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Conseil Municipal - 28
Déliberation - 28 Tarifs Cantine Garderie
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Tarifs Cantine Garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l’Aude Arrondissement de Narbonne Commune de Montredon-des-Corbières L’An deux mille vingt-trois, le onze avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du 04 avril 2023. Date de la convocation 04 avril 2023 Date de publication : 14 AVR. 2073 Nombre de conseillers En exercice : 13 Présents : 10 Vote par procuration : 02 Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Bruno DEVIC, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER N°28-2023 Objet : Finances — fixation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie Reçu en Préfecture Certifié exécutoire par M. Le Maire. Mme Lise FOURNIER expose : La Commune est engagée dans une stratégie d'alimentation durable et favorable à la santé des écoliers qui s’inscrit dans le programme national nutrition santé. Ce service de qualité est apprécié par les enfants et leurs parents. La commune de Montredon-des-Corbières sert environ 90 repas par jour dans la cantine de l’école du Castellas pour une moyenne de 140 enfants. Malgré l'inflation et l’augmentation du tarif des repas par le prestataire, la Commune n’a pas souhaité modifier le tarif unique de 4€ appliqué aux familles depuis de nombreuses années. En moyenne, 40 enfants fréquentant la garderie du matin et/ou du soir par jour. Ce service étant très sollicité, il a également été souhaité de maintenir le tarif unique de 1€ par garderie du matin et 1€ par garderie du soir. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, ouï l'exposé et après avoir délibéré, décide : - d'approuver la mise en œuvre de ces tarifications. ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés. Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières, le : 13 AVR. 2023 11 avril 2023. Conformément aux artic/es R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification