire au déménagement.
Article 2ère
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « SAS GROUPE DEMPARTNER » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 30 juin 2025.
François RAG
Maire de Courno
Publiéle g { ji]. 2025