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Arrêté - 025 284 Reglementation neutralisation trottoir avenue du Midi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 284 Reglementation neutralisation trottoir avenue du Midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e COURNON EXTRAIT
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05 contact@caurnon-auvergne.fr
025/284
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT LA NEUTRALISATION DU TROTTOIR AVENUE DU MIDI À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de la société « SAS GROUPE DEMPARTNER », pour un déménagement à réaliser au 2 avenue du Midi à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de neutraliser le trottoir à hauteur de ladite adresse.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé le lundi 28 juillet 2025 de 08h00 à 18h00, à hauteur de ladite adresse: 2 avenue du Midi à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2èm°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr . Article 4"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « SAS GROUPE DEMPARTNER » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 30 juin 2025.
François RAGE
Maire de Courno
Publié le
0 7 JUIL. 2095