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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220629 CM du 29 juin 2022 pv signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Village de
DOMAZAN
M. DONNET Louis, maire
À
M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie,
Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE
Benoit, M. FAY AD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M.
MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent,
Mme STEEMERS Pascale
À Domazan le 30/06/2022
Objet : Procès-verbal pour la réunion du conseil municipal
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,
Je vous prie de trouver ci-après la procès-verbal du Conseil du 29 juin 2022 :
Le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous
la présidence de André CROUZET, ler adjoint.
Date de la convocation : 22/06/ 2022
Présents : 9 /15 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M
DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M.
FAYAD Ghassan, Mme REUTER Dominique,
Absents : 6/15 : M. ASTIER François, Mme CREPEL Christine, M. Louis DONNET, Mme
GAFFET Muriel, M. FABRE Benoit, M. LOUCHE Robin,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Laurent
SENOT a été nommé secrétaire
1. Approbation du PV du 10 juin 2022 (abstention d'approbation de Laurent SENOT)
2. Point urbanisme et DIA
Lecture faite des derniers traitements de dossiers d’urbanisme, pas de DIA.
3. Marché public 220-01 VO — avenant n°2 (délib 2022-798)
Suite à la dernière réunion de chantier et discussion avec l’entreprise SOLS des modifications sont à
porter sur avenant ajustant :
- La réalisation d’un mur en agglos banchés, terrassements et finitions, pour prendre en compte une
redéfinition du nivellement de la voirie projet, |- La suppression de la main courante sur pas d’âne suite à la modification de l’accès à la ruelle en impasse, des garde-corps (hors marché) seront posés sur les murs en agglos banchés pour prendre en compte le risque de chutes,
- La pose d’un regard sur puit découvert en phase travaux sous trottoir, la Maitrise d’ouvrage a souhaité une mise en valeur de l’ouvrage,
- La suppression des fers plats sur voiries en béton,
- La mise en place d’une étanchéité protectrice en pied de bâtiments au droit de la fosse le long des stationnements de la place de l’église,
- La pose de clous pour le marquage de deux places de stationnements supplémentaires demandées par la
Maitrise d’ouvrage
Le Conseil, après ouï l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité d’accepter ses modifications et l’application d’un avenant 2 au regard de ces devis, ainsi
o Marchéinitial : 433 348.10€ HT
Avenant 1 : 11 185.00€
Montant du marché public avec l’avenant n°1 du 16/12/2021 : 444 533.10€
Avenant 2 : 4 466.50€HT
Montant du marché public avec l’avenant n°2 : 448 999.60€HT OMONG
NO
4. Marché public 2022-02 Marché mission maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation thermique et de l’extension de l’école primaire (délib 2022-799)
Suite à la fin du délai des dépôts de dossiers d'offres portant sur le marché mission maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation thermique et de l'extension de l’école primaire en date du 3 juin 2022 à 11h, Monsieur le Maire fait part au Conseil de la réunion de la Commission d’Appels d'offres en date du 21 juin 2022.
Après présentation du Rapport d'analyses des offres, il demande au Conseil de délibérer sur l'attribution du marché sous la forme de MAPA.
Après oui, Monsieur le Maire, le Conseil, à l’unanimité :
e Décide d'attribuer le marché dans les conditions définies au cahier des charges à la société KVA pour une rémunération de 11.38% (soit un montant estimé de 136 SOO£TTC sur le futur marché de travaux). Ce forfait de rémunération est provisoire et correspond au produit du taux provisoire de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par la maitre d'ouvrage. Le forfait et le taux de rémunération deviendront définitifs selon les dispositions du CCAP.
e Dit que les crédits nécessaires seront portés sur les budgets concernés
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à lancer la mise en concurrence pour le marché de travaux de rénovation thermique et de l'extension de l’école primaire.
5. Passage de parcelles du domaine privé de la commune dans le domaine public (délib 2022- 800)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 :
Vu Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2111-1 ; Considérant que les parcelles AD734 (cheminement piéton entre la place de l'église et l'impasse du château), AD179 (place Albert Féraud), AD157 (place de l’écluse) sont propriété communale par acte authentique respectif en date du 8 novembre 1996, 8 octobre 2009, 15 février 2005 ;Considérant que lesdites parcelles sont affectées à l’usage direct du public pour une voirie
communale publique ;
Vu la délibération 2022-797 du 10 juin autorisant la réunion et la division des parcelles AD213 et
214
Vu ce changement par le cadastre portant la réunion en AD733 puis la division en AD734
(correspondant au cheminement piéton entre la place de l’église et l’impasse du château) et
AD735 (correspondant à la parcelle de la maison)
Vu les besoins d’utilité publique et en conséquence de basculer certaines parcelles du domaine
privé de la commune dans le domaine public,
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur le passage de la parcelle AD734
(cheminement piéton entre la place de l’église et l’impasse du château), AD179 (place Albert
Féraud), AD157 (parvis de l’église) dans le domaine public.
Après ouï, Monsieur le Maire, le Conseil, à l'unanimité :
+ Décide de procéder au classement des parcelles AD734, AD179, AD157 dans le domaine public
communal
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
6. ZTHA accord pour nouvelle demande de subvention auprès de la DD'TM (délib 2022-801)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la délibération 2016-319 du 19 février 2016 autorisant le plan de financement initial et la
sollicitation d’une subvention FEADER auprès de la DDTM,
CONSIDERANT le projet de réalisation des ZTHA a été modifié par l’abandon du projet pour sa partie
par la commune d’Estézargues,
CONSIDERANT l’actualisation du projet et des montants pour ce qui concerne la commune de
Domazan,
CONSIDERANT que l'accord initial de subvention par la DDTM,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
e DECIDE d'abandonner l’accord de subvention initialement accordé
° DIT qu’un courrier sera adressé dans ce sens aux services compétents de la DDTM
e DECIDE de solliciter le Feader pour une subvention de 80% du montant hors taxe des travaux
pour la phase réalisation actualisée tel que :
Maîtrise d'œuvre : 15 000 € HT
Missions géotechniques (type G4) : 5 000 € HT
CSPS : 5 000 € HT
Réalisation de la ZTHA dénommé DA sur Domazan : 135 000 € HT
Réalisation de la ZTHA dénommé DD sur Domazan : 40000€HT
Soit un total de 200 000 € HT, soit 220 000 €TTC.
° AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut les adjoints, à déposer les dossiers de demandes de
subventions correspondants et à signer tous les documents S'y rapportant.
O
O
O
O
O
7. MARCHE 2020-04 - BDC 11 — report du solde sur la période de reconduction du contrat
(délib 2022-802)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la délibération 2020-629 du 9 mars 2020 attribuant le marché à l’entreprise CISE TP,
CONSIDERANT que les travaux concernant le bon de commande 11 signé le 15 octobre 2021 ont
été décalés pour des priorités techniques,
CONSIDERANT le montant par période de 2 ans renouvelable 1 fois tacitement de 500 OOO€HT,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:
e _ DECIDE que le bon de commande 11 pour un montant initial de 185 156.00€HT verra son
solde de 148 081.00€HT (initial — 37 075.00€HT de la sit 1) reporté sur la période 09-03-2022
au 09-03-2024
e AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut les adjoints, à signer tous les documents s’y rapportant.
8. Groupement de commandes pour Etudes ruissellement (délib 2022-803) Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les communes adhérentes et la communauté de communes du Pont du Gard souhaitent mutualiser leurs besoins pour les études de ruissellement des eaux pluviales.
Il est proposé au conseil municipal d’instituer un groupement de commandes entre les entités et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention à cet effet, en définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec la communauté de communes du Pont du Gard afin de lancer les procédures de marché public adéquates.
Il est proposé que la communauté de communes du Pont du Gard soit désignée comme coordonnateur du groupement.
Le groupement de commandes vise à favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques, à mutualiser les procédures de marchés et à obtenir de meilleurs tarifs pour la réalisation d’économies d’échelle.
L'objet du groupement de commandes comprend les actes de passation des marchés publics pour les études de ruissellement des eaux pluviales de la commune de Domazan et de la communauté de communes du Pont du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique,
Vu le projet de convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L’UNANIMITE
1°) DECIDE la création d’un groupement de commandes entre les communes adhérentes et la
communauté de communes du Pont du Gard relatif aux marchés pour les études de ruissellement des eaux pluviales.
2°) ACCEPTE le projet de convention constitutive du groupement de commandes, désignant la communauté de communes du Pont du Gard comme coordonnateur du groupement de commandes.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment la convention définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec la communauté de communes du Pont du Gard.
Question diverses
9. Projet extension école
M. Mangin informe le Conseil d’une réunion avec le Conseil départemental avançant un plan de soutien financier avec entre autre une aide par prêt au taux de 0.75% dans le cadre de projet de travaux éco-responsable supérieur à 300 000€ promouvant un gain de 40% d’énergie par an.10. Ecole — service de cantine
Mme Capelli explique au Conseil la
décision de rupture de contrat de la
commune de Rochefort du Gard au 31 décembre 2022
et en conséquence des recherches pour
la continuité
ÎLE. PLU - normes des huisseries
M Senot fait part au Conseil de ses inquiétudes
quant à l’augmentation conséquente du cout des matériaux, en particulier pour les huisseries et soulève
la question de la règlementation en vigueur par le PLU.
Le Conseil propose que cette question soit
réfléchie en Commission urbanisme.
12. Vente maison parcelle AD735 P
M Crouzet explique que la vente prévue
lors du dernier Conseil n’a pas aboutie
faute d'obtention de prêt par les futurs acheteurs. Le bien
a été remis à la vente.
13. Travaux cœur de village
Mme Steemers fait part au Conseil de l’avancée
des travaux, en particulier la pose du béton désactivé
pendant 4 Jours à partir du 5 Juillet, portant
l'interdiction de circulation ou Stationnement de tous
véhicules pendant 21 jours.
Elle soumet au Conseil 2 devis pour les rambardes
des accès PMR impasse du château et place de l’église.
Le Conseil choisit la ferronnerie Sébastien
Faure avec pose courant juillet.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne
de souhaitant prendre la parole, Monsieur
le Maire clos le présent Conseil municipal.
| Sauf précision contraire, toutes les décisions
sont prises à l’unanimité.
Laurent SENOT, secrétaire de séance
Le Maire,
Louis DONNET