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Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 876a forum des associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Montelimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Forum des associations
samedi 3 septembre 2022 dans le jardin public
Interdiction de stationnement
Boulevard De Gaulle et parking sud Palais des Congrès
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/GP - 2022.08.876A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu la demande présentée par le service de la vie associative et manifestations, Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin 26200 Montélimar
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Le forum des associations aura lieu samedi 3 septembre 2022, dans le jardin public de 10h à 19h.
ARTICLE 02: À cet effet, le stationnement sera interdit et considéré gênant sur l'avenue De Gaulle le long du jardin public du vendredi 2 septembre 2022 à 8h au dimanche 4 septembre 2022 à 18h.
ARTICLE 03: Le stationnement sur le parking sud du Palais des Congrès sera interdit et réservé aux exposants le samedi 3 septembre 2022 de 7h à 23h.
ARTICLE 04 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté et génant la manifestation seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 05 : Les règles à observer pour l'application de l'article 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'ur À genie. je Hôtel de Ville, pläce Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.m montelimar.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 19 août 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IU peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).