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Conseil Municipal - 2024 044 Rnovation de la Chapelle de CHANCIA
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 044 Rnovation de la Chapelle de CHANCIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION N° 2024-044
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANCIA
Séance du lundi 2 décembre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
Date de convocation du
conseil municipal :
25/11/2024
Date de mise en ligne de
la délibération :
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi deux décembre, à dix-huit heures
quarante-trois minutes, le conseil municipal de la commune de Chancia
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur BONIN, Maire.
Étaient présents : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean- Claude, FAYE Cyril, BERTHAIL Éric, DUEZ Sophie, MEYNET Francine, MAILLARD Valérie.
Excusé : FOURNIER Christophe,
Absent : KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : BERTHAIL Éric
Objet : Rénovation de la Chapelle de CHANCIA – Affaire 249002T - Attribution des marchés de
travaux et Financement Initial
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les délibérations prises antérieurement pour l’opération citée en objet et notamment : - celle du 19/02/2024 confiant la maitrise d’œuvre de l’opération au SIDEC, - celle du 01/07/2024 approuvant l’Avant-Projet estimé toutes dépenses confondues à 128 000,00 € HT et sollicitant les subventions de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental (Aide aux Territoires) et de la CC Terre d’Emeraude (Fonds de concours),
Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure adaptée et le choix du pouvoir adjudicateur de retenir les entreprises, dont le détail figure sur la décision ci- annexée, pour un montant total de 81 693,90 € HT soit 98 032,68 € TTC, DELIBERATION N° 2024-044
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND NOTE du choix des entreprises retenues pour ces travaux pour un montant total de 81 693,90 € HT, soit 98 032,68 € TTC,
- AUTORISE le Maire à passer les marchés avec les entreprises retenues,
- PREND ACTE que la dépense globale prévisionnelle est de 110 000,00 € HT soit 132 000,00€ TTC et arrête le plan de financement correspondant (ci-annexé),
- DELEGUE au Maire tous les pouvoirs dévolus à l’acheteur par le Code de la Commande Publique nécessaires à la passation et l’exécution dudit marché, y compris la passation des avenants quel que soit leur montant, dans la limite des crédits inscrits au budget.
- S’ENGAGE à assurer le financement de cette opération, par autofinancement, par des subventions et du FCTVA.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Robert BONIN