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Arrêté - AR2025 0863
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0863)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE Di LACANAU
ARRÊTÉ
Temporaire de police de la circulation
Cimetière de Lacanau Ville - Avenue de Bordeaux
Entreprise CCE FRANCE
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL FP/NN Lacanau le 75
N° : AR-2025- O2, 17 JUL 20 Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2023-0731 en date du 13 juillet 2023, portant délégation à Monsieur Philippe WILHELM, VU la demande de l'entreprise CCE France 2 rue Antonin Magné 45400 FLEURY LES AUBRAIS en date du 02/07/2025, ci-après dénommée le pétitionnaire ;
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de terrassement au cimetière de Lacanau ville avenue de Bordeaux - 33680 LACANAU, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking du cimetière.
ARRÊTE
Article 1er
Ces travaux seront réalisés à partir du 21/07/2025. Le stationnement sera interdit sur 4 places de stationnement du parking du
cimetière.
Aucune fouille ou tranchée ne doit rester ouverte pendant cette période de travaux. La tranchée ainsi que les fouilles devront
être réfectionnées provisoirement en enrobé à froid en attendant la réfection définitive devant intervenir au plus tard dans les 7 jours suivants. La zone de chantier et ses abords devront être rangés, nettoyés à chaque fin de journée et fin de semaine. Aucun déblai et agrégat ne devra être stocké ou entreposé sur le domaine public.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions CERTU (signalisation temporaire - volume 3 voirie urbaine} sera mise en place par le pétitionnaire qui devra en assurer la maintenance de jour comme de nuit, Le numéro de téléphone du responsable de chantier devra être communiqué à la police municipale de Lacanau ainsi qu'au responsable de la voirie 48 h avant le début des travaux.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur pour une durée maximale de 05 jours, soit jusqu'au 25/07/2025.
Article 4
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la Police Municipale de Lacanau, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés et affiché aux extrémités du chantier.
L'adjoint au maire délégué à la sécurité et la voirie,
Philippe WILHELM
Le Maire certifie responsabilité le caractère exécutoire recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
Publication en ligne le : 1 7 JUIL. 205
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