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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 039-213903651-20250410-2025 18-DE
39365 Commune de MONT SOUS VAUDREY
Code INSEE Budget général 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 (N° 2025-18)
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette
GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET
Absents : Sylvain CROZE et Marie-Anne SALVADORI
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13 Contre :0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 408 356.17
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 779 341.45
C Résultat à affecter 1 187 697.62 = À. +B, (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 639 652.64 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F.= D. +E. 639 652.64
AFFECTATION =C. = G. +H. 1 187 697.62
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 639 652.64 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002) 548 044.98
NFFICIT RFPORTF N 002
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire,
Paulette GIANCATARINO