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Procès Verbal - 20220610 CM du 10 juin 2022 pv signe Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220610 CM du 10 juin 2022 pv signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Village de

DOMAZAN

M. DONNET Louis, maire

à

M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie,

Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE

Benoît, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M.

MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent,

Mme STEEMERS Pascale

À Domazan le 13/06/2022

Objet : Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

I ae | 1: û : ] NN A Ÿ €

Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,

Je vous prie de trouver ci-après le procès-verbal du Conseil du 10 juin 2022 :

Présents : 10 /15 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale,

M. Louis DONNET, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin,

Absents : 5 /15 : Mme COLLOMB Valérie, M. SENOT Laurent, M. ASTIER François, M. FAY AD Ghassan, Mme REUTER

Dominique

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M CROUZET André été nommé secrétaire

Approbation du PV du 8 avril 2022

Point urbanisme et DIA : pas de préemption

CCPG:

© Projet accueil vélo (délib 2022-787)

Vu que le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet accueil vélo sur le territoire de la Communauté des communes du Pont du Gard,

Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le

territoire,

Considérant que l’amélioration de l’accueil vélo sur le territoire passe par la nécessaire implantation d’équipements vélo qui répondent aux enjeux présents et futurs de la transition écologique à l’échelle nationale,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place d'équipements, sa réalisation et son entretien sur le territoire de la commune de Domazan par la Communauté de communes du Pont du Gard et accepte la pose d’équipements nécessaire à l’aménagement d’un accueil vélo optimisé sur le territoire.

© Convention fournitures de bureau et fournitures d’entretien (délib 2022-788-1 et

2022-788-2)Monsieur le Maire a exposé à l’assemblée municipale que les communes de Collias, Comps,

Estézargues, Domazan, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Saint-Hilaire-d’Ozilhan, Valliguières et Vers-Pont-du-Gard et la communauté de communes du Pont du Gard souhaitent mutualiser leurs besoins pour les fournitures de bureau et d’entretien.

Il a proposé d’instituer un groupement de commandes entre les entités et de l’autoriser, lui ou son délégué, à signer la convention à cet effet, en définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec la communauté de communes du Pont du Gard afin de lancer les procédures de marché public adéquates.

Il a été proposé que la communauté de communes du Pont du Gard soit désignée comme

coordonnateur du groupement.

Le groupement de commandes vise à favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques, à mutualiser les procédures de marchés et à obtenir de meilleurs tarifs pour la réalisation

d'économies d’échelle.

L’objet du groupement de commandes comprend les actes de passation des marchés publics de fournitures de bureau de la commune de Domazan et de la communauté de communes du Pont du Gard.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la création d’un groupement de commandes entre les douze (12) entités, les communes suivantes : Collias, Comps, Estézargues, Domazan, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Saint-Hilaire-d’Ozilhan, Valliguières et Vers-Pont-du-Gard et la communauté de communes du Pont du Gard relatif aux marchés de fournitures de bureau, ACCEPTE le projet de convention constitutive du groupement de commandes, désignant la communauté de communes du Pont du Gard comme coordonnateur du groupement de commandes, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment la convention définissant l’objet et les modalités de fonctionnement avec la communauté de communes du Pont du Gard.

La même décision est prise pour les fournitures d’entretien.

- Marché public 2022-03 Vidéoprotection urbaine avenant 1 tranche ferme — (délib 2022-789) Vu la délibération 2022-772 du 10 mars 2022 portant le choix du prestataire pour le marché de fournitures et d’installation d’un système de vidéo protection urbaine,

Vu les besoins de réajustements techniques, Monsieur le Maire a soumis 2 devis modifiant la tranche ferme et la tranche optionnelle 1 de ce marché.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité valide le devis pour la tranche ferme présenté portant le montant 30 289.12€HT à 30 120.01€HT, valide le devis pour la tranche optionnelle présenté portant le montant 19 743.08EHT à 20 436.08EHT, dit que le montant global du marché se porte dorénavant à 50 556.09€HT pour l’entreprise Santerne Méditerranée, détentrice du marché, dit que ces devis font l’objet d’un avenant n°1,

- ONF : mise à jour des surfaces cadastrales (délib 2022-790)

Monsieur le ler adjoint a fait part des possibilités de restructuration foncière de la forêt communale, Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

1/ la prise en compte de la rectification cadastrale suivante liée au passage de l’ancien

cadastrale au cadastre moderne en 1953 pour Rochefort du Gard et en 1961 pour Estézargues :Surfac

Forêt e

Comm de soumi Pro une de rattac Surface se à prié situati heme Cadastre distrair tair Régime forestier

on nt (ha) e (ha) e (1° soumission)

Com

mun Commu

1980 : e de A.P. n° 1477 du 25 ne DOM 95,4955 Do juin 1980 d'Estéz AZAN Contre - 1,1538 maz (Décret présidentiel argques 2022 : 94,3417 an du 19 avril 1878)

Com Commu

1980 : mun

ne de 100,4948 e de A.P. n° 1477 du 25 Rochef contre Do juin 1980 ort du DOM 2022 : - 3,9773 maz (Décret présidentiel Gard AZAN 96,5175 an du 19 avril 1878)

Surface Totale de la forêt communale de

DOMAZAN à distraire du régime forestier 5 ha 13

a 11 ca

2/ de demander l’application du régime forestier, en garantie de la gestion durable selon

les critères d’Helsinki, de la forêt communale de Domazan pour

13 ha 68 a 61 ca qui s'ajoutent à la forêt communale dont la surface totale est portée à 213 haSla

23 ca conformément à la liste jointe en annexe. La forêt communale est ainsi augmentée (surface 2022 — surface 1980 = 213,5123-204,9573) de 8 ha 55 à 50 ca.

Indemnités kilométriques mise à jour par décret

Monsieur le Maire a exposé l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 est venu modifier le barème des indemnités kilométriques prévues par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État, applicable également à la fonction publique territoriale.

Ce nouveau barème, applicable à compter du 1er janvier 2022 sans qu’il ne soit nécessaire de prendre une délibération, est le suivant :

Jusqu'à 2 000 km de 2 001 à 10 000 ken Après 10 000 krm

Puissance AMANE À tir d Eat A tir ct ant

Apäetir à : partir du artlr efu

artir eu fiscale du le Ver ; F à le ter : F oh T.

le ter | Fe . til or er jarwber ons er janvier : er janvier véhicule jarneer

l janvier ! jarnier j

: 033 : 2022 Fins 223

20% see 423

5 cw et moins 0,28 € Û,32 € D,36 € G4û € Qa1€

0,23 €

Et Feu QT E ù.41 € Qté € O,51 € QT

Û,30 €

8 cv et plus 0,41 € LE LES CE SQ € DS € QE

O3 €Matocyclette (cylindrée supérieure vante ter janvier 2024 À partir du ter janvier 2022

à 125 ma)

qi4 € Q,18 €

vélamoteur et autres véhicules à Avant le ter janvier 2022 À partir du ter janvier 2022

moteur

11€ 012€

- SACPA — offre de service 2022 (délib 2022-791)

Monsieur le Maire a fait part à l’assemblée municipale du terme de la convention avec la SACPA au 30 juin prochain et l’invite à délibérer sur son renouvellement afin d’éviter une rupture du service public.

Le conseil, après avoir délibérer à l’unanimité accepte le marché de prestation de service et ses modalités sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit maximum jusqu’au 30 juin 2026, dit que le montant de 960.69€ HT annuel pour les 950 habitants est accepté ainsi que les modalités de révision, dit que les crédits financiers sont inscrits au budget 2022 et suivants, autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer tout document afférent à cette décision.

- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants (délib 2022- 792)

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur

au ler juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et

notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission

au contrôle de légalité.

A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :- soit par affichage ;

“soit par publication sur papier ;

= soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement

par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de

la commune de Domazan afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés

et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

(à choisir) :

Publicité par affichage à la mairie :

et

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition du

maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

- New Deal et POI (délib 2022-793)

Monsieur le Maire a fait part de l’identification de plusieurs emplacements pouvant remplir les 5 points d’intérêts :

- Réservoir de DOMAZAN

-__ Réservoir d'ESTEZARGUES

- Station d’Epuration

Il a été noté le souhait de ne pas multiplier les pylônes sur notre commune et la volonté

d’installer les antennes sur un pylône TDF au sud de la ville.

Il a été noté que ce pylône se situe à 300 mètres d’un site BT/ SF R et d’un site Orange et que

TDF héberge déjà FREE.

L’arrêté NEW DEAL demande un site RAN à 4, c’est à dire 4 opérateurs.

L’étude de ce pylône TDF est en cours puisque que les antennes du BT/SFR et Orange de l’autre

côté de la voie n’ont pas d’azimuts vers la ville et ne créeraient pas de brouillage selon vous

Cette étude portera sur la possibilité de ne mettre que 2 secteurs dirigés vers la ville de DOMAZAN sur le pylône TDF.

Ceci étant, renseignement pris auprès de FREE et selon les analyses radio faites par Axians, il est

indiqué que sur le pylône TDF, le POI 4 n’est pas couvert au niveau d’exigence ARCEP enNEW DEAL. Donc si l’installation sur le pylône TDF s’avère techniquement faisable, il faudra quoiqu'il en soit que le conseil municipal renonce au POI 4 ou que vous modifiez l'emplacement de ce POI en le rapprochant de la ville.

Et dans cette éventualité, la collectivité locale doit prendre un arrêté modificatif pour modifier l'arrêté en RAN à 3 et non à 4 et modifier le POI 4.

En bref cela constitue plusieurs prérequis à valider avant d’avancer sur ce projet. L’étude de la piste du pylône TDF est en cours et si c’est faisable techniquement la commune devra délibérer sur le POI 4 et l’EPL doit être aussi être d’accord pour modifier l’arrêté en RAN à 3 et non à 4.

Le déploiement de ce site a été confié à la société AXIANS

Suite à la mise en évidence de défaut de couverture en téléphonie mobile sur la commune, quatre

points ont été identifiés. Trois concernent le centre ancien et un le secteur de saint Sylvestre

(POI4). Compte tenu de la position de ce dernier sur le chemin saint sylvestre, il s’avère que se desserte ne sera quasiment pas possible alors que la desserte des habitations est déjà globalement couverte par au moins un des opérateurs. Aussi afin de ne pas multiplier les antennes sur le

territoire communal, il est proposé au conseil d’abandonné le POI et continuer à travailler avec le projet (département) et l’opérateur désigné sur ce secteur pour aboutir sur une desserte via le pylône TDF de la déchèterie.

Le conseil, après avoir délibérer à l’unanimité :

- Accepte cette décision

- Autorise Monsieur le Maire, à défaut tout adjoint, à signer tout document afférent à cette

affaire.

-__ Smictom — composteurs prises en charge financière (délib 2022-794)

Suite à entretien avec le Smictom qui ne peut gérer la décision initiale, Monsieur a proposé de changer les modalités prises lors de la délibération 2021-759 du 16 décembre.

Vu la mise en vente par le SMICTOM de composteurs pour les habitants de son secteur,

Vu son engagement en terme d’environnement,

Il est proposé que les acquéreurs d’un composteur auprès du SMICTOM se voient obtenir une participation de la commune de 10€ sur présentation de la facture.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

e Accepte cette organisation

e Dit que les habitants pourront se faire rembourser par virement sur présentation du

justificatif d’achat, d’un justificatif de domicile et d’un rib

+ Dit que les crédits définitifs seront inscrits au budget primitif 2022

e Dit que les acquereurs doivent se presentés à la mairie

- _ PCS : mise à jour (délib 2022-795)

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°90-918 en date du 1 1 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l’information sur les risques majeurs,

VU la loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004,VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2005, approuvant le cadre et les

principes du plan communal de sauvegarde pour la commune,

VU l'arrêté 2018-708-1 portant application du Pan Communal de Sauvegarde en date du 19

septembre 2018,

VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs établi par le Préfet pour Je Département en

date du 31 mai 2021,

VU les modifications apportées au Plan Communal de Sauvegarde à la suite des élections

municipales et de la dernière version du DDRM en date de mai 20211

CONSIDÉRANT que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune,

CONSIDÉRANT que le répertoire du PCS ci-joint a été mis à jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

Espace jeunes été 2022 (délib 2022-796)

Sur présentation à l’Assemblée du projet des Francas pour l’accueil des jeunes (11-17 ans) en coopération avec les communes de Domazan, Estézargues et Fournès.

Ce projet, présenté aux collectivités le 8 mars dernier, a déjà reçu un avis favorable de la commune de Domazan qui a accepté d’accueillir, cet été, les activités à destination des adolescents.

Pour ne pas augmenter de façon significative l’impact sur les budgets communaux, Les Francas proposent de prendre en charge le coût supplémentaire du CDD animateur (+1371.32 €) et d’impacter aux communes uniquement le glissement vieillesse technicité du personnel et les évolutions conventionnelles de 2022. Ils seront chargés de rechercher les solutions de financement, notamment

auprès de la CAF du Gard.

LEURS PROPOSITIONS

>

AA

A

À

4

Une ouverture sur l’été 2022 (potentiellement du 11 au 29 juillet 2022 soit 14 jours),

Destinées aux adolescents âgés de 11 à 17 ans du territoire,

Sous la forme d’un accueil collectif de mineurs déclaré auprès des services de l’Etat (DSDEN) et des partenaires financeurs (Caf du Gard),

Des conditions d’encadrement règlementées : 1 encadrant pour 12 adolescents et 1 encadrant

pour 8 sur les sorties en minibus,

Un service de navettes (en minibus) qui permet de récupérer les adolescents avant le temps

d'activités (cela encourage leur mobilité et permet aux familles de ne pas être sollicitées durant la journée sur des horaires décalés),

Proposition de temps d’activités variés sous différentes formes :

% à la journée,

% à la demi-journée ou en soirée,

% Stage sur quelques jours.

PROPOSITION DE GRILLE TARIFAIREQuotient familial | Quotient familial

supérieur à 951€ | inférieur à 950 € Formules d'accueil |

Demi journée locale 50e 7,50 €

Journée locale 7,30€ 8,50 €

Journée extérieure 10 € 12 €

Le coût pour les collectivités sera à partager entre les trois communes. Un tarif fixe (comptabilisant les frais d’animation, le/les minibus et frais de carburant, les frais de gestion et d’administration), soit 918 € par commune (au lieu de 892 € en 2021) et une part variable de 15.50 € (au lieu de 15

€ en 2021) qui s’ajustera au réel avec le nombre de jeunes participants.

Après avoir ouï cet exposé, et après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le renouvellement de ce projet d’accueil des jeunes pour l’été 2022,

> APPROUVE les tarifs proposés, ci-dessus, aux parents,

> APPROUVE les tarifs fixés aux communes, soit 918 € par commune pour la part fixe et à

15.50€ par jeune participant pour la part variable,

> AUTORISE Monsieur le Maire et les Adjoints à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

- RH (projet délib)

En vue du départ en retraite au 30 juin de Maryvonne ANDRE, agent d’entretien des locaux, Monsieur le Maire a fait part des devis et du nouveau contrat avec Avipro afin de continuer le service à partir du 1° juillet. Le Conseil valide à l’unanimité les devis et le nouveau contrat.

Sur proposition des dispositifs possibles pour les autres agents et en particulier l’adhésion au CNAS pour les agents actifs et la prise en charge d’une partie du cout de la mutuelle des agents ayant choisi une mutuelle affiliée suivant le droit en vigueur, le Conseil donne son accord pour une saisine auprès du Comité technique du Centre de gestion. Les délibérations sur les points seront prises après avis du Comité technique.

- Vente maison parcelle AD213-214 (délib 2022-797 + accord de principe de vente en vue du prochain Conseil de juillet)

Vu les propositions reçues pour l’achat de la maison parcelles AD213-214, le Conseil donne un avis favorable pour le dossier de M et Mme Messaoud.

La délibération finale sera prise après finalisation de la mise à jour du cadastre.

Suite à la fin des travaux de la maison AD 213 et 214,

En vue de la vente de ce bien,

Après avoir ouï cet exposé, et après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> DECIDE la réunion des parcelles AD 213 pour 82ca et Ad 214 pour 41ca portant une parcelle à : la23ca

> DECIDE la division de cette nouvelle parcelle de 1a 23ca en deux parcelles distinguant :

o Le domaine privé de la commune sur la partie dite provisoirement a pour 9 Im? (87m°

avec compensation graphique)© Le domaine public sur la partie dite provisoirement b pour 32m° (31m°avec

compensation graphique)

> AUTORISE Monsieur le Maire ou ses adjoints à demander la nouvelle numérotation de cette parcelle du domaine privé

> Dit que la vente de cette parcelle se fera après enregistrement au cadastre et nouvelle

numérotation et autorise la signature d’un compromis avec M. et Mme Messaoud

> AUTORISE Monsieur le Maire et les Adjoints à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

- Question diverses

1. ECOLE : Aurélie Capelli informe le Conseil que le prochain conseil d’école se déroulera

le 14 juin, les sujets suivants seront abordés :

- Pouverture de classe et l’arrivée de la nouvelle enseignante

- la kermesse du 17 juin

- le changement du prestataire de cantine

D'autre part, les offres reçues pour la mission de maitrise d’œuvre des futurs travaux de

rénovation thermique et de l’extension de l’école primaire sont en cours d’études.

2. MEDIATHQUE :

- Fermeture la dernière semaine de juillet et première semaine d’aout - Ouverture au public tous les jeudis matin à partir de la première semaine de juillet

3. TRAVAUX :

- Les travaux de voirie au cœur du village suivent leurs cours, un puit a été découverte sur la place de la croix, il sera mis en valeur avec sécurisation

4. SCOLARITE : les dossiers des CM2 de Domazan ont été déposé au collège

5. CIRCULATION DANS LE VILLAGE : la rue des vignerons faisant de nouveau l’objet d’une circulation dangereuse avec certains véhicules roulant à vitesse excessive, le Conseil propose un relevé de vitesse par la police intercommunale et réfléchis à mettre en place

un stationnement provoquant une chicane

6. PROJET PHOTOVOLTAIQUES : ce projet sur l’ancienne décharge avance

7. FETE DU VILLAGE : la fête votive initialement prévue les 1-2-3 juillet st reporté à une

date ultérieure à l’automne.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clos le présent conseil municipal.

Sauf précision contraire, toutes les décisions sont prises à l’unanimité.

Le secrétaire de séance

André CROUZET